TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSPORTER BENEFICE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- War and Peace (International Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contraband of war
1, fiche 1, Anglais, contraband%20of%20war
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Certain classes of merchandise, such as arms and ammunition, which, by the rules of international law, cannot lawfully be furnished or carried by a neutral nation to either of two belligerents; if found in transit in neutral vessels, such goods may be seized and condemned for violation of neutrality. 1, fiche 1, Anglais, - contraband%20of%20war
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A recent American author on international law says that, "by the term "contraband of war", we now understand a class of articles of commerce which neutrals are prohibited from furnishing to either one of the belligerents, for the reason that, by so doing, injury is done to the other belligerent;" and he treats of the subject chiefly, in its relation to commerce upon the high seas. 1, fiche 1, Anglais, - contraband%20of%20war
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Guerre et paix (Droit international)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrebande de guerre
1, fiche 1, Français, contrebande%20de%20guerre
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- articles de contrebande 1, fiche 1, Français, articles%20de%20contrebande
correct, nom masculin, pluriel
- articles de contrebande de guerre 1, fiche 1, Français, articles%20de%20contrebande%20de%20guerre
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le terme «contrebande de guerre» désigne les objets ou marchandises qu'un État neutre ne peut transporter au bénéfice d’un belligérant sans violer les devoirs de la neutralité : elle est une exception au principe qui veut qu'un neutre puisse maintenir ses relations commerciales avec tous les États, qu'ils soient ou non en guerre. 1, fiche 1, Français, - contrebande%20de%20guerre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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