TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... the word "package" is clearly not appropriate to describe a truck ... the word "unit" would ... normally apply to a shipping unit, that is a unit of goods ...  1, fiche 1, Anglais, - shipping%20unit

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Context quoted from Canada Supreme Court Reports, 1959, page 372.  2, fiche 1, Anglais, - shipping%20unit

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

En l'absence de dispositions contraires dans le connaissement, le terme unité ou «shipping unit» vise tout objet non emballé(auto, tracteur, yacht, etc.). [...] L'unité [...] s’applique aux marchandises qui, dans le langage courant, ne reçoivent pas le nom de colis parce qu'elles sont conditionnées dans des emballages portant un nom différent :balles, fûts, etc., soit parce qu'il s’agit d’objets qui en raison de leurs dimensions ou de leur nature propre, ne sont pas remis au transporteur dans un emballage [...]  1, fiche 1, Français, - unit%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L’analyse de la jurisprudence montre très bien l’ambiguïté du terme unité: elle provient de la distinction qu’il convient d’établir très clairement entre l’unité (shipping unit) visée dans la Convention de Bruxelles et dans la très grande majorité des lois nationales, et la notion de freight unit (unité de fret).  1, fiche 1, Français, - unit%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol