TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TROP-PAYE [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Informatics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Overpayment screen 1, fiche 1, Anglais, Overpayment%20screen
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Over Payment screen
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Informatique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- écran Trop-payé
1, fiche 1, Français, %C3%A9cran%20Trop%2Dpay%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TPM 1, fiche 1, Français, TPM
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Nom d’un écran dans le Système régional de paye. Cet écran est utilisé pour recouvrer un trop-payé brut en prélevant les sommes sur les paiements au chapitre de la parité salariale ou pour générer un trop-payé net au chapitre de la parité salariale qui sera recouvré à une date ultérieure. 1, fiche 1, Français, - %C3%A9cran%20Trop%2Dpay%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pay cycle
1, fiche 2, Anglais, pay%20cycle
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pay Cycle. Describes the date ranges for which employees are paid. It is important to note that the Pay Cycle is independent of the dates employee's receive their paychecks. 2, fiche 2, Anglais, - pay%20cycle
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Due to the change in the pay period dates, an overpayment will result for all employees under pay cycles 7A, 7B and 7C. 3, fiche 2, Anglais, - pay%20cycle
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cycle de paye
1, fiche 2, Français, cycle%20de%20paye
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- cycle de paie 2, fiche 2, Français, cycle%20de%20paie
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
À cause du changement de la date de la période de paye, les employés des cycles de paye 7A, 7B et 7C auront un trop-payé. 1, fiche 2, Français, - cycle%20de%20paye
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-03-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Finance
- Remuneration (Personnel Management)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- overpayment
1, fiche 3, Anglais, overpayment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A payment in excess of the amount owed and which should be reimbursed. 2, fiche 3, Anglais, - overpayment
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
When an overpayment of salary occurs, the Payroll Unit is responsible for contacting the employee and making arrangements to recover the amount of the overpayment. 3, fiche 3, Anglais, - overpayment
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Finances
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- trop-perçu
1, fiche 3, Français, trop%2Dper%C3%A7u
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- trop-payé 2, fiche 3, Français, trop%2Dpay%C3%A9
correct, nom masculin
- indu 3, fiche 3, Français, indu
correct, nom masculin
- paiement en trop 4, fiche 3, Français, paiement%20en%20trop
correct, nom masculin
- versement excédentaire 5, fiche 3, Français, versement%20exc%C3%A9dentaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Somme perçue au delà de ce qui est dû et qui doit en principe être restituée à celui qui l’a versée, par exemple un trop-perçu d’impôt ou un trop-perçu de loyer. 3, fiche 3, Français, - trop%2Dper%C3%A7u
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Lorsque, par erreur, on a versé à un employé ou à un entrepreneur, à titre de traitement ou de rémunération, une somme supérieure à celle qui aurait dû lui être versée, le trop-payé constitue une créance de la Couronne qui peut être recouvrée à tout moment à partir des versements à venir afférents au traitement ou à la rémunération de cette personne. 6, fiche 3, Français, - trop%2Dper%C3%A7u
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Remuneración (Gestión del personal)
- Sistema tributario
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- pago en exceso
1, fiche 3, Espagnol, pago%20en%20exceso
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- sobrepago 1, fiche 3, Espagnol, sobrepago
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-04-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Labour and Employment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- violation amount 1, fiche 4, Anglais, violation%20amount
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Travail et emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- montant imposé pour violation
1, fiche 4, Français, montant%20impos%C3%A9%20pour%20violation
proposition, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- montant à imposer pour violation 1, fiche 4, Français, montant%20%C3%A0%20imposer%20pour%20violation
proposition, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Contrairement à la pénalité, le montant imposé pour violation correspond au montant du trop-payé. Les violations et les infractions sont visées par des articles différents de la LAE [Loi sur l'assurance-emploi], soit 7. 1 et 135 respectivement. 1, fiche 4, Français, - montant%20impos%C3%A9%20pour%20violation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-03-02
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- overpayment section 1, fiche 5, Anglais, overpayment%20section
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
if the overpayment is presently being recovered at the RO, the overpayment section in the DO will advise the RO of the claimant's new address. 1, fiche 5, Anglais, - overpayment%20section
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 5, La vedette principale, Français
- section des trop-payés
1, fiche 5, Français, section%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Si le trop-payé est en cours de recouvrement au bureau régional, la section des trop-payés du bureau de district devra signaler la nouvelle adresse du prestataire au bureau régional. 1, fiche 5, Français, - section%20des%20trop%2Dpay%C3%A9s
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-02-20
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- write-off of overpayment
1, fiche 6, Anglais, write%2Doff%20of%20overpayment
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 6, La vedette principale, Français
- défalcation d'un trop-payé
1, fiche 6, Français, d%C3%A9falcation%20d%27un%20trop%2Dpay%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- radiation d'un trop-payé 1, fiche 6, Français, radiation%20d%27un%20trop%2Dpay%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
défalcation d’un trop-payé : Loi sur l'assurance-chômage, 1985(avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 6, Français, - d%C3%A9falcation%20d%27un%20trop%2Dpay%C3%A9
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 6, Français, - d%C3%A9falcation%20d%27un%20trop%2Dpay%C3%A9
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-02-20
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- write off
1, fiche 7, Anglais, write%20off
correct, verbe
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
A benefit or overpayment 2, fiche 7, Anglais, - write%20off
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 7, La vedette principale, Français
- défalquer
1, fiche 7, Français, d%C3%A9falquer
correct, verbe
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
une prestation ou un trop-payé 2, fiche 7, Français, - d%C3%A9falquer
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 7, Français, - d%C3%A9falquer
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1987-10-22
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- overpayment hardship cases 1, fiche 8, Anglais, overpayment%20hardship%20cases
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 8, La vedette principale, Français
- dossier de recouvrement de trop-payés auprès de prestataires éprouvant des difficultés financières
1, fiche 8, Français, dossier%20de%20recouvrement%20de%20trop%2Dpay%C3%A9s%20aupr%C3%A8s%20de%20prestataires%20%C3%A9prouvant%20des%20difficult%C3%A9s%20financi%C3%A8res
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'il a été déterminé qu'un prestataire a reçu un trop-payé de prestations d’assurance-chômage, il faut examiner sa situation financière pour déterminer s’il y a lieu de suspendre temporairement le recouvrement, de l'échelonner ou encore de l'annuler. 1, fiche 8, Français, - dossier%20de%20recouvrement%20de%20trop%2Dpay%C3%A9s%20aupr%C3%A8s%20de%20prestataires%20%C3%A9prouvant%20des%20difficult%C3%A9s%20financi%C3%A8res
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1986-03-05
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Finance
- Accounting
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- overpay employees 1, fiche 9, Anglais, overpay%20employees
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Finances
- Comptabilité
Fiche 9, La vedette principale, Français
- surpayer des employés 1, fiche 9, Français, surpayer%20des%20employ%C3%A9s
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
(il y a un trop-payé). Voir le Lexis(Larousse). 1, fiche 9, Français, - surpayer%20des%20employ%C3%A9s
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
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