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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TROP-PAYE [9 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
Terme(s)-clé(s)
  • Over Payment screen

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

Nom d’un écran dans le Système régional de paye. Cet écran est utilisé pour recouvrer un trop-payé brut en prélevant les sommes sur les paiements au chapitre de la parité salariale ou pour générer un trop-payé net au chapitre de la parité salariale qui sera recouvré à une date ultérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Pay Cycle. Describes the date ranges for which employees are paid. It is important to note that the Pay Cycle is independent of the dates employee's receive their paychecks.

CONT

Due to the change in the pay period dates, an overpayment will result for all employees under pay cycles 7A, 7B and 7C.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

À cause du changement de la date de la période de paye, les employés des cycles de paye 7A, 7B et 7C auront un trop-payé.

Espagnol

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Fiche 3 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
DEF

A payment in excess of the amount owed and which should be reimbursed.

CONT

When an overpayment of salary occurs, the Payroll Unit is responsible for contacting the employee and making arrangements to recover the amount of the overpayment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
DEF

Somme perçue au delà de ce qui est dû et qui doit en principe être restituée à celui qui l’a versée, par exemple un trop-perçu d’impôt ou un trop-perçu de loyer.

CONT

Lorsque, par erreur, on a versé à un employé ou à un entrepreneur, à titre de traitement ou de rémunération, une somme supérieure à celle qui aurait dû lui être versée, le trop-payé constitue une créance de la Couronne qui peut être recouvrée à tout moment à partir des versements à venir afférents au traitement ou à la rémunération de cette personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
OBS

Contrairement à la pénalité, le montant imposé pour violation correspond au montant du trop-payé. Les violations et les infractions sont visées par des articles différents de la LAE [Loi sur l'assurance-emploi], soit 7. 1 et 135 respectivement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

if the overpayment is presently being recovered at the RO, the overpayment section in the DO will advise the RO of the claimant's new address.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Si le trop-payé est en cours de recouvrement au bureau régional, la section des trop-payés du bureau de district devra signaler la nouvelle adresse du prestataire au bureau régional.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

défalcation d’un trop-payé : Loi sur l'assurance-chômage, 1985(avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

A benefit or overpayment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

une prestation ou un trop-payé

OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lorsqu'il a été déterminé qu'un prestataire a reçu un trop-payé de prestations d’assurance-chômage, il faut examiner sa situation financière pour déterminer s’il y a lieu de suspendre temporairement le recouvrement, de l'échelonner ou encore de l'annuler.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

(il y a un trop-payé). Voir le Lexis(Larousse).

Espagnol

Conserver la fiche 9

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