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TUTELLE GENERALE [4 fiches]

Fiche 1 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tutelle générale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
Terme(s)-clé(s)
  • main committee

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
OBS

De l'Assemblée générale des Nations Unies. Elles sont plénières, c'est-à-dire qu'elles comprennent tous les membres des Nations Unies. En voici la liste : questions politiques et de sécurité; questions économiques et financières; questions sociales, humanitaires et culturelles; questions de tutelle; questions administratives et budgétaires; questions juridiques; politique spéciale.

Terme(s)-clé(s)
  • grande commission

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
CONT

In general, what are the external factors that play an important role (positive or negative) in the evolution of your organization: in the intermediate environment? (laws and regulations, international organizations, central agencies, provincial organizations, media, pressure groups, politics).

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

De façon générale, quels sont les facteurs externes qui jouent un rôle déterminant(positif ou négatif) sur l'évolution de votre organisation : dans l'environnement intermédiaire?(lois et règlements, organisations internationales, agences de tutelle, organisations provinciales, médias, groupes de pression, courants politiques).

OBS

En gestion du changement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1983-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Seven of the Trusteeship Agreements authorized the Administering Authority to bring the territory into a customs, fiscal or administrative union or federation with other territories under its jurisdiction or control, and to establish common services between the territories. Australia created an administrative union between Papua and New Guinea in 1949.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Terme employé par les Nations Unies dans un sens plus précis pour désigner le groupement des services administratifs de plusieurs territoires, en particulier de territoires sous tutelle.

CONT

L'Assemblée générale(...) prenant acte du fait que les accords de tutelle pour certains de ces Territoires autorisent l'Autorité intéressée chargée de l'administration à faire entrer le territoire dans une Union ou fédération douanière, fiscale ou administrative constituée avec les territoires adjacents placés sous sa souveraineté(...)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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