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TUTELLE PERSONNE MINEUR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- guardianship of the person of the minor
1, fiche 1, Anglais, guardianship%20of%20the%20person%20of%20the%20minor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tutelle à la personne du mineur
1, fiche 1, Français, tutelle%20%C3%A0%20la%20personne%20du%20mineur
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tutelle à la personne du mineur : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tutelle%20%C3%A0%20la%20personne%20du%20mineur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- guardianship for nurture
1, fiche 2, Anglais, guardianship%20for%20nurture
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- guardianship by nurture 2, fiche 2, Anglais, guardianship%20by%20nurture
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A father, and after his death a mother, had the guardianship for nurture of an infant child up to the age of fourteen. 3, fiche 2, Anglais, - guardianship%20for%20nurture
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tutelle nourricière
1, fiche 2, Français, tutelle%20nourrici%C3%A8re
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Tutelle exercée par le père, ou, à son décès, par la mère sur la personne de l'enfant mineur jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de quatorze ans. 2, fiche 2, Français, - tutelle%20nourrici%C3%A8re
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
tutelle nourricière : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - tutelle%20nourrici%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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