TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TUTELLE RESERVE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-07-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- standby guardianship
1, fiche 1, Anglais, standby%20guardianship
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Standby guardianship describes the appointment of a guardian to take effect when a specified event occurs in the future. 2, fiche 1, Anglais, - standby%20guardianship
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tutelle de réserve
1, fiche 1, Français, tutelle%20de%20r%C3%A9serve
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tutelle de réserve : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tutelle%20de%20r%C3%A9serve
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- International Bodies (Intl. Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Trusteeship Council
1, fiche 2, Anglais, Trusteeship%20Council
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Charter [of the United Nations] assigns the Trusteeship Council responsibility for supervision of the administration of Territories placed under the International Trusteeship System. 2, fiche 2, Anglais, - Trusteeship%20Council
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Organismes internationaux (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Conseil de tutelle
1, fiche 2, Français, Conseil%20de%20tutelle
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Conseil de sécurité, eu égard aux dispositions des accords de tutelle et sous réserve des exigences de la sécurité, aura recours à l'assistance du Conseil de tutelle dans l'exercice des fonctions assumées par l'Organisation, au titre du régime de tutelle, en matière politique, économique et sociale, et en matière d’instruction, dans les zones stratégiques. 2, fiche 2, Français, - Conseil%20de%20tutelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-09-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Economics
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- deconcentration
1, fiche 3, Anglais, deconcentration
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Économique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déconcentration
1, fiche 3, Français, d%C3%A9concentration
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le terme de déconcentration est employé pour désigner la décentration du contrôle à l'intérieur d’une même organisation, alors que le terme de décentralisation est réservé pour désigner le transfert de contrôle d’une organisation à une autre,(...) ce qui suppose la rupture du lien hiérarchique officiel entre la direction de l'organisme central et celle de l'organisme décentralisé, même si le centre conserve un pouvoir dit de tutelle. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9concentration
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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