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TUTEUR JUDICIAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- court-appointed guardian
1, fiche 1, Anglais, court%2Dappointed%20guardian
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tuteur par nomination judiciaire
1, fiche 1, Français, tuteur%20par%20nomination%20judiciaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- tutrice par nomination judiciaire 1, fiche 1, Français, tutrice%20par%20nomination%20judiciaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tuteur par nomination judiciaire, tutrice par nomination judiciaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tuteur%20par%20nomination%20judiciaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-06-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance Companies
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- official guardian 1, fiche 2, Anglais, official%20guardian
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- guardian 2, fiche 2, Anglais, guardian
correct, loi fédérale
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
No company shall act in Canada as an executor, administrator or official guardian or a guardian, tutor, curator, judicial adviser or committee of a mentally incompetent person. [Insurance Companies Act]. 1, fiche 2, Anglais, - official%20guardian
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sociétés mutualistes et d'assurance
Fiche 2, La vedette principale, Français
- gardien officiel
1, fiche 2, Français, gardien%20officiel
correct, loi fédérale, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- gardien 2, fiche 2, Français, gardien
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il est interdit à la société d’agir au Canada soit comme fiduciaire, soit comme exécuteur testamentaire, administrateur, gardien officiel, gardien, tuteur, curateur ou conseil judiciaire d’un incapable. [Loi sur les sociétés d’assurance]. 2, fiche 2, Français, - gardien%20officiel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-05-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private Law
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- in lieu of
1, fiche 3, Anglais, in%20lieu%20of
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit privé
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- au lieu de
1, fiche 3, Français, au%20lieu%20de
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- à la place de 2, fiche 3, Français, %C3%A0%20la%20place%20de
correct
- aux lieu et place de 3, fiche 3, Français, aux%20lieu%20et%20place%20de
correct
- au lieu et place de 4, fiche 3, Français, au%20lieu%20et%20place%20de
- en remplacement de 5, fiche 3, Français, en%20remplacement%20de
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formule résumant la subrogation : opération consistant à remplacer dans le même rapport de droit une personne par une autre, une chose par une autre [...] Dans le mécanisme de la représentation, marque qu'une partie, dont les intérêts personnels ne sont pas en cause, agit pour le compte d’une autre en vertu d’une habilitation conventionnelle, judiciaire ou légale(tuteur, mandataire, syndic de faillite). 3, fiche 3, Français, - au%20lieu%20de
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
- Fraseología de los lenguajes especializados
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- en lugar de
1, fiche 3, Espagnol, en%20lugar%20de
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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