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TUTRICE [35 fiches]

Fiche 1 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur par nomination judiciaire, tutrice par nomination judiciaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur parental; tutrice parentale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

Depending on the provincial or territorial law, the guardian is responsible for making decisions about the person or the estate of the person or both the person and the estate.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Les fonctions du tuteur varient selon les provinces et territoires. En effet, le tuteur peut exercer sa responsabilité à l’égard de la personne ou de ses biens ou à l’égard à la fois de la personne et de ses biens.

OBS

tuteur; tutrice : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
  • Property Law (common law)
OBS

Either parent may appoint a person to be guardian of a minor after the death of that parent. The appointment may be made by deed or will. Such guardian is termed a testamentary guardian. ("Williams, Mortimer & Sunnucks on Executors, Administrators and Probate," 1982, p. 256.)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

tuteur testamentaire; tutrice testamentaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Selon le contexte, on pourra employer la tournure «tuteur de la personne», «tutrice de la personne».

OBS

tuteur à la personne; tutrice à la personne : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

Only the guardian by nurture was unrelated to the child's property-holding status. The guardian by nurture [had] nothing but the governance of the child and could be either the father or mother and continued until the age of discretion (age fourteen) ... Upon the death of one parent, the other took over, and upon the death of both, guardianship by nurture ceased entirely.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur nourricier; tutrice nourricière : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur permanent; tutrice permanente : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

... subject only to specific statutory restrictions or to limits imposed by a court, the guardian of the estate of a child has the full bundle of parental rights and duties regarding the child's property and the guardian of the person has the full bundle of parental personal rights ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Selon le contexte, on pourra employer la tournure «tuteur des biens», «tutrice des biens».

OBS

tuteur aux biens, tutrice aux biens : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

A non-parental guardian may be appointed by will or by order of the court as a substitute for the parents.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur non parental; tutrice non parentale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur unique; tutrice unique : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur à la personne de l'enfant; tutrice à la personne de l'enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur temporaire; tutrice temporaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur de l'enfant; tutrice de l'enfant : selon le contexte, on pourra employer la tournure «tuteur à l'enfant», «tutrice à l'enfant».

OBS

tuteur de l'enfant; tutrice de l'enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur provisoire; tutrice provisoire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur à la personne du mineur; tutrice à la personne du mineur : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

Natural guardian. ... Most commonly and by statute, either the father or the mother of a minor child. If one parent dies, the other is the natural guardian.

OBS

natural guardian: in modern use.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur naturel; tutrice naturelle : sens moderne.

OBS

tuteur naturel; tutrice naturelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

[The guardian by nature] derived from the "natural tie" of parent and child but was limited in scope to the heir alone. The guardian by nature was first the father and only upon his death the mother. A father was not guardian by nature to daughters, younger sons, or other nonpropertied children because they could not inherit from him.

OBS

guardian by nature: in historical use.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

tuteur naturel; tutrice naturelle : sens historique.

OBS

tuteur naturel; tutrice naturelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Selon le contexte, on pourra employer la tournure «tuteur au mineur», «tutrice au mineur».

OBS

tuteur du mineur; tutrice du mineur : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur de droit; tutrice de droit : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

Guardian acting according to law.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Tuteur qui agit conformément à la loi.

OBS

tuteur légal; tutrice légale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur de fait; tutrice de fait : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur sous régime législatif; tutrice sous régime législatif : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

Guardian established by law.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Tuteur établi par la loi.

OBS

tuteur légal; tutrice légale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Rules of Court
CONT

The guardian ad litem does not fulfill a neutral function and will present recommendations to the court regarding what he believes to be in the child's best interests, without being bound by the child's stated views and preferences.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Règles de procédure
OBS

tuteur à l'instance; tutrice à l'instance : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur local; tutrice locale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur à titre général; tutrice à titre général : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur de remplacement; tutrice de remplacement : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur à titre partiel; tutrice à titre partiel : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur et curateur public; tutrice et curatrice publique : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

In its 2004 report, the British Columbia Law Institute recommended amending the Family Relations Act to allow the appointment of standby guardians. It suggested restricting the use of standby guardianship to situations involving a sole appointing guardian, and allowing activation of standby guardianship only upon the death or mental or physical incapacity of the appointing guardian.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur de réserve; tutrice de réserve : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur public; tutrice publique : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur officiel; tutrice officielle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur privé; tutrice privée : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2015-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

destitution de tuteur; destitution de tutrice : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2002-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Occupation Names (General)
  • Education (General)
DEF

One who assists individual students to make adjustments and choices especially in regard to educational and personal matters.

OBS

A guidance counsellor, like the vocational counsellor, may sometimes assist students in solving problems relating to occupational choice.

Terme(s)-clé(s)
  • student counsellor
  • student counselor

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

conseiller ou conseillère d’élèves : Enseignant ou enseignante, choisi parmi le personnel enseignant (ou le personnel assimilé) d’un établissement d’enseignement secondaire, dont le rôle consiste à se tenir à la disposition d’un groupe d’élèves pour les conseiller, les renseigner sur toutes matières d’ordre personnel, psychologique, scolaire ou familial.

OBS

Il ne faut pas employer tuteur ou tutrice pour conseiller d’élèves ou conseillère d’élèves. Tuteur n’ a pas ce sens en français et est calqué sur l'anglais «tutor».

OBS

conseiller d’élèves; conseillère d’élèves : Termes et définition recommandés par l’Office de la langue française.

OBS

«orienteur» et «conseiller d’orientation» : Équivalents adoptés par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 35

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