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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TVP [7 fiches]

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure that the provisions of the Federal-Provincial RTA (reciprocal taxation agreements) and CITCA (Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements) concluded with provincial governments in respect of the payment of certain provincial taxes and the collection and remittance of general PST and HST are adhered to and implemented by all federal government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d’assurer que les dispositions des ARF(application des accords de réciprocité fiscale) et des EIGCF(ententes intégrées globales de coordination fiscale) conclus entre le gouvernement fédéral et les provinces concernant le paiement de certaines taxes provinciales et la perception et la remise des TVP générales ainsi que de la TVH soient observées et mises en œuvre par tous les ministères et organismes fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

provincial sales tax exemption license number; PST exemption license number: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

numéro de licence d’exonération de taxe de vente provinciale; numéro de licence d’exonération de TVP : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Surgical Treatment
  • Vessels (Medicine)
DEF

The treatment of venous insufficiency, varicose veins, or venous ulceration of the lower limbs by having the patient wear compressing garments such as elastic support stockings.

Français

Domaine(s)
  • Traitements non chirurgicaux
  • Vaisseaux (Médecine)
CONT

L'utilisation d’un bandage de compression élastique est reconnue comme un complément indispensable au traitement de la TVP [thrombose veineuse profonde] par anticoagulants. La compressothérapie peut réduire l'insuffisance veineuse, qui est un facteur de risque de la TVP.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Object coding rationale: To record the object for GST payable and PST payable "6299-Net Increase or Decrease to Other Liability Accounts" would be used.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d’article : le code 6299, «Augmentation ou diminution nette des autres passifs», s’applique à la TPS et à la TVP à payer.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

The tax classification (field) identifies the tax liability of the customer; i.e. GST, PST, HST.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

La(zone) classification des taxes identifie l'obligation fiscale du client, p. ex. TPS, TVP, TVH(taxe de vente harmonisée).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)
  • Cinematography
DEF

Period of time during which a program (e.g. a film) may be broadcast or exhibited within each venue/media: theatres, PPV, home videos, Pay TV, conventional TV, etc.

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
  • Cinématographie
DEF

Période pendant laquelle une émission(p. ex. un film) peut être diffusée ou distribuée dans chacun des médias : salle de cinéma, TVC, cassettes vidéo, TVP, TV conventionnelle, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Ne pas confondre avec "Tax Free Day".

OBS

La suspension vise généralement la TPS et la TVP, non l'impôt ni les autres taxes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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