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TVQ [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vehicle operating expenses
1, fiche 1, Anglais, vehicle%20operating%20expenses
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- operating costs for a vehicle 2, fiche 1, Anglais, operating%20costs%20for%20a%20vehicle
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Expenses incurred to operate a vehicle such as licences, insurance, gasoline, oil, repair and maintenance, including any GST (and QST if applicable). 2, fiche 1, Anglais, - vehicle%20operating%20expenses
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
vehicle operating expenses; operating costs for a vehicle: terms usually used in the plural in this context. 3, fiche 1, Anglais, - vehicle%20operating%20expenses
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépenses d'utilisation d'un véhicule
1, fiche 1, Français, d%C3%A9penses%20d%27utilisation%20d%27un%20v%C3%A9hicule
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- frais d'utilisation d'un véhicule 2, fiche 1, Français, frais%20d%27utilisation%20d%27un%20v%C3%A9hicule
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dépenses entraînées par l'utilisation d’un véhicule automobile, soit l'immatriculation, les assurances, l'essence, l'huile, les réparations et l'entretien, y compris la TPS et la TVQ, le cas échéant. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9penses%20d%27utilisation%20d%27un%20v%C3%A9hicule
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
dépenses d’utilisation d’un véhicule; frais d’utilisation d’un véhicule : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9penses%20d%27utilisation%20d%27un%20v%C3%A9hicule
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-06-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Legal Profession: Organization
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- normal hourly rate
1, fiche 2, Anglais, normal%20hourly%20rate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Counsel who is designated by the NCC [National Certification Committee] as counsel having carriage in respect of drafting, consent certification and approval of the settlement will be paid their normal hourly rates and reasonable disbursements to be billed by counsel and paid by Canada on an ongoing basis. 1, fiche 2, Anglais, - normal%20hourly%20rate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taux horaire normal
1, fiche 2, Français, taux%20horaire%20normal
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- tarif horaire habituel 1, fiche 2, Français, tarif%20horaire%20habituel
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Chaque avocat autre que les avocats représentant les églises ayant assisté aux négociations sur le règlement qui ont commencé en juin 2005 et mené à l'accord de principe en ce qui concerne les négociations de règlement à son taux horaire normal plus des débours raisonnables et la TPS [taxe sur les produits et services] et la TVQ [taxe de vente du Québec] s’il y a lieu. 1, fiche 2, Français, - taux%20horaire%20normal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-09-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- provincial sales tax
1, fiche 3, Anglais, provincial%20sales%20tax
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- PST 2, fiche 3, Anglais, PST
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- provincial sale tax
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe de vente provinciale
1, fiche 3, Français, taxe%20de%20vente%20provinciale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- TVP 2, fiche 3, Français, TVP
correct, nom féminin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Taxe à la valeur ajoutée levée, en sus de la taxe fédérale sur les produits et services, par les différentes provinces canadiennes, par exemple la taxe de vente du Québec(TVQ) [...] 2, fiche 3, Français, - taxe%20de%20vente%20provinciale
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- taxe provinciale de vente
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- impuesto de venta provincial
1, fiche 3, Espagnol, impuesto%20de%20venta%20provincial
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2008-09-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization
1, fiche 4, Anglais, Application%20by%20an%20Unincorporated%20Organization%20to%20be%20Deemed%20a%20Branch%20of%20Another%20Unincorporated%20Organization
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Where an unincorporated organization is a member of another unincorporated organization; the organizations may jointly apply to the Minister of Revenue to have the member organization deemed a branch of the other organization, rather than a separate person, for the purposes of the GST/HST and QST. 1, fiche 4, Anglais, - Application%20by%20an%20Unincorporated%20Organization%20to%20be%20Deemed%20a%20Branch%20of%20Another%20Unincorporated%20Organization
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
1, fiche 4, Français, Demande%20formul%C3%A9e%20par%20un%20organisme%20non%20dot%C3%A9%20de%20la%20personnalit%C3%A9%20morale%20afin%20d%27%C3%AAtre%20consid%C3%A9r%C3%A9%20comme%20une%20succursale%20d%27un%20autre%20organisme%20semblable
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'un organisme non doté de la personnalité morale est membre d’un autre organisme semblable, les organismes visés peuvent présenter au ministère du Revenu une demande conjointe pour que le premier organisme soit réputé une succursale de l'autre, et non une personne distincte, sous le régime de la TPS/TVH et celui de la TVQ. 1, fiche 4, Français, - Demande%20formul%C3%A9e%20par%20un%20organisme%20non%20dot%C3%A9%20de%20la%20personnalit%C3%A9%20morale%20afin%20d%27%C3%AAtre%20consid%C3%A9r%C3%A9%20comme%20une%20succursale%20d%27un%20autre%20organisme%20semblable
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1997-08-22
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- place of supply
1, fiche 5, Anglais, place%20of%20supply
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The remittance rates vary, depending upon the place of supply, as well as the location of an organization's permanent establishment from which the supply is made ... 1, fiche 5, Anglais, - place%20of%20supply
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- lieu de fourniture
1, fiche 5, Français, lieu%20de%20fourniture
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Endroit où s’effectue une fourniture, c'est-à-dire, une province participante ou non au régime de la taxe de vente harmonisée. Cet endroit fait varier le taux de versement de la TPS/TVQ(taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée). 2, fiche 5, Français, - lieu%20de%20fourniture
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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