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TVQ [5 fiches]

Fiche 1 2014-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Expenses incurred to operate a vehicle such as licences, insurance, gasoline, oil, repair and maintenance, including any GST (and QST if applicable).

OBS

vehicle operating expenses; operating costs for a vehicle: terms usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dépenses entraînées par l'utilisation d’un véhicule automobile, soit l'immatriculation, les assurances, l'essence, l'huile, les réparations et l'entretien, y compris la TPS et la TVQ, le cas échéant.

OBS

dépenses d’utilisation d’un véhicule; frais d’utilisation d’un véhicule : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Legal Profession: Organization
CONT

Counsel who is designated by the NCC [National Certification Committee] as counsel having carriage in respect of drafting, consent certification and approval of the settlement will be paid their normal hourly rates and reasonable disbursements to be billed by counsel and paid by Canada on an ongoing basis.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Organisation de la profession (Droit)
CONT

Chaque avocat autre que les avocats représentant les églises ayant assisté aux négociations sur le règlement qui ont commencé en juin 2005 et mené à l'accord de principe en ce qui concerne les négociations de règlement à son taux horaire normal plus des débours raisonnables et la TPS [taxe sur les produits et services] et la TVQ [taxe de vente du Québec] s’il y a lieu.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • provincial sale tax

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Taxe à la valeur ajoutée levée, en sus de la taxe fédérale sur les produits et services, par les différentes provinces canadiennes, par exemple la taxe de vente du Québec(TVQ) [...]

Terme(s)-clé(s)
  • taxe provinciale de vente

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Where an unincorporated organization is a member of another unincorporated organization; the organizations may jointly apply to the Minister of Revenue to have the member organization deemed a branch of the other organization, rather than a separate person, for the purposes of the GST/HST and QST.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Lorsqu'un organisme non doté de la personnalité morale est membre d’un autre organisme semblable, les organismes visés peuvent présenter au ministère du Revenu une demande conjointe pour que le premier organisme soit réputé une succursale de l'autre, et non une personne distincte, sous le régime de la TPS/TVH et celui de la TVQ.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The remittance rates vary, depending upon the place of supply, as well as the location of an organization's permanent establishment from which the supply is made ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Endroit où s’effectue une fourniture, c'est-à-dire, une province participante ou non au régime de la taxe de vente harmonisée. Cet endroit fait varier le taux de versement de la TPS/TVQ(taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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