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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

TYPE ARTICLE [72 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Labour and Employment
  • Sociology of Work
CONT

The informal economy. What do we know about it? Have high taxes really contributed to the growth of the informal economy? Are women more likely than men to work in the informal sector (e.g. child care, cleaning jobs, barter, sex trade workers, domestic workers). How are women's financial security and economic autonomy affected if they work in the informal economy? Should there be policies to discourage the growth of the informal sector?

OBS

Do not confuse with "underground economy".

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Travail et emploi
  • Sociologie du travail
DEF

Ensemble des activités économiques, monétaires ou non, légales ou illégales, qui échappent aux circuits officiels et qui ne sont pas comptabilisés dans les statistiques officielles.

CONT

L’économie parallèle. Que savons-nous à ce sujet? Les impôts élevés ont-ils réellement contribué à la croissance de l’économie parallèle? Les femmes sont-elles plus susceptibles que les hommes de travailler dans le secteur informel (p. ex. la garde d’enfants, le nettoyage, le troc, les travailleuses du sexe, les travailleuses domestiques)? Quelles sont les conséquences du travail dans l’économie parallèle pour les femmes sur le plan de la sécurité financière et de l’autonomie économique? Devrait-il y avoir des politiques pour décourager la croissance de ce secteur?

OBS

On doit l'expression économie informelle aux sociologues anglais J. Gershuny et R. Pahl qui y associaient le travail au noir, l'économie domestique, l'autoproduction et l'économie communautaire. Dans l'article du Devoir(10 janvier 1983, page 11) on dénombrait plus de quarante synonymes pour qualifier ce type d’économie : non officielle, invisible, occulte, souterraine, clandestine, parallèle, alternative, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
  • Trabajo y empleo
  • Sociología del trabajo
DEF

[Economía] que engloba una amplia variedad de actividades económicas marginales, de muy baja productividad, que fundamentalmente se desarrollan en los grandes centros urbanos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
CONT

[L'article] n’ indique pas le type de lésion sexuelle, mais énonce la pénalisation de toute forme de mutilation des organes génitaux. Adoptant une acception générale, «toute forme de mutilation», la lésion peut bien sûr être partielle.

OBS

blessure sexuelle; lésion sexuelle : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 3 2024-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Graphics
  • Artificial Intelligence
DEF

A version of a balanced tree where all paths leading from the root node to a terminal node have the same length.

OBS

A B-tree has the following properties, where n is the order of the B-tree: a: each node contains at most 2n items; b: each node, except the root node, contains at least n items; c: each node is either a terminal node or it has m+1 subordinate nodes, where m is its number of items. B-trees are used for fast access to data on external storage. The number of accesses to each item of data is [smaller or equal] logn+1(m).

OBS

B-tree: designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Infographie
  • Intelligence artificielle
DEF

Arbre équilibré dans lequel tous les chemins conduisant du nœud racine à un nœud terminal ont la même longueur.

OBS

Un arbre de type B a les propriétés suivantes, où n est l'ordre de l'arbre de type B : a : Chaque nœud contient au plus 2n articles; b : Chaque nœud, à l'exception du nœud racine, contient au moins n articles; c : Chaque nœud, soit est un nœud terminal, soit a m+1 nœuds subordonnés, où m est son nombre d’articles. Les arbres de type B sont utilisés pour l'accès rapide aux données sur stockage externe. Le nombre d’accès à chaque article de données est [plus petit ou égal] logn+1(m).

OBS

arbre de type B : désignation et définition normalisées par l’ISO et la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Programs and Programming
CONT

An alignment clause may always specify a larger alignment than the default value, up to some maximum value dependent on the target ...

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Une clause de représentation d’article [...] définit l'ordre, la position et la taille de chaque composant de l'article, et peut comporter une clause d’alignement. La clause d’alignement [...] force chaque article du type à être implanté à une adresse qui est multiple de l'expression simple fournie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje de programación
  • Programas y programación (Informática)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
OBS

In Quebec.

Terme(s)-clé(s)
  • shareholding workers co-operative

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Loi sur les coopératives [(Québec). Ce type de coopérative] regroupe exclusivement des personnes physiques dans le but d’acquérir et de détenir des actions de la société qui les emploie et dont l'objet est de fournir du travail à ses membres et à ses membres auxiliaires par l'entremise de l'entreprise exploitée par cette société. La coopérative permet à ses membres et à ses membres auxiliaires d’être par son entremise collectivement actionnaire de cette société et elle est réputée exploiter une entreprise au sens de l'article 3.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Foreign Trade
CONT

... Individual export permits. An individual export permit allows exports of goods and technology described therein to specified consignees in a single country. Individual permits may authorize exports of any cryptographic items controlled in Group 1: Category 5 – Part 2 of the Export Control List (ECL). ... Once it has been issued to an applicant, this type of permit generally does not require that actual exports be reported (in contrast to some other permit types).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
CONT

[...] Licences d’exportation individuelles. Une licence individuelle autorise l'exportation des marchandises et de la technologie qui y sont décrites, à des destinataires désignés, dans un seul pays. Une licence individuelle peut autoriser l'exportation de tout article de cryptographie contrôlé du groupe 1, catégorie 5 – partie 2 de la LMTEC [Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée]. Une fois délivré, ce type de licence ne requiert pas, en général, la déclaration des marchandises exportées(à la différence de certains autres types de licence).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Crude Oil and Petroleum Products
  • Environmental Law
CONT

For the purpose of determining the type of gaseous fossil fuel — natural gas or alternative gas — introduced into the combustion chamber of a boiler or heater, the percentage of methane in the fuel must be determined in accordance with section 16 [of the Multi-Sector Air Pollutants Regulations].

Français

Domaine(s)
  • Pétroles bruts et dérivés
  • Droit environnemental
CONT

Pour déterminer le type de combustibles fossiles gazeux — gaz naturel ou gaz de remplacement — introduits dans la chambre de combustion de la chaudière ou du four industriel, le pourcentage de méthane dans ces combustibles est déterminé conformément à l'article 16 [du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques­].

OBS

combustible fossile gazeux : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Biochemistry
CONT

K+ channels are ubiquitous membrane proteins, which have a central role in the control of cell excitability. In the heart, voltage-gated delayed rectifier K+ channels, like Kv1.5, determine repolarization and the cardiac action potential plateau duration. Here we review the broader properties of cloned voltage-gated K+ channels with specific reference to the hKv1.5 channel in heart. We discuss the basic structural components of K+ channels such as the pore, voltage sensor, and fast inactivation, all of which have been extensively studied.

Français

Domaine(s)
  • Biochimie
CONT

Les canaux K+ sont des protéines membranaires ubiquistes qui ont rôle central dans le contrôle de l'excitabilité des cellules. Dans le cœur, les canaux K+ rectifiants retardés potentiel-dépendants, tels que le Kv1. 5, déterminent la repolarisation et la durée du plateau du potentiel d’action cardiaque. Dans cet article, nous révisons les propriétés générales de canaux K+ potentiel-dépendants clonés, en nous intéressant particulièrement au canal de type hKv1. 5 cardiaque. Nous discutons des constituants structuraux de base bien connus des canaux K+, tels que le pore, celui détectant le potentiel membranaire et l'inactivation rapide.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
OBS

fixed file attribute: term standardized by ANSI.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
DEF

Information sur un fichier établie à la création du fichier et qui ne peut changer par la suite. Ces attributs donnent l'organisation du fichier(séquentielle, relative ou indexée), l'indicatif principal, les indicatifs complémentaires, le jeu de codes, la longueur minimale et maximale des articles, le type(fixe ou variable) d’article, la séquence de classement des indicatifs de fichiers indexés, le facteur de groupage, le caractère de remplissage et le délimiteur d’article.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Departments involved in construction and repairs using their own resources (e.g., labour and materiel) should include a field designated as «asset object» at the end of the departmental input coding block. The actual goods or services used is then coded in the line object field, while the type of asset affected is recorded by coding the last three digits of the corresponding economic object in the asset object field. This data is required by Statistics Canada to show capital formation in the National Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les ministères qui utilisent leurs propres ressources(par exemple, main-d’œuvre et matériaux) pour faire effectuer des travaux de construction et de réparation devraient ajouter, à la fin de leur bloc de codage, une zone appelée «article de ressources». Lors du codage de l'opération, on inscrit les biens et services utilisés dans la zone des articles d’exécution et, en utilisant les trois derniers chiffres de l'article économique correspondant, on indique le type de ressources dans la zone des articles de ressources. Statistique Canada a besoin de cette donnée pour faire état de la formation de capital dans les comptes nationaux.

Terme(s)-clé(s)
  • zone de l'article d'exécution

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2014-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
04.10.08 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

version of a balanced tree where all paths leading from the root node to a terminal node have the same length

OBS

A B-tree has the following properties, where n is the order of the B-tree: a: each node contains at most 2n items; b: each node, except the root node, contains at least n items; c: each node is either a terminal node or it has m+1 subordinate nodes, where m is its number of items. B-trees are used for fast access to data on external storage. The number of accesses to each item of data is [smaller or equal] logn+1(m).

OBS

B-tree: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-4:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
04.10.08 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

arbre équilibré dans lequel tous les chemins conduisant du nœud racine à un nœud terminal ont la même longueur

OBS

Un arbre de type B a les propriétés suivantes, où n est l'ordre de l'arbre de type B : a : Chaque nœud contient au plus 2n articles; b : Chaque nœud, à l'exception du nœud racine, contient au moins n articles; c : Chaque nœud, soit est un nœud terminal, soit a m+1 nœuds subordonnés, où m est son nombre d’articles. Les arbres de type B sont utilisés pour l'accès rapide aux données sur stockage externe. Le nombre d’accès à chaque article de données est [plus petit ou égal] logn+1(m).

OBS

arbre de type B : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-4:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Educational Institutions
OBS

Montreal School of Higher Commercial Studies: name that can only be used in non-legally binding English documents, such as news releases.

OBS

The names of most French-Canadian universities have no official translation. The Translation Bureau recommends translating them in part or in full. The proposed equivalent term is based on the guidelines of this recommendation.

OBS

Established in Montréal, Quebec.

Terme(s)-clé(s)
  • HEC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Établissements d'enseignement
OBS

HEC Montréal : appellation réservée aux documents de portée générale tels qu’un communiqué.

OBS

«HEC Montréal» n’ est pas précédé d’un article. Selon le site, on accorde le verbe qui suit au féminin, puisque le mot «école» est sous-entendu :«HEC Montréal est devenue un haut lieu de formation». Cependant, le masculin(genre neutre) est aussi acceptable avec ce type d’appellation :«HEC Montréal est devenu... ». Enfin, on dit «HEC Montréal» ou «de HEC Montréal».

OBS

En 2002, HEC Montréal devient la nouvelle identité de marque de l’École.

Terme(s)-clé(s)
  • École des HEC de Montréal
  • HEC

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

An operation, or any component of it, that may be designated by order under subsection 70(1) of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act by the Minister of National Defence, after consulting the Minister of Veteran's Affairs, if: (a) the operation is of a type referred to in section 71 of the Act; (b) CF members have been deployed, or will be deployed, as part of that operation; and (c) the Minister of National Defence is of the opinion that that deployment has exposed, or may expose, those members to conditions of elevated risk.

OBS

Section 71 of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act provides that the types of operations for purposes of paragraph (a) above are: (a) an armed conflict; (b) an operation authorized under the Charter of the United Nations, the North Atlantic Treaty, the North American Aerospace Defence Command Agreement or any other similar treaty instrument; (c) an international or a multinational military operation; (d) an operation authorized to deal with a national emergency, as that term is defined in section 3 of the Emergencies Act, in respect of which a declaration of emergency is made under that Act; (e) an operation authorized under section 273.6 or Part VI of the National Defence Act, or other similar operation authorized by the Governor in Council; (f) an operation that, in the opinion of the Minister of National Defence, is a search and rescue operation; (g) an operation that, in the opinion of the Minister of National Defence, is a disaster relief operation; (h) an operation that, in the opinion of the Minister of National Defence, is a counterterrorism operation; and (i) an operation involving a level of risk that, in the opinion of the Minister of National Defence, is comparable to that normally associated with an operation referred to in paragraphs (a) to (e).

OBS

special duty operation; SDO: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Opération ou partie d’une opération qui peut être désignée par arrêté, en vertu du paragraphe 70(1) de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, par le ministre de la Défense nationale, en consultation avec le ministre des Anciens combattants, si, à la fois : a) l'opération est d’un type prévu à l'article 71 de la Loi; b) des militaires ont été ou seront déployés dans le cadre de l'opération; c) il est d’avis qu'en raison du déploiement les militaires ont été ou pourraient être exposés à des risques élevés.

OBS

L’article 71 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes contient la liste des types d’opérations visés par le paragraphe (a) ci-dessus comme suit : a) le conflit armé; b) l’opération autorisée en vertu de la Charte des Nations Unies, du Traité de l’Atlantique Nord, de l’accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord ou de tout autre instrument conventionnel semblable; c) l’opération militaire internationale ou multinationale; d) l’opération autorisée en tant que mesure adoptée pour faire face à une situation de crise nationale, au sens de l’article 3 de la Loi sur les mesures d’urgence, déclarée en vertu de cette loi; e) l’opération autorisée en vertu de l’article 273.6 ou de la partie VI de la Loi sur la défense nationale, ou toute opération similaire autorisée par le gouverneur en conseil; f) l’opération qui, de l’avis du ministre de la Défense nationale, est une opération de recherche et de sauvetage; g) l’opération qui, de l’avis du ministre de la Défense nationale, vise à porter secours aux sinistrés; h) l’opération qui, de l’avis du ministre de la Défense nationale, vise à combattre le terrorisme; i) l’opération qui, de l’avis du ministre de la Défense nationale, comporte un niveau de risque comparable à celui qui se rencontre généralement dans le cadre des opérations visées aux alinéas a) à e).

OBS

opération de service spécial; OSS : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

An area that may be designated by order, made under subsection 69(1) of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act by the Minister of National Defence after consulting with the Minister of Veteran’s Affairs, if: (a) that area is outside Canada; (b) CF members have been deployed, or will be deployed, to that area as part of an operation of a type referred to in section 71 of the Act; and (c) the Minister of National Defence is of the opinion that that deployment has exposed, or may expose, those members to conditions of elevated risk.

OBS

special duty area; SDA: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Zone qui peut être désignée par arrêté, en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, par le ministre de la Défense nationale, en consultation avec le ministre des Anciens combattants, si à la fois : a) la zone se situe à l'extérieur du Canada; b) des militaires y ont été ou y seront déployés dans le cadre d’une opération d’un type prévu à l'article 71 de la Loi; c) il est d’avis qu'en raison du déploiement les militaires ont été ou pourraient être exposés à des risques élevés.

OBS

zone de service spécial; ZSS : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
DEF

An international tournament that accepts entries worldwide based strictly on computer rankings and previous performances at a given venue. Such a tournament usually offers prize money and bonus points.

OBS

Not to be confused with the more generic term "open" which refers to any tournament open to anyone, amateur or professional, regardless of computer rankings; professional ranked players normally participate only in higher-ranked international tournaments.

PHR

Australian, Austrian, French, German, Italian, Swedish, Swiss, U.S. open.

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
DEF

Dans un contexte général, se dit d’un tournoi ouvert à tous, amateurs et professionnels. Terme normalement usité pour les Championnats internationaux (ouverts aux étrangers) des différents pays; certains joueurs, non têtes de série doivent se qualifier pour ce genre de tournoi.

OBS

Par extension, les noms des stades - Wimbledon, Roland-Garros, Flushing Meadow - sont donnés aux Championnats internationaux eux-mêmes. D’autres Championnats internationaux sont organisés dans de nombreux pays (p. ex. : Allemagne, Italie), d’autres encore sur courts couverts (Suède).

OBS

Notez les particularités d’usage suivantes : si le terme «open» fait partie du titre officiel, l’usage veut que l’on ne le traduise pas (mais on peut traduire le nom du pays ou de la ville), p. ex. : le «US Open», l’«Open d’Australie», l’«Open de Bruxelles». Notez que ces désignations n’ont pas toujours des équivalents officiels en français. De plus, en ce qui concerne le «US Open», ce nom de tournoi est souvent qualifié pour des raisons de clarté : le «US Open de tennis», et ce, par rapport au «US Open» (de golf). Par contre, on voit aussi dans la presse d’expression française les «Internationaux de France» plutôt que l’«Open de France», question d’usage. Or, la presse française accepte, comme terme officieux, l’usage de «Internationaux» suivi du nom du pays en tant que variante stylistique de «Open» : les Internationaux d’Australie, de France, de Grande-Bretagne, des É.-U., etc. S’il ne s’agit pas du seul tournoi dit «ouvert» du pays ou si on veut mettre l’accent sur la ville, il faut utiliser l’anglicisme «open», p. ex. : l’«Open de Paris» (à Bercy), ce qui n’est pas du tout le même tournoi que les «Internationaux de France» (à Roland-Garros, aussi à Paris). Le terme «omnium» ne s’utilise guère. Exception : l’Omnium d’Allemagne, l’Omnium du Maurier (version officieuse : l’Omnium du Canada, anciennement appelé les «Internationaux du Canada», les «Internationaux Player’s ltée» (pour les hommes) ou les «Internationaux Matinée ltée» (pour les femmes).

OBS

Le terme anglais «Open» signifie parfois les Internationaux d’un pays, parfois un tournoi ouvert à toute catégorie de joueurs, amateurs ou professionnels. On dit «le US Open» parce que «US» se prononçant à l'anglaise, l'article ne doit pas être élidé. Par contre, on dira «l'Open des États-Unis», le terme «open/Open» pour signifier un type de tournoi étant considéré passé dans la langue.

PHR

Omnium d’Allemagne, de Bercy.

PHR

Open d’Australie, de Bâle, de Bordeaux, de Genève, de Gstaad, d’Israël, de Lorraine, de Monte-Carlo, de Nice.

Terme(s)-clé(s)
  • international
  • championnats internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Census
CONT

The recruitment of a greater number of Francophones in the federal public service has benefited mainly Francophones outside Quebec, who are more bilingual than Quebecers, and make up approximately 40% of Francophone federal employees.

Français

Domaine(s)
  • Recensement
OBS

les francophones hors Québec.

OBS

La plupart des ouvrages consultés donnent pour «vieilli» ou pour «classique et littéraire» l'emploi de «hors» sans «de», comme préposition, au sens d’«à l'extérieur de», «au delà de». Ex. :«On goûtait dans un cabaret hors la ville. [Rousseau. ] Montgomery fut tué hors les murs de Québec. »«Hors» est cependant employé, de nos jours, dans un certain nombre d’expressions figées où il «exprime l'exclusion par rapport à un ensemble défini»(LALAN). Ex. :«Une gravure hors texte. Un tireur hors concours. »Par ailleurs, aucun des dictionnaires que nous avons vus-aux articles «hors» et «francophone»-ne consigne la locution «hors Québec» à l'exception du «Dictionnaire du français plus», qui donne à l'article «francophone» l'exemple «Les francophones hors Québec». Nulle part nous n’ avons rencontré d’autres expressions du type «hors» suivi d’un nom de ville, de province ou de pays.

OBS

a notre avis, la locution «hors Québec» n’est pas mal construite. Sans doute relève-t-elle d’un emploi devenu archaïque; elle connaît toutefois, au Canada, une vogue qui justifierait qu’on la compte parmi les expressions figées. On pourrait la remplacer, bien entendu, par des périphrases [(les francophones] de l’extérieur du Québec, qui vivent à l’extérieur du Québec...); néanmoins, elle nous paraît digne d’être retenue pour sa brièveté, d’autant plus qu’elle ne choque pas l’oreille. Jean Darbelnet ne mentionne pas «hors Québec»; il écrit cependant, à propos de «hors» : «Ce mot constitue une «ressource» du français par son emploi en composition : «hors-bord», «hors cadre», «hors rang», «hors série», [...] «hors commerce» [...]» (C’est nous qui soulignons «ressource».) Il nous semble bien tentant de répondre à cette invitation.

OBS

Les linguistes s’entendent généralement pour dire que les «noms» composés avec «hors» prennent le trait d’union (un hors-bord, un hors-jeu, un hors-la-loi, un hors-texte), mais que les locutions adjectivales ou adverbiales s’écrivent sans trait d’union (une gravure hors texte, un tireur hors concours, aimer hors mariage). Il faudrait donc écrire «les francophones hors Québec», sans trait d’union.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

In the Master List of Objects ... the transactions in the class objects under sub-categories 81 to 85 meet the following separate reporting requirements: the need to consolidate these amounts for reporting purposes in the government's summary financial statements and reports, either as budgetary revenue and expenditures or as financial claims or obligations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La liste type d’article [...] les opérations consignées dans les articles de classification des sous-catégories 81 à 85 sont conformes aux exigences distinctes suivantes en matière de rapports : la nécessité de consolider ces opérations afin qu'elles puissent être présentées dans les états et les rapports financiers sommaires du gouvernement soit comme des recettes ou des dépenses budgétaires, soit comme des créances et des dettes.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
DEF

A type of plant, plant product, or other article being moved for trade or other purpose.

OBS

commodity: term and definition extracted from the Plant Health Glossary of Terms of the Canadian Food Inspection Agency.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
DEF

Type de végétal, de produit végétal ou autre article transporté lors d’échanges commerciaux ou pour d’autres raisons.

OBS

marchandise : terme et définition extraits du Glossaire de la protection des végétaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2009-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Sociology of Human Relations
  • Offences and crimes
CONT

The employee who has become victim of a sexual harassment offense may first of all raise a complaint. If such complaint is of no avail he or she may under partucular circumstances refuse to work.

CONT

At the conclusion of the hearing, or within five (5) days thereafter, the Town Manager shall make findings concerning the innocence or guilt of the accused of the offense of sexual harassment.

Terme(s)-clé(s)
  • offence of sexual harassment
  • sexual harassment offence

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Sociologie des relations humaines
  • Infractions et crimes
CONT

La gravité d’une infraction de harcèlement sexuel ou sexiste : Le harcèlement sexuel et le harcèlement sexiste sont des comportements illégaux. En effet, l'article 7. 1 de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick interdit ce type de comportement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Sociología de las relaciones humanas
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Road Safety
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

... "approved container" means (a) in respect of breath samples, a container of a kind that is designed to receive a sample of the breath of a person for analysis ...

CONT

Samples of breath or blood where reasonable belief of commission of offence

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Sécurité routière
  • Drogues et toxicomanie
DEF

Prélèvement d’air expiré pour évaluer la teneur du sang en alcool.

CONT

«contenant approuvé» selon le cas : a) contenant d’un type destiné à recueillir un échantillon de l'haleine d’une personne et approuvé comme contenant approprié pour l'article 258 par un arrêté du procureur général du Canada.

CONT

Prélèvement d’échantillon d’haleine ou de sang lorsqu’il y a motif raisonnable de croire qu’une infraction a été commise.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2006-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

A name used to designate a generic type of item, such name being generally accepted by industry and/or Government Departments; agreed upon by two or more nations for an item which is in each of their supply systems but which would not usually be given an Approved Item Name; when two or more names have been given to the same item,e.g., bushing, washer and spacer, one of the names, the more descriptive, will be standardized for the item.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Terme désignant un type d’article générique, généralement accepté par l'industrie et/ou les ministères de l'État; terme adopté par au moins deux pays pour désigner un article qui figure dans leur système national d’approvisionnements mais auquel, en règle générale, une dénomination d’article approuvée ne saurait être attribuée; lorsqu'un article a plusieurs appellations, etc., bague, rondelle, anneau, la dénomination la plus descriptive est normalisée.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2003-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d’un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d’un système de comptabilité analytique ou d’un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d’un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Defects (Textiles)
  • Textile Weaving (Textile Industries)
DEF

A fabric condition in which the warp and weft: yarns are straight but vary from the perpendicular to one another by a degree which is unacceptable in that fabric type.

OBS

This defect is often caused by inadequate control of the fabric during open-width finishing.

OBS

bias weft;skew: Terms and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Défauts (Textiles)
  • Tissage (Industries du textile)
DEF

Condition de fabrication conduisant à un manque de perpendicularité des fils de chaîne par rapport aux fils de trame et un écart inacceptable pour le type d’article considéré.

OBS

Ce défaut est souvent causé par un mauvais contrôle au cours de l’opération de finissage au large.

OBS

écart angulaire : Terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Paleontology

Français

Domaine(s)
  • Paléontologie
DEF

Qui n’a qu’une rame, qu’un seul organe semblable à une rame.

CONT

De type uniramé, elles comportent généralement un article basal [...]

OBS

Se dit surtout des pattes des animaux articulés.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Materiel Management
DEF

A standard or basic quantity into which an item of supply is divided, issued, or used.

OBS

unit; unit of issue: terms and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Quantité type ou unitaire servant au calcul de la répartition de la distribution et de l'utilisation d’un article de ravitaillement.

OBS

unité; unité de dotation : termes et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
  • Gestión del material militar
DEF

Cantidad tipo o básica que sirve para el cálculo del reparto, de la distribución, y la utilización de un artículo de abastecimiento.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2001-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
CONT

Noix-Étiquetage des noix mélangées en écales Question : L'article B. 01. 71 du Règlement sur les aliments et drogues s’applique-t-il aussi bien aux noix mélangées en écales qu'aux noix mélangées écalées? Response : Oui, l'article B. 01. 71 du Règlement sur les aliments et drogues s’applique aussi bien aux noix mélangées en écales qu'aux noix mélangées écalées, puisque le règlement ne précise pas à quel type de noix l'exigence s’applique.(17 AOÛT 90)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

Standard items are goods, which require goods receipt and invoice verification. The item category determines whether the following are necessary or allowed with regard to an item: material number, additional account assignment, inventory management in the SAP R/3 System, goods receipt, invoice receipt.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Le type de poste détermine si les éléments suivants sont nécessaires ou permis en ce qui a trait à un poste le numéro d’article, l'imputation supplémentaire, la gestion des stocks dans le système R/3 SAP, l'entrée de marchandises, l'entrée facture.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

The material type determines a material's procurement type. It also controls: Screen sequence; field selection; Number assignment type in material master maintenance; Inventory management type; Account determination

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Le type d’article détermine un type d’approvisionnement. Il commande également ce qui suit : la séquence des écrans, le choix de zone, le type d’attribution de numéro dans la mise à jour des fiches article, le type de gestion des stocks, la détermination des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

You can plan dollars by activity type which is known as Activity Dependent Planning (ADP). If you choose this method, you have to determine how many dollars, by reporting object (RO), are to be spent on specific activity types.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Vous pouvez planifier les montants par type d’activité, ce qu'on appelle «Planification fondée sur les activités(PDA) ». Si vous choisissez cette méthode, vous devez indiquer les montants, par article d’exécution, dépensés pour des types d’activité précis.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transactions-based allocation system may outweigh the benefits.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d’un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d’un système de comptabilité analytique ou d’un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d’un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages.

Terme(s)-clé(s)
  • régime de comptabilité analytique

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Computer Mathematics
CONT

... departments must provide an estimated percentage breakdown by the object in the Master List. The Receiver General will then be able to take the totals accumulated by line object and apportion them by objects in the Master Lists.

Terme(s)-clé(s)
  • accumulated totals
  • accumulative total

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Mathématiques informatiques
CONT

[...] les ministères doivent fournir une ventilation procentuelle estimative par article(de la liste type). Le receveur général pourra alors répartir, selon les articles indiqués dans les listes types, les totaux cumulatifs par article d’exécution.

Terme(s)-clé(s)
  • totaux cumulatifs

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The object classification and codes used for government-wide reporting purposes are included in three Master Lists attached as separate parts to this section 2. Master List of Source Objects for Revenue.

Terme(s)-clé(s)
  • master list of source objects for revenue

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La classification par article et les codes d’articles utilisés pour l'établissement de rapports à l'échelle de l'administration fédérale figurent dans les trois listes types formant des parties distinctes de cette section, à savoir : 2. La liste type des articles d’origine applicables aux recettes.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Economic objects are the lowest divisions under reporting or sub-reporting objects on the Master List of Objects of Expenditure. For example, under reporting object "Salaries and Wages" in standard object 01, there are 15 economic objects ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les articles économiques s’appliquent aux articles de rapport ou de sous-rapport indiqués dans la liste type des articles de dépenses. Par exemple, l'article de rapport intitulé «Traitement et salaires», de l'article 01, comprend 15 articles économiques, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Departments are responsible for implementing the four-way classification in departmental accounts and meeting coding requirements for government-wide classifications included in the master lists of objects, and of programs and activities. This includes the primary responsibility for ensuring that appropriate departmental classification changes are made to reflect any changes in the master lists, for ensuring transactions are coded accurately, and for monitoring the quality of departmental coding.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Liste composée des niveaux de classification par article dans un ordre hiérarchique. Les ministères doivent suivre cette liste pour le codage des opérations.

CONT

Les ministères sont chargés d’appliquer la quadruple classification à leurs comptes ministériels et de respecter les exigences en matière de codage établies pour la classification à l'échelle de l'administration fédérale par article(voir les listes types d’articles à la section 8. 2) et par programme et activité(voir la liste type des programmes et activités à la section 6. 2 [du Manuel du plan comptable]. Ils doivent notamment modifier leur classification en fonction des changements apportés aux listes types, faire en sorte que leurs opérations soient bien codées et vérifier la qualité de leur système de codage.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Source objects are the lowest divisions under reporting objects on the Master List of Objects for Revenues. For example, under reporting object 352 "Revenue from Rentals and Concessions", there are seven source objects starting with: 3525 Rental of vacant land to 3539 Other (specify).

Terme(s)-clé(s)
  • master list of objects for revenue

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les articles d’origine s’appliquent aux articles de rapport indiqués dans la liste type des articles de recettes. Par exemple, l'article de rapport 352 intitulé «Recettes provenant de locations et de concessions» comprend sept articles d’origine, le premier et le dernier étant : 3525 Location de terrains vacants et 3539 Autres(préciser).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A list issued to departments to improve consistency and accuracy in the alignment of pay entitlement codes to economic objects mainly in standard object 01. A pay entitlement code classifies the type of remuneration paid to employees pursuant to a collective bargaining agreement, the terms and conditions of employment, or to other arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Liste diffusée aux ministères afin de les aider à établir la correspondance entre ces codes et les articles économiques, surtout ceux de l'article courant 01. Le code de versement de la paye sert à classifier le type de rémunération versée aux employés en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d’emploi, par exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

To enable central agencies to obtain data on consolidated accounts and the Receiver General to produce reports on a consolidated basis, a separate column has been included in the Master List of Objects (in Section 8.2.3.4) to show the consolidated standard objects to which each of the relevant class objects in sub-Categories 81 to 85 pertains. This will have no impact on departmental line objects or on the class objects, but will provide additional information for those requiring it on a government-wide basis for reporting or other purposes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Afin de permettre aux organismes centraux d’obtenir de l'information sur les comptes consolidés, et au receveur général d’établir des rapports consolidés, une colonne a été ajoutée à la liste type d’articles(section 8. 2. 3. 4) afin d’indiquer à quel article courant consolidé appartient chaque article de classification pertinent des sous-catégories 81 à 85. Cet ajout n’ a aucune répercussion sur les articles d’exécution ministériels ni sur les articles de classification, mais il permettra de fournir des renseignements additionnels à l'échelle de la fonction publique fédérale à des fins de rapports ou à d’autres fins.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

To enable central agencies to obtain data on consolidated accounts and the Receiver General to produce reports on a consolidated basis, a separate column has been included in the Master List of Objects (in Section 8.2.3.4) to show the consolidated standard objects to which each of the relevant class objects in sub-Categories 81 to 85 pertains. This will have no impact on departmental line objects or on the class objects, but will provide additional information for those requiring it on a government-wide basis for reporting or other purposes. To enable the consolidated transactions related to loans, investments and advances to be eliminated, some new class objects were added in sub-category 50.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Afin de permettre aux organismes centraux d’obtenir de l'information sur les comptes consolidés, et aux receveur général d’établir des rapports consolidés, une colonne a été ajoutée à la liste type d’articles(section 8. 2. 3. 4) afin d’indiquer à quel article courant consolidé appartient chaque article de classification pertinent des sous-catégories 81 à 85. Cet ajout n’ a aucune répercussion sur les articles d’exécution ministériels ni sur les articles de classification, mais il permettra de fournir des renseignements additionnels à l'échelle de la fonction publique fédérale à des fins de rapports ou à d’autres fins. Afin que l'on puisse supprimer les opérations consolidées ayant trait aux prêts, aux dotations en capital et aux avances, certains articles de classification ont été ajoutés à la sous-catégorie 50.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
CONT

... Meanwhile, the credit for the second transaction may go to one of several places in the accounts of Department A, i.e. as a credit to non-tax revenues and to the relevant revenue source object in standard object 14. This instance is relatively rare because the aforementioned policies have limited the frequency of this type of revenue; ...

Terme(s)-clé(s)
  • credit to non tax revenue
  • credit to non tax revenues

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] Dans l'intervalle, la somme créditée à la suite de la deuxième opération peut aboutir dans l'un des multiples comptes du ministère A, c'est-à-dire : comme une somme versée aux recettes non fiscales et inscrite à l'article d’origine pertinent de l'article courant 14. En raison des politiques susmentionnées, ce type de recettes est de moins en moins fréquent; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

Identification of amounts consolidated for reporting purposes. In the Master List of Objects presented in Section 8.2.3, the transactions in the class objects under sub-categories 81 to 85 meet the following separate reporting requirements: ...

Terme(s)-clé(s)
  • consolidated amount

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Détermination des montants consolidés pour fins de rapports. À la liste type d’article présentée à la section 8. 2. 3, les opérations consignées dans les articles de classification des sous-catégories 81 à 85 sont conformes aux exigences distinctes suivantes en matière de rapports :[...].

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Textiles: Preparation and Processing
CONT

bias weft; skew: A fabric condition in which the warp and weft yarns are straight but vary from the perpendicular to one another by a degree which is unacceptable in that fabric type.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)
CONT

écart angulaire : Condition de fabrication conduisant à un manque de perpendicularité des fils de chaîne par rapport aux fils de trame et un écart inacceptable pour le type d’article considéré.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1995-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits. In these cases a more aggregated approach is necessary to provide monthly information to the Central Accounting System.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d’un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d’un système de comptabilité analytique ou d’un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d’un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages. Dans ce cas, ils doivent adopter une autre méthode, plus globale, qui leur permettra de fournir tous les mois des renseignements au système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1995-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The object classification accounts for the type or nature of the expenditure or the source of revenue. The object classification identifies the type of resources (goods and services) acquired or transfer payments made, For claims and obligations, it identifies the causes of their increases or decreases.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La classification par article sert à préciser la nature des dépenses ou la provenance des recettes. Elle permet de déterminer le type de ressources(biens et services) acquises ou de paiements de transfert effectués. Dans le cas des créances et des dettes, elle indique les causes de leur augmentation ou de leur diminution.

Terme(s)-clé(s)
  • source des recettes

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1995-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits. In these cases a more aggregated approach is necessary to provide monthly information to the Central Accounting System.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d’un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d’un système de comptabilité analytique ou d’un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d’un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages. Dans ce cas, ils doivent adopter une autre méthode, plus globale, qui leur permettra de fournir tous les mois des renseignements au système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1995-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

Source objects are the lowest divisions under reporting objects on the Master List of Objects for Revenues. For example, under reporting object 352 "Revenue from Rentals and Concessions", there are seven source objects starting with: 3525 Rental of vacant land to 3539 Other (specify)

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les articles d’origine s’appliquent aux articles de rapport indiqués dans la liste type des articles de recettes. Par exemple, l'article de rapport 352 intitulé «Recettes provenant de locations et de concessions» comprend sept articles d’origine, le premier et le dernier étant : 3525 Location de terrains vacants et 3539 Autres(préciser)

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The object classification accounts for the type or nature of the expenditure or the source of revenue. The object classification identifies the type of resources (goods and services) acquired or transfer payments made. For claims and obligations, it identifies the causes of their increases or decreases.

Terme(s)-clé(s)
  • type of expenditures
  • type of expenditure

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La classification par article sert à préciser la nature des dépenses ou la provenance des recettes. Elle permet de déterminer le type de ressources(biens et services) acquises ou de paiements de transfert effectués. Dans le cas des créances et des dettes, elle indique les causes de leur augmentation ou de leur diminution.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1995-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Federal Administration
CONT

Recording of internal receipts to tax revenue. These transactions pertain to transfers of customs duties from departments to Customs and Excise. Although there are no standard objects established to cover tax revenue, standard objects 15 and 16 apply to these transactions. As a result, the three source objects under reporting object 468 should be used.

Terme(s)-clé(s)
  • internal receipt

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Administration fédérale
CONT

Inscription des rentrées de source interne aux recettes fiscales. Il s’agit ici des droits de douane que les ministères transfèrent à Douanes et Accise Canada. Même s’il n’ existe aucun article courant pour les recettes fiscales, ce type d’opération doit être inscrit aux articles courants 15 et 16, plus précisément aux trois articles d’origine de l'article de rapport 468.

Terme(s)-clé(s)
  • rentrée de source interne

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits. In these cases a more aggregated approach is necessary to provide monthly information to the Central Accounting System.

Terme(s)-clé(s)
  • system of allocation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d’un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d’un système de comptabilité analytique ou d’un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d’un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages. Dans ce cas, ils doivent adopter une autre méthode, plus globale, qui leur permettra de fournir tous les mois des renseignements au système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1995-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

It may be impractical for some departments to break down transactions to the full extent called for by the objects in the Master Lists. The use of data broken down into those objects is broad enough to permit relaxation of the principle of a one-to-one or many-to-one relationship between line objects and the economic, source or class objects, when the amounts are insignificant for either one transaction or the total. In such cases, for each line object, departments must provide an estimated percentage breakdown by the object in the Master List. The Receiver General will then be able to take the totals accumulated by line object and apportion them by objects in the Master Lists.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Certains ministères jugeront peut-être peu pratique de ventiler les opérations autant que l'exigent les listes types d’articles. L'utilisation des données réparties selon ces articles est suffisamment générale pour permettre de déroger à la convention du rapport d’un à un ou de plusieurs à un entre articles d’exécution et articles économiques, d’origine ou de classification, lorsque les sommes en jeu sont négligeables, qu'il s’agisse d’une opération particulière ou d’un total. Dans de tels cas, pour chaque article d’exécution, les ministères doivent fournir une ventilation procentuelle estimative par article(de la liste type). Le receveur général pourra alors répartir, selon les articles indiqués dans les listes types, les totaux cumulatifs par article d’exécution.

OBS

Éviter le plus possible «pourcentuel» qui est peu usité.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1995-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Roofs (Building Elements)
  • Thermal Insulation

Français

Domaine(s)
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
  • Isolation thermique
DEF

Ferme légère dans laquelle le pied des chevrons (membrures supérieures) est relevé au-dessus de l’entrait, pour donner plus de hauteur dans le prolongement vertical du mur extérieur et ainsi permettre la pose d’une grande épaisseur d’isolant.

OBS

L'emploi du terme «chevron» pour désigner la membrure supérieure des fermes légères(les Français utilisent «fermette») est attesté dans le DICOBAT 1991 page 380. En charpenterie traditionnelle européenne, les pièces correspondant aux côtés du triangle formé par la ferme se nomment «arbalétrier»(DICOBAT page 379) et non «chevron» comme ici. Les Européens relient les fermes entre elles par des pannes horizontales fixées sur les arbalétriers, lesquelles supportent les chevrons. La structure principale est donc formée d’arbalétriers et les chevrons, de moindre section, constituent une structure secondaire pour la couverture et son support. Or, à ’article «fermette», le DICOBAT indique que chacun des arbalétriers joue le rôle de chevron. La figure correspondante illustre en effet une ermette de type nord-américain, dans laquelle la membrure supérieure n’ est pas dédoublée comme en charpenterie traditionnelle. C'est donc dire que l'auteur utilise pour décrire la fermette industrialisée les termes correspondants de la charpente traditionnelle. PL & SL considèrent par conséquent que cela confirme que nous pouvons utiliser «chevron» pour la membrure supérieure de la ferme légère moderne.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1994-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Papermaking Machines
CONT

The principle of the rod coater is illustrated in Figure 18-12. Again, the sheet picks up the coating mixture from an applicator roll. Here, the doctoring and smoothing function is performed by a small-diameter roll or wire-wound rod which rotates in the opposite direction to the travel of the web. Since web tension is used to maintain pressure against the rod, this coating method is generally limited to heavier weight products that can withstand the tensile loading.

Français

Domaine(s)
  • Machines à papier
DEF

Coucheuse dotée d’une barre rotative de faible diamètre servant à assurer le dosage et l’étalement d’une mince couche de sauce.

OBS

On pourra retrouver l'expression «coucheuse à barre rotative type Champion» sous l'article 10. 2. 6. du Cours de formation papetière de Jean Vilars.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1994-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
CONT

This article describes the evolution [of Transport Canada's strategic and corporate planning process], assesses the effectiveness of current practices, and identifies further challenges for the Department. It then evaluates this type of planning for a large multi-faceted organization.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
CONT

Pour saisir la démarche actuelle de Transports Canada en matière de planification stratégique et ministérielle, il faut comprendre l'évolution du processus de planification au Ministère. Le présent article traite de cette évolution, évalue l'efficacité des pratiques actuelles, en précise les faiblesses et, finalement, détermine la valeur de ce type de planification dans une grande organisation polyvalente.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1994-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments
  • Metrology and Units of Measure
CONT

Where a volumetric liquid meter, measuring tank or electronic device is marked as prescribed by section 29 or 31, the inspector shall attach a seal of the self-adhesive, self-locking or wire and lead type to such parts of the device as may be necessary in order that no adjustment, alteration or repair can be made to it without breaking or removing the seal. [Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 32]

OBS

seal of the self-adhesive, self-locking type: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 32.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de mesure
  • Unités de mesure et métrologie
OBS

sceau du type adhésif, à blocage automatique : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 32.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1994-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Recording and Control Instrumentation
CONT

The load discrimination of a machine equipped with a self-indicating or semi-self indicating means of registration of either the analogue or the digital type shall be such that ... the addition to or removal from the load-receiving element of a weight ...shall cause a change in registration ....

OBS

semi-self-indicating means of registration of the digital type: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 196.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de contrôle et d'enregistrement
OBS

dispositif indicateur à équilibre semi-automatique de type numérique : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 196.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1994-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Recording and Control Instrumentation
CONT

The load discrimination of a machine equipped with a self-indicating or semi-self indicating means of registration of either the analogue or the digital type shall be such that ... the addition to or removal from the load-receiving element of a weight ...shall cause a change in registration ....

OBS

self-indicating means of registration of the analogue type: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 196.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de contrôle et d'enregistrement
OBS

dispositif indicateur à équilibre automatique de type analogique : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 196.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1994-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Recording and Control Instrumentation
CONT

The load discrimination of a machine equipped with a self-indicating or semi-self indicating means of registration of either the analogue or the digital type shall be such that ... the addition to or removal from the load-receiving element of a weight ...shall cause a change in registration ....

OBS

semi-self-indicating means of registration of the analogue type: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 196.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de contrôle et d'enregistrement
OBS

dispositif indicateur à équilibre semi-automatique de type analogique : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 196.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1994-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Recording and Control Instrumentation
CONT

The load discrimination of a machine equipped with a self-indicating or semi-self indicating means of registration of either the analogue or the digital type shall be such that ... the addition to or removal from the load-receiving element of a weight ...shall cause a change in registration ....

OBS

self-indicating means of registration of the digital type: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 196.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de contrôle et d'enregistrement
OBS

dispositif indicateur à équilibre automatique de type numérique : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 196.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments
CONT

The limits of error set out in the table to this subsection apply in respect of meters of a size from 25 mm to 50 mm or 1 inch to 2 inches, when tested using the liquefied gases the meters are intended to measure and using a narrow neck metal standard of the vapour displacement type.

OBS

narrow neck metal standard of the vapour displacement type: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 268.2.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de mesure
OBS

étalon de métal à col étroit de type à déplacement de vapeur : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 268. 2.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Metering Instruments
  • Recording and Control Instrumentation
CONT

"VCF" means, in respect of a mechanical or electronic automatic temperature compensator, the applicable volume correction factor ....

OBS

mechanical automatic temperature compensator: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 270.1.

Français

Domaine(s)
  • Compteurs de consommation et débitmètres
  • Appareils de contrôle et d'enregistrement
OBS

compensateur automatique de température de type mécanique : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 270. 1.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1993-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Machinery and Equipment
  • Packaging in Glass
DEF

In the manufacture of glass containers, a machine designed to make gobs, a controlled mass or globule of molten glass fed into the mould by a feeder.

OBS

See the definition of "gob" in the Glossary of Packaging Terms (code: GREPA).

Français

Domaine(s)
  • Machines et équipement d'emballage
  • Emballages en verre
DEF

Dans l’élaboration du verre d’emballage, machine utilisée pour former les gouttes de verre (ou paraisons) devant tomber dans le moule.

OBS

Les feeders amènent le verre à l'aplomb des machines de formage. Pour un type de machine et l'article à produire, il faut former des gouttes de verre(paraison [...] dont la température(différente de celle de la braise) doit être homogène et constante, la forme et le poids invariables.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1992-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
DEF

A constraint on a record type or private type that specifies a value for each discriminant of the type.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
DEF

Une contrainte de discriminant sur un type article ou un type privé spécifie une valeur pour chaque discriminant du type.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1991-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Penal Law
CONT

Because a guilty plea constitutes an admission of all the essential elements of a crime, the law rejects conditional pleas of guilty ... At trial on a charge of murder, the accused entered a plea of not guilty but also ... a conditional plea of guilty to manslaughter, conditional in the sense that the defence wished to raise the issue of causation. The Court held that this kind of plea was not permitted ...

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Droit pénal
CONT

Comme le plaidoyer de culpabilité constitue un aveu relatif à tous les éléments essentiels du crime, le droit actuel exclut le plaidoyer de culpabilité conditionnel... À son procès pour meurtre, l'accusé avait plaidé non coupable, mais il avait aussi inscrit,... un plaidoyer de culpabilité conditionnel à l'inculpation d’homicide involontaire coupable-conditionnel, en ce sens que la défense entendait soulever la question du lien de causalité. La Cour a jugé que l'article 534 du Code(l'actuel article 606) n’ autorisait pas ce type de plaidoyer...

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1990-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

Règlement sur le soin des anciens combattants, article 2, définition de "soins de type III".

OBS

Terminologie tirée du Lexique du Programme pour anciens combattants avançant en âge, Services aux anciens combattants, Charlottetown, octobre 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1990-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
DEF

Entitlement resulting from Program Change Proposals (PCPs) that have been approved by Treasury Board minute will be published by means of a N of E. Such materiel is subject to the same regulations and procedures as applied to all other materiel (QR & O 36.01 and paragraph 2 above) and shall be issued in accordance with the applicable scales individual entitlements and equipment tables. Entitlement to automatic data processing (ADP) equipment will also be published by means of a N of E and is subject to the same regulations and procedures as detailed above.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
DEF

Attribution découlant de Propositions de changement au programme(PCP) approuvées dans une délibération du Conseil du Trésor sera publiée sous forme d’avis d’attribution. Ce matériel est soumis aux mêmes règlements et formalités que tout autre type de matériel(article 36. 01 des ORFC et paragraphe 2 ci-dessus) et sera distribué conformément aux autorisations prévues dans les barèmes et les tableaux d’équipement appropriés. L'autorisation d’obtenir du matériel informatique sera également publiés au moyen d’un avis d’autorisation et est soumise aux règlements et formalités mentionnés ci-dessus.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1990-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The first basic element of an item identification for an item of supply, selected and delimited where necessary, to establish a basic concept of the item or of the group of related items of supply to which it belongs. When appropriate, it may be an approved item name but, in lieu, can be a standard or part name.

OBS

Item name has been standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Premier élément de base pour l'identification d’un article d’approvisionnement, choisi et limité, le cas échéant, afin d’établir un concept fondamental qui se rattache à cet article ou au groupe d’articles connexes auquel il appartient. S’ il y a lieu, il peut être une désignation d’article approuvée ou encore un nom type ou une référence.

OBS

«Désignation» a été normalisé par l’ONGC.

OBS

«Dénomination de base» a été tiré du Manuel OTAN de codification des matériels.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1986-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • The Press (News and Journalism)
CONT

The crime reporter for the Victoria Star, in its 19 Jan 75 issue, claimed that the TRICO CAB CO. is mob-controlled and should be ousted from the city.

Français

Domaine(s)
  • Presse écrite
OBS

chronique :Article périodique de commentaires consacrés à un type d’informations spécialisées(chronique théâtrale, sportive, judiciaire).

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1986-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Anthropology
  • Archaeology

Français

Domaine(s)
  • Anthropologie
  • Archéologie
OBS

Un type de maison utilisée, par exemple par les Indiens de Colombie-Britannique. Un article de L'Actualité terminologique(1974, vo. 7 no. 2, p. 3) affirme, peut-être à tort, que «grande maison» est un anglicisme.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1985-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Dental Services (Military)

Français

Domaine(s)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
OBS

Règlement sur le soin des anciens combattants, article 2, définition de "soins de type II.

OBS

Terminologie tiré du Lexique du Programme pour anciens combattants avançant en âge, Services aux anciens combattants, Charlottetown, octobre 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1981-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Engineering (Military)
  • Engineering
  • Military (General)
OBS

Selected item of supply designated by the cognizant national inventory control point for return to a designated source of supply or commercial contractor facility for repair, when condition warrants, without recourse to individual line item disposition instructions prior to shipment.

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Génie construction (Militaire)
  • Ingénierie
  • Militaire (Généralités)
OBS

Certain article d’approvisionnement qu'un point d’inventaire national compétent désigne comme retournable, pour fins de réparation et dans certaines conditions, à un point d’approvisionnement précis ou à l'atelier de réparations d’un entrepreneur choisi, sans avoir à se conformer aux instructions qui visaient ce type d’articles avant l'expédition.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1981-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Inventory and Material Management
OBS

The first basic element of an item identification for an item of supply, selected and delimited where necessary, to establish a basic concept of the item or of the group of related items of supply to which it belongs. When appropriate, it may be an approved item name but, in lieu, can be a standard or part name.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Premier élément de base pour l'identification d’une article d’approvisionnement, choisi et limité si nécessaire, afin d’établir un concept fondamental se rattachant à cet article ou au groupe d’articles connexes auquel il appartient. Peut être, le cas échéant, une dénomination d’article approuvée ou encore un nom type ou un nom de pièce.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1981-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
OBS

c'est-à-dire comportant un seul type d’article.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1980-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
OBS

A basic tool in the descriptive method of item identification, governing the kind and sequence of data to be used, consisting of a series of requirements or questions, the replies to which bring forth the specific variations of the same general characteristics listed in the same sequence in each item identification. A separate description pattern is developed and published for each item name; more than one item may be referenced to a single description pattern when the characteristics of the items of supply are of the same basic nature.

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
OBS

Un outil de base utilisé dans la méthode descriptive d’identification des articles qui régit le genre et l'ordre des données à utiliser, et qui consiste d’une série d’exigences ou questions dont les réponses font ressortir les variations spécifiques des caractéristiques analogues générales présentées de la même façon pour chaque identification d’article. Une description séparée du type est élaborée et publiée pour chaque dénomination; plusieurs articles peuvent avoir la même description type lorsque les caractéristiques des articles d’approvisionnement sont en principe de même nature.

Espagnol

Conserver la fiche 72

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