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TYPE CONVENTION COLLECTIVE [1 fiche]

Fiche 1 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A list issued to departments to improve consistency and accuracy in the alignment of pay entitlement codes to economic objects mainly in standard object 01. A pay entitlement code classifies the type of remuneration paid to employees pursuant to a collective bargaining agreement, the terms and conditions of employment, or to other arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Liste diffusée aux ministères afin de les aider à établir la correspondance entre ces codes et les articles économiques, surtout ceux de l'article courant 01. Le code de versement de la paye sert à classifier le type de rémunération versée aux employés en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d’emploi, par exemple.

Espagnol

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