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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TYPE MESURES QUALITE [3 fiches]

Fiche 1 2016-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The determination of the amount of loss under the policy depends on the type of risk that has occurred. Where the loss results from expropriatory action or inability to re-export, the amount of loss will be the lesser of the agreed value of the equipment on the date the risk occurred or the cost of replacing the insured equipment with equipment of like kind and quality.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Montant du sinistre. La valeur du sinistre est établie en fonction du type de sinistre survenu. Si le sinistre est attribuable à des mesures d’expropriation ou à une impossibilité de réexporter, le montant du sinistre sera égal au moindre de la valeur convenue de l'équipement à la valeur convenue de l'équipement à la date de survenance du risque ou du coût de remplacement de l'équipement par de l'équipement de type et de qualité équivalents.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
OBS

quality metric type: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

type de paramètres de qualité; type de mesures de qualité : termes en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 1994-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A code of practice ... for all underground excavation sites or underground mines shall specify (a) the quality and quantity of ventilating air for each type of work place; (b) the person responsible for the operation and maintenance of the ventilation system for each type of work place; (c) the operation and function of all controls and regulators, including auxiliary ventilation installations; and (d) the actions the licensee will take if any part of the ventilation system becomes unexpectedly inoperative.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le code de pratique [...] concernant toute mine ou site d’excavation souterrains, précise : a) la qualité et la quantité d’air d’aérage pour chaque type de lieu de travail; b) le nom de la personne responsable du fonctionnement et de la maintenance du système de ventilation pour chaque type de lieu de travail; c) le mode de fonctionnement et la fonction de toutes les commandes et de tous les régulateurs, y compris les installations d’aérage secondaires; d) les mesures que le titulaire de permis prendrait si une partie quelconque du système d’aérage tombait subitement en panne.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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