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TYPE NOTIFICATION [2 fiches]

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Fiche 1 2003-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Non-Canadian)
  • Environmental Law
OBS

... Australia's National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme - NICNAS ... is a statutory scheme located in the Office of Chemical Safety (OCS), within the Australian Department of Health and Ageing. NICNAS scientifically assesses industrial chemicals for their health and environmental effects and makes recommendations for safe use.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux non canadiens
  • Droit environnemental
OBS

En Australie, les substances nouvelles sont régies par le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme(NICNAS), qui est entré en vigueur en 1990. Le règlement australien repose sur une distinction entre les substances intérieures établies et les substances nouvelles. L'inventaire australien des substances chimiques(Australian Inventory of Chemical Substances-[AICS]) comporte plus de 40 000 substances du type «ouvert» et reçoit des ajouts cinq ans après que les substances nouvelles ont été évaluées.

OBS

En Australie, [les] produits chimiques industriels sont réglementés par le Plan national de notification et d’évaluation des produits chimiques industriels (NICNAS) en vertu de la Loi (de notification et d’évaluation) sur les produits chimiques industriels 1989 (du Commonwealth), administrée par la Commission nationale de Santé et Sécurité au Travail (NOHSC) et la législation correspondante des États et Territoires.

CONT

Arrangement de coopération entre le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d’Australie et Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) concernant le partage de l’information sur les nouveaux produits chimiques commerciaux.

PHR

Évaluation du NICNAS.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A named data-type defining a specific kind of notification.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

type de donnée identifiée et définissant un genre particulier de notification.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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