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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TYPE PROJETS [20 fiches]

Fiche 1 2024-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Parliamentary Language
DEF

A bill before Parliament, which is general application and, therefore, a public bill, but which, in its application, especially affects private or local [interests].

CONT

Bills that appear to be both public and private in nature are referred to as hybrid bills. While British parliamentary practice makes allowance for this type of bill, Canadian parliamentary procedure requires that all bills be designated either as public bills or as private bills. When a single bill incorporates both private and public considerations, it is dealt with as a public bill.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les projets de loi qui se réclament à la fois des domaines public et privé sont dits hybrides ou mixtes. Bien que l'usage parlementaire britannique reconnaisse ce type de projet de loi, la procédure parlementaire canadienne, pour sa part, exige que tous les projets de loi soient désignés soit d’intérêt public, soit d’intérêt privé. Les projets de loi qui réunissent à la fois des considérations d’ordre public et privé sont traités comme des projets de loi d’intérêt public.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

En Inglaterra, proyecto de ley de interés general que afecta intereses privados.

CONT

Un proyecto de ley híbrido incluye disposiciones que afectan a los intereses de determinadas personas. También trata asuntos de interés público nacional. Por eso recibe el tratamiento de un proyecto de ley típico en la mayoría de sus partes, pero se comporta como un proyecto presentado por otro grupo parlamentario en parte de su paso por la Cámara, lo que permite a las personas específicamente afectadas que eleven sus objeciones.

OBS

Término que no se aplica al sistema parlamentario canadiense.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
CONT

A DBF contract is similar to a DB [design-build] contract in that the government receives the asset once construction is completed. The government also retains the responsibilities and risks related to the state of the asset in the long term.

Terme(s)-clé(s)
  • design build finance contract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Dans le secteur de l'eau, il y a eu des PPP [partenariats public-privé] de type «conception, construction, financement»(CCF), «conception, construction, financement et exploitation»(CCFE) et «conception, construction, financement, exploitation et entretien»(CCFEE) pour des projets d’infrastructure [...] La durée de ces partenariats varie de quelques années pour des contrats de type CCF, jusqu'à 20 à 30 ans pour des ententes de CCFEE. La propriété des actifs n’ est pas transférée à l'entité privée; elle demeure celle de l'organisme gouvernemental.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de type conception construction financement
  • contrat CCF
  • contrat conception construction financement
  • contrat conception-construction-financement

Espagnol

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Fiche 3 2021-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Training of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Canada's Free Agents is a new model for talent mobility that creates space for public servants to take charge of their career. … Free agents are able to select their own projects and determine their own career paths; undertake projects where understanding and applying innovation processes is encouraged; receive ongoing learning and professional development opportunities; and have a forum for connecting and collaborating with other free agents …

CONT

A free agent has the freedom to choose the kind of work that matches their skills and interests. For managers, it means gaining access to a pool of uniquely qualified people they can quickly and easily staff to help support short- or long-term projects.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Le programme d’Agents libres du Canada est un nouveau modèle pour la mobilité des talents, visant à créer un espace aux fonctionnaires leur permettant de prendre en main leurs carrières. […] Les agents libres peuvent choisir leurs propres projets et établir leurs propres parcours de carrière; entreprendre des projets où la compréhension et l’application des processus d’innovation sont encouragées; se voir offrir des occasions de formation continue et de perfectionnement professionnel pour contribuer à la réalisation de l’innovation; [et] avoir une tribune pour établir des liens et collaborer avec d’autres agents libres […]

CONT

Un agent libre a la liberté de choisir le type de travail qui correspond à ses compétences et à ses intérêts. Pour les gestionnaires, cela signifie avoir accès à un bassin de personnes particulièrement qualifiées qu'ils peuvent rapidement et facilement recruter pour appuyer des projets à court ou à long terme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Capacitación del personal
  • Administración federal
CONT

Los agentes libres son empleados que son contratados por un ministerio anfitrión y luego prestados a otros que requieren sus habilidades específicas para desarrollar proyectos de duración determinada.

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Fiche 4 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Ecosystems
CONT

The PE OPG [Priority Ecosystems Outcome Project Grouping] is also working, with participation from other OPGs, on a priority ecosystem initiative management framework. The purpose of the framework is to: encourage the systematic, repeatable and defensible (1) selection of Priority Ecosystems and Priority Ecosystem Initiatives (PEIs) and (2) determination of EC's level and type of involvement (roles and responsibilities) from a range of possible levels; and present direction and basic guidelines for PEI planning, design, implementation, management and reporting in a nationally consistent manner, consistent with the Ecosystem Approach.

OBS

priority ecosystem initiative management framework: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Écosystèmes
CONT

Le RPAR EP [Regroupement de projets axés sur les résultats Écosystèmes prioritaires] travaille également, avec l'aide d’autres RPAR, sur un cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires. Le cadre a les objectifs ci-après. Encourager une façon systématique, reproductible et valable d’effectuer : 1) le choix des écosystèmes prioritaires et des initiatives écosystémiques prioritaires(IEP) et 2) la détermination du niveau et du type d’engagement d’Environnement Canada(rôles et responsabilités) parmi une série de niveaux possibles. Proposer une orientation et des directives de base pour la planification, la conception, la mise en œuvre, la gestion et l'établissement de rapports des IEP de manière uniforme à l'échelle nationale et conforme avec l'approche écosystémique.

OBS

cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Coining
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics

Français

Domaine(s)
  • Monnayage
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
OBS

La frappe pour tester des métaux, de l'outillage, un coin, une virole s’appelle «essai d’atelier» ou «essai technique»; celle reproduisant des motifs d’artiste en vue d’un concours est dite «essai de projets»; la frappe de variantes d’un motif choisi est désignée «essai de type»; et celle du type définitif, au millésime qui sera le sien, dans des métaux autres que l'alliage courant et destinée au dépôt légal ou à servir de cadeau, est connue comme «essai d’hommage».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acuñación de moneda
  • Monedas y billetes
  • Numismática
CONT

[...] los troqueles son probados en máquina, realizando acuñaciones de prueba antes de entrar en fase de producción.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Un graphique E. B. I. T. permet d’analyser l'effet de divers plans de financement sur le bénéfice net par action. Il permet de répondre à la question de savoir s’il est préférable pour le bénéfice net par action de financer un projet d’investissement par l'emprunt ou par une émission d’actions. Ce type d’analyse suggère qu'une firme doit financer ses projets d’investissements par les moyens les moins coûteux, à condition bien sûr que le taux de rentabilité de l'investissement soit supérieur au coût du capital. Ce type d’analyse est très utile mais ne tient pas compte du risque financier.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
CONT

Looking to the future, completely new concepts of fast monohulls and surface effect ships are on the drawing board to replace existing ships in the fleets of traditional fast patrol boat operators around the turn of the century.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
CONT

Mais à plus long terme, de nombreux projets nouveaux, monocoques rapides ou navires à effet de surface, sont à l'étude afin de préparer la succession des patrouilleurs en service dans les marines qui sont fidèles à ce type de bâtiment.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Instruments
CONT

The analytical electron microscope (AEM) is based on a conventional 200 keV transmission electron microscope (TEM) which has been augmented to include the functions of a scanning transmission electron microscope (STEM) and the scanning electron microscope (SEM). Since the electrons must penetrate through the specimen, the specimen dimensions must be no greater than 1 micrometer thick, and preferably in the range of 100 nm. Bulk specimens may be thinned to this range by a combination of mechanical, chemical, and ion sputtering techniques, all of which are available in the microanalysis laboratory. As an imaging tool, the AEM is capable of 0.3 nm spatial resolution in the TEM mode, 1 nm resolution in the STEM mode, and 3 nm resolution in the SEM mode. Elemental microanalysis is carried out by means of energy dispersive x-ray spectrometry (EDS) and electron energy loss spectrometry (EELS), which together provide sensitivity to all elements with atomic number > 2. Quantitative analysis is carried out by means of a relative sensitivity factor method based on glass, mineral, and metal alloy standards.

Français

Domaine(s)
  • Instruments scientifiques
CONT

Le Centre [London Centre for Nanotechnology(ou LCN]), abritera 200 m² de salles blanches ainsi qu'une gamme complète d’outils de caractérisation à l'échelle nanométrique. Un de ces outils sera un puissant microscope électronique analytique(ou AEM pour «Analytical Electron Microscope») d’une résolution de 1, 4. Selon «Imperial College», il n’ existe que trois microscopes de ce type au monde(Europe et Etats-Unis). Ses capacités d’analyse des matériaux donneront des informations sur la composition locale, les liaisons et l'état électronique des atomes. Les chercheurs du LCN espèrent que cet outil leur permettra de pénétrer les relations complexes qui existent entre l'arrangement atomique d’un matériau et les propriétés et les performances d’un dispositif fabriqué à partir de celui-ci. Les projets de recherche menés grâce à ce microscope concerneront les piles à combustible, les nanostructures magnétiques, les revêtements intelligents, les points quantiques semiconducteurs et la recherche biomédicale.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

These tools are used to analyze change activity. They are a means to identify changes by initiator (where changes come from), changes by business area (what changes impact), ratio of success to failure of changes, time required to complete changes by change type (input to forecasting and project management), number of changes generated by problem events (percentage of resources devoted to maintenance), and risk/impact evaluations.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
CONT

Ces outils sont employés dans l'analyse des activités de changement. Ils servent à noter les changements de l'initiateur(là d’où viennent les changements), les changements dans le domaine des affaires(ce qu'entraînent les changements), le taux de changement succès-échec, le temps requis pour effectuer les changements par type de changement(données d’entrée aux prévisions et au gestion des projets), le nombre de changements générés par des événements problèmes(pourcentage des ressources engagées à l'entretien), et les évaluations risque-impact.

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
  • Civil Engineering
  • Hydrology and Hydrography
DEF

In site planning, a projected storm of particular intensity used to compute conduit and channel sizes and capacities and to plan for floods.

CONT

The intensity of the design storm is calculated by examination of local weather records. 10-, 25-, 50-, and 100-year storms are commonly used.

Français

Domaine(s)
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
  • Génie civil
  • Hydrologie et hydrographie
DEF

Pluie, observée ou hypothétique, sur laquelle on se base pour la conception d’un ouvrage hydraulique.

CONT

Les projets d’aménagements hydrauliques ou hydrologiques sont souvent définis par rapport à une averse type associée aux fréquences probables d’apparition.

OBS

On désigne en général par «averse» un ensemble de pluies associé à une perturbation météorologique bien définie. La durée d’une averse peut donc varier de quelques minutes à une centaine d’heures et intéresser une superficie allant de quelques kilomètres carrés (orages) à quelques milliers (pluies cycloniques). On définit finalement une averse comme un épisode pluvieux continu, pouvant avoir plusieurs pointes d’intensité. L’intensité moyenne d’une averse s’exprime par le rapport entre la hauteur de pluie observée et la durée t de l’averse [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fenómenos meteorológicos, climáticos y atmosféricos
  • Ingeniería civil
  • Hidrología e hidrografía
DEF

Temporal, sea observado o hipotético, que se adopta como base para el proyecto de una construcción hidráulica.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Propulsion of Water-Craft
  • Sea Operations (Military)
  • Combat Systems (Naval Forces)
CONT

Loking to the future, completely new concepts of fast monohulls and surface effect ships are on the drawing board to replace existing ships in the fleets of traditional fast patrol boat operators around the turn of the century.

Terme(s)-clé(s)
  • monohull

Français

Domaine(s)
  • Propulsion des bateaux
  • Opérations en mer (Militaire)
  • Systèmes de combat (Forces navales)
CONT

Mais à plus long terme, de nombreux projets nouveaux, monocoques rapides ou navires à effet de surface, sont à l'étude afin de préparer la succession des patrouilleurs en service dans les marines qui sont fidèles à ce type de bâtiment.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Missiles and Rockets
CONT

The US Air Force has delivered to Defense Secretary Caspar Weinberger its latest proposal for basing 100 MX intercontinental ballistic missiles in the western United States. Unlike previous proposals, this plan calls for the missiles to be closely spaced in a deployment strategy nick-named Dense Pack. In this scheme, the missile silos are super-hardened and placed about 700 m apart. The theory is that the silos would withstand anything but a direct hit and that the phenomenon known as fratricide among incoming enemy warheads would mean that there would be very few direct hits.

OBS

closely spaced basing; Dense Pack: terms extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Missiles et roquettes
CONT

Déploiement des missiles MX-le projet Dense Pack. L'US Air Force a remis à M. Caspar Weinberger, secrétaire américain à la Défense, une nouvelle proposition relative à l'implantation d’une centaine de missiles intercontinentaux de type MX dans l'ouest des États-Unis. Contrairement aux projets précédents, celui-ci prévoit d’aménager les missiles dans des silos espacés seulement de quelque 700 m(d’où la désignation «Dense Pack») et capables de résister à une explosion nucléaire, sauf en cas d’impact direct. On estime en effet que le phénomène dit «de destruction fratricide» dans les vagues de missiles ennemis diminuerait fortement les risques de coup au but.

OBS

groupement serré; positionnement dans un espace réduit : termes tirés du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Project Management Practice Standard - Section 3.3.5 - Concept Design: in some instances, where projects are small or consist of engineered works (where preliminary studies have already been done), this sub-phase may be combined with 3.3.6 Design Development. However, where the project is large, complex or unique the Project Team may decide that it is more efficient and economical to discuss the merits of various design options, while the design is still in conceptual form. In the latter case, the objective of this sub-phase is to conceptually define the design concept and the class C cost estimate, and then to gain client and RPS approval prior to instructing the designers to develop a more refined design. Although the consultant and client may communicate directly, the Project Manager must manage the communication flow to control project commitments and to ensure that there is full understanding by both parties. This involves helping the client to analyze and to evaluate the consultant's enquiries, and then responding to the consultant in technical terms which satisfy specific design conditions. Once the consultant has fulfilled the requirement for submissions as specified in the Project Brief, and the client, the project team, the regulatory authorities and the RPS design authorities have accepted the final concept, the Project Manager ensures adequate documentation of these positions in a Conceptual Design Report. This report is formally signed off by all Project Team members. Thus, this sub-phase is completed when the Project Manager is convinced that the consultant has adequately addressed the needs of the client/owner within acceptable time, cost and quality parameters. Only then will the Project Manager allow the consultant to refine the concept in the Design Development phase.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Pratique courante de la gestion de projets-section-3. 3. 5 Conception : Dans certains cas, lorsque les projets sont relativement peu importants et prévoient des ouvrages de génie(et que les premières études sont déjà faites), on peut regrouper cette sous-phase et la sous-phase 3. 3. 6(Avant-projet). Toutefois, lorsqu'il s’agit d’un projet important, complexe ou exceptionnel, l'équipe chargée du projet peut décider qu'il sera plus efficace et plus économique de discuter du bien-fondé de diverses options de conception à l'étape de l'avant-projet. Dans ce dernier cas, l'objectif de cette sous-phase consiste à définir théoriquement le concept du design et à établir l'estimation des coûts du type C, puis à demander l'approbation du client et des SI avant de donner pour consigne aux responsables de la conception d’élaborer un projet plus complet. Bien que l'expert-conseil et le client puissent communiquer directement entre eux, le gestionnaire de projet doit encadrer les échanges afin de contrôler les engagements financiers consacrés au projet et de veiller à ce que les deux parties soient parfaitement au courant des exigences à respecter. Il s’agit notamment d’aider le client à analyser et à évaluer les demandes de renseignements de l'expert-conseil, puis à y donner suite en faisant appel à des termes techniques qui respectent les conditions particulières de la conception. Lorsque l'expert-conseil a déposé les documents nécessaires conformément aux exigences précisées dans l'Énoncé de projet et que le client, l'équipe chargée du projet, les responsables de la réglementation ainsi que les responsables de la conception des SI ont accepté la conception finale, le gestionnaire de projet veille à consigner comme il se doit cette acceptation dans un Rapport de définition du concept. Tous les membres de l'équipe chargée du projet approuvent officiellement ce rapport. Par conséquent, cette sous-phase prend fin lorsque le gestionnaire de projet est convaincu

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
  • Internet and Telematics
CONT

These tools are used to analyze change activity. They are a means to identify changes by initiator (where changes come from), changes by business area (what changes impact), ratio of success to failure of changes, time required to complete changes by change type (input to forecasting and project management), number of changes generated by problem events (percentage of resources devoted to maintenance), and risk/impact evaluations.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
  • Internet et télématique
CONT

Ces outils sont employés dans l'analyse des activités de Changement. Ils servent à noter les changements de l'initiateur(là d’où viennent les changements), les changements dans le domaine des affaires(ce qu'entraînent les changements), le taux de changement succès-échec, le temps requis pour effectuer les changements par type de changement(données d’entrée aux prévisions et au gestion des projets), le nombre de changements générés par des événements problèmes(pourcentage des ressources engagées à l'entretien), et les évaluations risque-impact.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

FI-03. Relève de la Direction de la gestion des ressources, au sein de la DG [Direction générale] des finances. La Direction compte sept postes de ce type. Grands projets : POP, Budget, Cadre de planification opérationnelle, etc. Affectation par rotation à un secteur pour une période de 18 à 24 mois.

Terme(s)-clé(s)
  • conseillère en gestion financière du Secteur

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1998-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

Tools used to analyze change activity.

OBS

They are a means to indentify changes by initiator (where changes come from), changes by business area (what changes impact), ratio of success to failure of changes, time required to complete changes by change type (input to forecasting and project management), number of changes generated by problem events (percentage of resources devoted to maintenance), and risk/impact evaluations.

OBS

Term related to Year 2000 compliance.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Outils employés dans l’analyse des activités de changements.

OBS

Ils servent à noter les changements de l'initiateur(là d’où viennent les changements), les changements dans le domaine des affaires(ce qu'entraînent les changements), le taux de changement succès-échec, le temps requis pour effectuer les changements par type de changement(données d’entrée aux prévisions et aux gestions des projets), le nombre de changements générés par des événements problèmes(pourcentage des ressources engagées à l'entretien), et les évaluations risque-impact.

OBS

Terme relatif au passage de l’an 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1992-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

An undertaking includes enterprises or activities or proposals, plans or programs. Undertakings may be put forward for review either on a "Specific" or on a "Class" basis. "Specific" Environmental Assessment (EA), deals with individually defined undertakings. A "Class" EA provides a method of dealing with certain types of projects which have common characteristics and that are relatively small in scale, recur frequently and that have a generally predictable range of effects. The "Class" EA includes the proponent's procedures to satisfy the requirements of the Act for each project within the class.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

Une «opération» comprend les travaux, les activités, les projets, les plans ou les programmes. Pour les opérations soumises à l'examen, il existe deux types d’évaluation : l'évaluation spécifique et l'évaluation de classe. L'évaluation spécifique a trait à une opération particulière, alors que l'autre type d’évaluation vaut pour les projets qui possèdent des caractéristiques communes, qui sont d’envergure relativement limitée, qui sont souvent présentés et qui ont des effets généralement prévisibles. Ce dernier type d’évaluation fait jouer les procédures mises de l'avant par le promoteur afin de satisfaire aux exigences de la Loi pour chaque projet de cette classe.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1991-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Design
  • Plans and Specifications (Construction)
DEF

Detailed documents for the total construction, of which the work performed under the contract may be the whole or a part.

DEF

Working or construction drawings and specifications. The plans and notes necessary to correctly install or construct a project.

OBS

See also the record for "construction drawing".

Français

Domaine(s)
  • Conception architecturale
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
DEF

Ensemble de documents où sont réunies toutes les informations nécessaires permettant d’aboutir à la construction d’un édifice privé ou public, quelles qu’en soient la nature et l’importance.

CONT

Il n’ est pas possible de donner une nomenclature type de tous les documents que doit renfermer un dossier de projet(...) L'expérience montre cependant que certains documents sont communs(...) à tous les projets et(...) à tous les corps d’état participants. Ce sont notamment : les plans de masse et de situation; le ou les plans d’ensemble; les cahiers des charges générales et particulières; le devis descriptif de l'ouvrage; les plans de principe et d’exécution; les avant-métrés et devis estimatifs.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1989-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Lettre type que reçoivent les détenus qui n’ ont pas d’adresse fixe lors de leur mise en liberté ou dans leurs projets de sortie. Ils doivent se rapporter au SCC Ville-Marie(dans le cas de Montréal) dans les 72 heures de leur libération.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

An undertaking includes enterprises or activities or proposals, plans or programs. Undertakings may be put forward for review either on a "Specific" or on a "Class" basis. "Specific" Environmental Assessment (EA), deals with individually defined undertakings. A "Class" EA provides a method of dealing with certain types of projects which have common characteristics and that are relatively small in scale, recur frequently and that have a generally predictable range of effects. The "Class" EA includes the proponent's procedures to satisfy the requirements of the Act for each project within the class.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Une «opération» comprend les travaux, les activités, les projets, les plans ou les programmes. Pour les opérations soumises à l'examen, il existe deux types d’évaluation : l'évaluation spécifique et l'évaluation de classe. L'évaluation spécifique a trait à une opération particulière, alors que l'autre type d’évaluation vaut pour les projets qui possèdent des caractéristiques communes, qui sont d’envergure relativement limitée, qui sont souvent présentés et qui ont des effets généralement prévisibles. Ce dernier type d’évaluation fait jouer les procédures mises de l'avant par le promoteur afin de satisfaire aux exigences de la Loi pour chaque projet de cette classe.

Espagnol

Conserver la fiche 20

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