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TYPE SOMMAIRE [5 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
OBS

A "criminal offence," or "crime," is a serious type of offence sanctioned by the Criminal Code and several other federal statutes as per the federal government's exclusive authority in matters of criminal law. It is considered a violation of a fundamental value of society, like peace or security. Depending on the gravity of the crime, its perpetrator may be prosecuted by summary conviction or by way of indictment.

OBS

criminal offence: Not to be confused with the broader concept designated by the term "criminal offence," that is, any offence sanctioned by federal or provincial legislation.

OBS

criminal offence: term used in the Criminal Code.

Terme(s)-clé(s)
  • criminal offense

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

Les «infractions criminelles», ou «crimes», sont un type d’infraction parmi les plus graves. Ces dernières sont sanctionnées par le Code criminel et par certaines autres lois fédérales, en vertu de l'autorité exclusive que possède le gouvernement fédéral en matière de droit criminel. Les crimes portent atteinte à l'une des valeurs fondamentales de la société, par exemple la paix ou la sécurité. Selon leur gravité, les crimes sont punissables par procédure sommaire ou par mise en accusation.

OBS

infraction criminelle : Ne pas confondre avec le terme «infraction pénale», qui est une infraction de tout ordre à une loi fédérale ou provinciale.

OBS

infraction criminelle : terme employé dans le Code criminel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
OBS

La palabra crimen, que designa los delitos más graves, ha adquirido especial trascendencia en Derecho Internacional Público.

OBS

crimen: Término y observación reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 2 2003-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

Discharge Summary Outline: 1. Reason for hospitalisation; 2. Diagnosis; 3. Interval history; 4. Significant physical findings; 5. Labs; 6. Radiologic study; 7. Bacteriologic study; 8. Surgery and procedure; 9. Treatment rendered; 10. Hospital course; 11. Condition of patient on discharge; 12. Discharge prescription; 13. Instruction and recommendation for release.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

«résumé à la sortie» : Équivalent utilisé dans deux hôpitaux de la région d’Ottawa-Hull; «résumé de départ» est utilisé à l’hôpital de Gatineau, «sommaire de congé», dans un hôpital d’Ottawa. D’autres équivalents nous ont aussi été suggérés par certains de ces hôpitaux : sommaire au départ ou à la sortie.

OBS

Le «sommaire de congé», selon une des sources consultées, se distingue de la «feuille sommaire», simple tableau qui ne fait état que du diagnostic final et de la procédure principale, par. ex. type de chirurgie. Il s’agit d’un texte dicté, beaucoup plus détaillé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización médica y hospitalaria
DEF

[Documento que] proporciona la información más importante relativa a la asistencia del enfermo después del alta. Esta información puede incluir las instrucciones sobre medicación, las órdenes o restricciones sobre actividad, los ejercicios prescritos, las instrucciones dietéticas y las pautas a seguir en caso de que surjan problemas

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
CONT

At the time of discharge the attending physician is required to enter on the summary sheet his final diagnosis of the case, with a brief analysis covering the essentials. (MAHOS 69 143)

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

La feuille sommaire ne fait état que du diagnostic final et de la procédure principale, par. ex. type de chirurgie, contrairement au sommaire de congé, texte beaucoup plus détaillé.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
DEF

Description sommaire de documents d’archives ne comportant que les éléments d’identification indispensables : date, lieu, type de document, principales personnes concernées(expéditeur, destinataire, etc.) et cote. On y mentionne aussi quelquefois les sujets principaux.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1983-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
DEF

Description summarizing each service level established according to the type of service provided in flight.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
DEF

Description sommaire de chaque niveau de service établi suivant le type de prestations offertes à bord.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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