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VALABLE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Meteorology
  • Plant and Crop Production
CONT

... the moisture index -the difference between precipitation and potential evapotranspiration (PET), which is driven by topography-induced variability in radiation - gives an estimate of small-scale water availability. Monthly PET is calculated with the formula of Turc (1961): ... where T = monthly mean temperature (°C) and Rs = mean global radiation (cal/cm2).

Terme(s)-clé(s)
  • Turc's formula
  • Turc's empirical formula

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Météorologie
  • Cultures (Agriculture)
CONT

Pour modéliser l’évapotranspiration réelle il a fallu passer par plusieurs étapes : - distribuer l’évapotranspiration potentielle en utilisant la formule de Turc (basée sur T [la température] et le rayonnement solaire), - appliquer un facteur de correction pour tenir compte du type de végétation et de son état de développement, - appliquer un autre facteur correctif pour tenir compte des réserves en eau dans le sol.

CONT

On calcule plutôt l’évapotranspiration à l’aide de formules empiriques comme celle de Thornthwaite, de Penman ou de Turc. On distingue l’évapotranspiration potentielle (ETP) qui est le pouvoir évaporant de l’atmosphère sur un sol avec couvert végétal disposant de l’eau en abondance. L’évapotranspiration réelle (ETR) correspond à la perte en eau d’un sol quand l’eau vient à manquer: l’ETR est fonction de l’ETP et de la quantité d’eau présente dans le sol.

OBS

La formule de Turc a été établi à l'échelle des bassins versants : elle est valable dans ce cadre et pour des échelles de temps de l'ordre de la décade ou du mois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medición y análisis (Ciencias)
  • Meteorología
  • Producción vegetal
CONT

La fórmula de Turc fue desarrollada para el clima del oeste de Europa.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Intelligence (Military)
OBS

latest time information is of value; LTIOV: designations officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Renseignement (Militaire)
OBS

heure jusqu'à laquelle l'information est valable; HJIV : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
CONT

A designation does not have an acceptability rating when, for lack of documentation or knowledge, the author cannot assess the appropriateness of the designation’s use, either because he cannot judge its linguistic quality or because he cannot confirm that it truly designates the concept dealt with on the record.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
CONT

La pondération sert à évaluer la correspondance entre un terme et la notion qu'il désigne dans un domaine donné. Si la fiche comporte plusieurs domaines, le rédacteur doit s’assurer que le paramètre est valable pour chacun des domaines inscrits.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

To be eligible for UI [unemployment insurance] the individual must show that there was "just cause" for leaving. UI legislation and guidelines set out some 40 "just cause" reasons, including: obligation to accompany a spouse, discrimination, obligation to care for a child or a member of the immediate family, and sexual or other harassment. In addition, administrative improvements were made to ensure fair and equitable application of the law.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Afin d’être admissible à des prestations d’assurance-chômage, la personne doit prouver qu'elle avait un motif valable de quitter son emploi. Les textes législatifs et les lignes directrices concernant l'assurance-chômage prévoient environ 40 «motifs valables» pour quitter un emploi dont : l'obligation d’accompagner un conjoint, la discrimination, l'obligation de prendre soin d’un enfant ou d’un membre de sa famille immédiate et le harcèlement sexuel ou de toute autre nature. De plus, des mesures administratives ont été prises pour garantir l'application juste et équitable de la Loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
CONT

Como puede observarse, el sujeto activo del delito lo es cualquier persona que teniendo la obligación de cuidar a un niño incapaz de cuidarse a sí mismo o a una persona enferma, la abandone.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Intelligence (Military)
OBS

The time at which information becomes usable for decision-making.

OBS

earliest time information is of value; ETIOV: designations officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Renseignement (Militaire)
OBS

Moment où une information devient exploitable pour la prise de décision.

OBS

heure à compter de laquelle l'information est valable; HCIV : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Circuits Technology
  • Printed Circuits and Microelectronics
  • IT Security
CONT

Deep reactive-ion etching (DRIE) is a highly anisotropic etch process used to create deep penetration, steep-sided holes and trenches in wafers/substrates, typically with high aspect ratios.

Français

Domaine(s)
  • Technologie des circuits électroniques
  • Circuits imprimés et micro-électronique
  • Sécurité des TI
CONT

Gravure ionique réactive profonde(DRIE). Dans les cas où la profondeur de gravure est très grande, la RIE [gravure ionique réactive] n’ est plus une option valable de gravure à cause de la faible sélectivité avec le masque. Les procédés de DRIE offrent des sélectivités plus importantes et permettent donc d’atteindre des profondeurs de gravure de 500 µm [micromètres] ou plus [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tecnología de los circuitos electrónicos
  • Circuitos impresos y microelectrónica
  • Seguridad de IT
CONT

La masa [...] inercial se crea mediante grabado de la capa de silicio tanto superior como inferior de la oblea de SOI (silicio sobre aislante) mediante RIE (grabado iónico reactivo) y DRIE (grabado iónico reactivo profundo), respectivamente.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Normally, if you're inadmissible to Canada, you won't be allowed to enter the country. If you have a valid reason to travel to Canada that is justified in the circumstances, we may issue you a temporary resident permit. If you've committed or been convicted of a crime, you have a few options to overcome your criminal inadmissibility.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Normalement, lorsque vous êtes interdit de territoire au Canada, on ne vous permettra pas d’entrer au pays. Si vous avez une raison valable de vous rendre au Canada qui est justifiée dans les circonstances, nous pourrions vous délivrer un permis de séjour temporaire. Si vous avez été déclaré coupable d’un crime ou en avez commis un, quelques possibilités s’offrent à vous pour surmonter votre interdiction de territoire pour motif de criminalité.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

[Referring to] a person who, under the rules of the Immigration and Refugee Protection Act, may not enter or remain in Canada.

CONT

If you're found inadmissible, you'll be denied a visa or an electronic travel authorization (eTA), refused entry to, or removed from Canada.

OBS

Normally, if you're inadmissible to Canada, you won't be allowed to enter the country. If you have a valid reason to travel to Canada that is justified in the circumstances, [you may be issued] a temporary resident permit.

OBS

inadmissible: term found in the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) and in the Immigration Act of 1976.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

[Se dit d’une] personne qui, en vertu des dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, n’est pas autorisée à entrer ou à séjourner au Canada.

CONT

Si vous êtes jugé interdit de territoire, on vous refusera un visa ou une autorisation de voyage électronique (AVE), on vous refusera l’entrée au Canada ou on vous expulsera du pays.

OBS

Normalement, lorsque vous êtes interdit de territoire au Canada, on ne vous permettra pas d’entrer au pays. Si vous avez une raison valable de vous rendre au Canada qui est justifiée dans les circonstances, [on pourrait] vous délivrer un permis de séjour temporaire.

OBS

interdit de territoire; interdite de territoire : termes figurant dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

OBS

non admissible : terme figurant dans la Loi sur l’immigration de 1976.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

El [Acta de inmigración y protección de refugiados] declara inadmisible a Canadá a cualquier extranjero o residente permanente que tiene algún vínculo con el terrorismo.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacy
CONT

For a future use request. To access a non-marketed drug for a future medical emergency, ... a valid reason [must be given] for needing the drug in advance rather than for a specific patient.

Français

Domaine(s)
  • Pharmacie
CONT

Pour une demande d’utilisation future. Pour avoir accès à un médicament non commercialisé en prévision d’une urgence médicale future, [il faut] donner une raison valable pour laquelle [le] médicament [doit être obtenu] à l'avance plutôt que pour un patient en particulier.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Emergency Management
  • Economic Conditions and Forecasting
CONT

A typical time horizon when planning to manage traditional financial risks is 3–5 years, while climate-related financial risks are likely to materialise somewhat further ahead than that. Consideration of the time horizon is therefore something that should be included when calculating the carbon footprint.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Gestion des urgences
  • Prévisions et conjonctures économiques
DEF

Limite de temps dans l'avenir jusqu'à laquelle on espère que la prévision est valable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Gestión de emergencias
  • Previsiones y condiciones económicas
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

The nature, timing and extent of procedures performed in a limited assurance engagement is limited compared with that necessary in a reasonable assurance engagement but is planned to obtain a level of assurance that is, in the practitioner's professional judgment, meaningful.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

La nature, le calendrier et l'étendue des procédures mises en œuvre dans une mission d’assurance limitée sont moindres que dans une mission d’assurance raisonnable, mais sont planifiés de manière à obtenir un niveau d’assurance qui, selon le jugement professionnel du professionnel en exercice, est valable.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2023-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Telecommunications Transmission
DEF

The time that elapses between a valid frame alignment signal being available at the receive terminal equipment and frame alignment being established.

OBS

The frame alignment recovery time includes the time required for replicated verification of the validity of the frame alignment signal.

OBS

frame alignment recovery time: designation and definition standardized by the International Electrotechnical Commission (IEC).

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transmission (Télécommunications)
DEF

Durée qui s’écoule entre l'instant où un signal de verrouillage de trame valable se présente au terminal de réception et celui où le verrouillage de trame est établi.

OBS

Le temps de reprise du verrouillage de trame comprend la durée nécessaire à une vérification répétée de la validité du signal de verrouillage de trame.

OBS

temps de reprise du verrouillage de trame : désignation et définition normalisées par la Commission électrotechnique internationale (CEI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
OBS

tiempo de restablecimiento del cerramiento de trama: designación normalizada por la Comisión Electrotécnica Internacional (CEI).

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2023-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Discipline clause. Section of a collective agreement giving management the right to penalize employees for cause.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Conventions collectives et négociations
CONT

disposition concernant la discipline. Article d’une convention collective donnant le droit à l'employeur de pénaliser les employés pour un motif valable.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2022-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Translation and Interpretation
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Medical translators ... translate medical histories of patients, hospital discharge documents, instructions for medical devices, publications for medical journal and medical market research surveys. Medical translators are also needed to translate medical publications, such as magazines, journals and textbooks.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Traduction et interprétation
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Le traducteur médical doit avoir une excellente connaissance du vocabulaire spécialisé dans lequel il exerce et doit être doté d’une rigueur méthodologique. Ceci est valable pour tous les traducteurs spécialisés, mais une erreur de terminologie dans la traduction peut avoir de graves répercussions pour les patients, les professionnels, ou encore les utilisateurs finaux d’appareils médicaux.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Bowling, Billiards and Other Ball Games
  • Disabled Sports
DEF

A small ball for players to aim at.

CONT

In a rinks match: The lead whose turn it is to cast the jack shall place the mat correctly. He shall cast the jack according to his skip's instructions, and whilst standing on the mat give instructions to his skip for centering the jack.

OBS

The jack ball (white) is used to start off the game and is thrown by one of the competitors on the court. Once this is done, the object of the game is to come as close to the jack ball as possible to gain points.

OBS

jack; jack ball: terms used in boccia.

Français

Domaine(s)
  • Quilles, billards et autres jeux de boules
  • Sports adaptés
DEF

Bille servant de cible aux jeux de boules.

CONT

Si, après le jet du but, une première boule est jouée, l'adversaire a encore le droit de contester sa position réglementaire. Si l'objection est reconnue valable, le but est relancé et la boule rejouée.

CONT

Que ce soit à la pétanque ou à «la longue», on joue avec des boules métalliques [...] Ne pas oublier le but, appelé aussi «cochonnet» ou «bouchon»! Il s’agit d’une petite boule en bois, d’un diamètre variant de 25 à 35 mm.

OBS

but; jack : termes utilisés en boccia.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolos, billar y otros juegos de bolos
  • Deportes para personas con discapacidad
CONT

El boccia se juega utilizando una bola blanca llamada “diana” y seis bolas rojas y seis azules, cada competidor tiene su color.

CONT

Compitiendo en silla de ruedas, los deportistas lanzan, patean o utilizan un dispositivo en forma de rampa, para impulsar pequeñas bolas de cuero lo más cerca posible de la bola blanca o "jack ball".

OBS

diana; bola blanca: términos utilizados en boccia.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2020-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Encryption and Decryption
  • Telecommunications Transmission
  • IT Security
CONT

Digital encryption is the process of encrypting ... data [transmitted] between ... clients and servers.

Terme(s)-clé(s)
  • digital enciphering
  • digital encipherment
  • digital cyphering
  • digital encyphering
  • digital encypherment

Français

Domaine(s)
  • Chiffrage et déchiffrage
  • Transmission (Télécommunications)
  • Sécurité des TI
CONT

L'utilisation du chiffrement numérique est la seule solution valable pour protéger les données confidentielles ou sensibles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criptografía y desciframiento
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
  • Seguridad de IT
CONT

La encriptación digital es una práctica de protección de archivos mediante la codificación de datos.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
Terme(s)-clé(s)
  • inter-provincial arbitration

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
CONT

[...] une province peut-elle adopter une loi d’arbitrage interprovincial [...] valable sur le plan constitutionnel canadien? [...] deux [facteurs] retiennent ici notre attention : d’une part, le manque d’initiative des provinces canadiennes qui mettent en doute leur pouvoir de légiférer en matière d’arbitrage interprovincial [...] et, d’autre part, la difficulté de concilier le droit des provinces canadiennes de common law et [le] droit civil du Québec.

OBS

arbitrage interprovincial : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • arbitrage inter-provincial

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2019-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Collaboration with the FAO
DEF

[A] standard which is assumed to be the standard in the absence of any other.

CONT

Countries may be able and willing to regard a Codex Standard as the presumptive standard in cases where there is no corresponding standard, code of practice or other accepted expression of the "nature, substance or quality" of the food. A country need not apply the presumption to all the provisions of the standard if the details of its additives, contaminants, hygiene or labelling rules are different from those in the standard. In such a case the provisions in the Codex Standard defining the description, essential composition and quality factors relating to the specified name and description could still be the presumptive standard for those matters.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Collaboration avec la FAO
DEF

[...] norme que l'on considère valable en l'absence de toute autre.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2018-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Mathematical Geography
DEF

A worldwide position reference system that may be applied to any map or chart graduated in latitude and longitude regardless of projection.

OBS

[A Georef] is a method of expressing latitude and longitude in a form suitable for rapid reporting and plotting.

OBS

World Geographic Reference System; Georef: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Géographie mathématique
DEF

Système de repérage universel valable pour toute carte graduée en latitude et longitude.

OBS

[Le Géoref] est une méthode d’expression des latitudes et longitudes assurant un report et un tracé de routes rapides.

OBS

Système mondial de référence géographique; Géoref : désignations d’usage obligatoire à l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2018-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Hair Styling
DEF

A chemical solution used to terminate the action of a permanent waving solution.

OBS

neutralizer: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Terme(s)-clé(s)
  • neutraliser

Français

Domaine(s)
  • Coiffure
CONT

Le rôle du [...] neutralisant est de reconstituer les ponts soufre dans leur nouvelle position et d’éliminer le réducteur en excès. Ce principe général est valable pour tous les types de permanente : il s’agit de combiner les effets de deux actions chimiques, et d’une action physique(mécanique), sur les liaisons latérales de la kératine.

OBS

neutralisant : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

The road which originates the waybill and receives freight from consignor directly at original shipping point or indirectly through a switching road; more definitely applied when destination is at point beyond the line of the carrier to which shipment is originally tendered as above mentioned.

OBS

originating carrier; initial carrier : terms officialized by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Transporteur de ligne qui établit la feuille de route et reçoit la marchandise de l'expéditeur directement au point d’origine ou indirectement par l'intermédiaire d’un chemin de fer de manœuvre; cette désignation est surtout valable pour les cas où la destination est située au-delà de la ligne du transporteur auquel la marchandise a été initialement remise de la façon susmentionnée.

OBS

premier transporteur : terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Design
CONT

The main elements of a perspective drawing are the picture plane ..., the station point (the position of the observer's eye when he or she is viewing the object), the horizon ... the vanishing point or points ... and the ground line ....

CONT

... the point of observation, at which the rays from the eye to the objects in the scene meet, is called the station point, and the plane on which the view is formed by the piercing points of the visual rays is known as the picture plane (PP).

Français

Domaine(s)
  • Dessin industriel
CONT

La ligne d’horizon doit être la première indication dans la construction d’un dessin. Cette ligne va déterminer la justesse du point de vue du dessinateur. Mais ceci n’ est valable que si le dessinateur garde, par rapport à l'objet, une position fixe. Cela veut dire qu'après avoir choisi son point de vue, il ne doit plus modifier son champ visuel.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
Universal entry(ies)
Tulipa agenesis
latin
Tulipa oculus solis
latin

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
Entrée(s) universelle(s)
Tulipa agenesis
latin
Tulipa oculus solis
latin
OBS

Originaire des steppes [...] d’Asie centrale [cette belle tulipe rouge[ a conquis l’Ouest [de l’Europe] et est devenue l’emblème du jardin botanique d’Agen [...] il est encore possible de la rencontrer dans les vignes et vergers de l’Agenais.

OBS

Le nom de Tulipa agenesis(tulipe d’Agen) fut attribué en 1804 par A. P. de Candolle grand botaniste suisse [...] Jean Florimont Boudon de Saint-Amans grand spécialiste de la flore agenaise [...] l'a baptisée [ensuite] Tulipa oculus solis(tulipe œil du soleil) car il avait appris [...] que cette tulipe fort répandue en Italie portait le sobriquet d’ochio di sole(œil du soleil). [D'après] les récentes réformes de la nomenclature internationale fixant les règles strictes de dénomination [...] seul le nom donné à la première description botanique d’une plante [est] valable. C'est la dénomination de De Candolle qui a la priorité sur celle de Saint-Amans : Tulipa agensis DC 1804(=T. oculus solis S. Amans 1804).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Investment
DEF

The interest of the shareholders in a corporation if all of its liabilities were to be paid off.

OBS

[Shareholders' equity] is calculated from a corporation's balance sheet by deducting total liabilities from total assets; what is left over is shareholders' equity.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Investissements et placements
DEF

Rubrique du bilan représentant l’intérêt résiduel que les détenteurs d’actions non assimilables à des passifs financiers possèdent dans les actifs d’une société, et dans laquelle on distingue notamment les sommes investies par ces actionnaires et les bénéfices réalisés et non distribués.

OBS

Au Canada, on utilise encore le calque «avoir des actionnaires». Toutefois, cette expression n’ est plus utilisée dans la rédaction des normes. On lui préfère maintenant l'expression «capitaux propres». Outre le fait que cette dernière expression est utilisée et comprise dans toute la francophonie, elle a l'avantage de convenir à une variété de formes juridiques d’entreprise. De plus, du fait de l'absence de référence aux actionnaires, elle demeure valable lorsque des actions privilégiées sont classées dans les passifs plutôt que dans les capitaux propres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Inversiones
DEF

Recursos de la empresa que figuran en su pasivo, formados por el capital social, reservas y resultados pendientes de aplicación. También figuran los fondos de regularización, procedentes de actualizar los efectos de la inflación sobre el valor de los activos.

OBS

fondos propios: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Ecosystems
CONT

The PE OPG [Priority Ecosystems Outcome Project Grouping] is also working, with participation from other OPGs, on a priority ecosystem initiative management framework. The purpose of the framework is to: encourage the systematic, repeatable and defensible (1) selection of Priority Ecosystems and Priority Ecosystem Initiatives (PEIs) and (2) determination of EC's level and type of involvement (roles and responsibilities) from a range of possible levels; and present direction and basic guidelines for PEI planning, design, implementation, management and reporting in a nationally consistent manner, consistent with the Ecosystem Approach.

OBS

priority ecosystem initiative management framework: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Écosystèmes
CONT

Le RPAR EP [Regroupement de projets axés sur les résultats Écosystèmes prioritaires] travaille également, avec l'aide d’autres RPAR, sur un cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires. Le cadre a les objectifs ci-après. Encourager une façon systématique, reproductible et valable d’effectuer : 1) le choix des écosystèmes prioritaires et des initiatives écosystémiques prioritaires(IEP) et 2) la détermination du niveau et du type d’engagement d’Environnement Canada(rôles et responsabilités) parmi une série de niveaux possibles. Proposer une orientation et des directives de base pour la planification, la conception, la mise en œuvre, la gestion et l'établissement de rapports des IEP de manière uniforme à l'échelle nationale et conforme avec l'approche écosystémique.

OBS

cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

... helps students gain valuable work experience by funding their employment with a registered charity.

Terme(s)-clé(s)
  • Labatt's People in Action Programme
  • People in Action Program
  • People in Action Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

[...] permet aux étudiants d’acquérir une expérience de travail valable en finançant leur emploi auprès d’un organisme de bienfaisance enregistré.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme Tous à l'œuvre

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

good-till-executed order; GTX: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

ordre valable jusqu'à exécution : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Disputes
  • Working Practices and Conditions
DEF

Behaviour which repudiates the employment contract, e.g., wilful disobedience or misconduct or neglect of duty that has not been condoned by the employer.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Conflits du travail
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Raison valable justifiant une sanction disciplinaire. Cette expression est communément utilisée dans les conventions collectives pour protéger les travailleurs contre un renvoi ou toute autre sanction injustifiés.

OBS

L’expression recouvre généralement des offenses telles que l’indiscipline, les querelles, l’inefficacité, etc.

OBS

motif valable : terme tiré du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
Terme(s)-clé(s)
  • trust declaration

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

déclaration de fiducie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2016-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Agricultural Economics
OBS

Agricultural New Generation Cooperatives program (ANGen): The Province [of Saskatchewan] may provide funding towards the ANGen program which supports the development of Agricultural New Generation Co-operatives in Saskatchewan. The program will provide consulting and financial assistance for the development of value-added agriculture projects. The main objective of ANGen is to help eligible groups develop and implement a sound business plan using the new generation cooperative business structure.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Économie agricole
OBS

Programme des coopératives agricoles de la nouvelle génération(ANGen) : La province [de la Saskatchewan] pourra verser des fonds au programme ANGen, qui appuie le développement des coopératives agricoles de la nouvelle génération en Saskatchewan. Le programme dispensera des consultations et une aide financière pour le développement de projets agricoles à valeur ajoutée. Le principal objectif d’ANGen est d’aider les groupes admissibles à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’entreprise valable qui s’appuiera sur la structure d’affaires des coopératives de la nouvelle génération.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Highway Code
  • Driving (Road Vehicles)
CONT

Your foreign driver's licence may be valid for a short time after you arrive in Canada, but eventually you will need to take a Canadian driving test to remain licensed.

OBS

driving test: term proposed by the World Road Association.

Français

Domaine(s)
  • Code de la route
  • Conduite automobile
CONT

Votre permis de conduire étranger peut être valable pendant une courte période après votre arrivée au Canada, mais vous devrez éventuellement passer un examen de conduite si vous voulez continuer à conduire au Canada.

OBS

examen de conduite : terme proposé par l’Association mondiale de la route.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Petrography
DEF

A rock consisting of crystals that are visible only under the microscope.

Français

Domaine(s)
  • Pétrographie
DEF

Roche de demi-profondeur composée de cristaux observables uniquement au microscope.

CONT

Roches microgrenues.- Ce sont des roches à deux temps de consolidation que l’on trouve en général à la périphérie des massifs de roches grenues où elles peuvent émettre des filons-couches et des apophyses.

CONT

[...] les roches microgrenues sont beaucoup plus résistantes que les roches à grain grossier, sans que l'on puisse en donner une explication valable.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2016-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

Make invalid or ineffectual.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Action d’invalider, de rendre non valable.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
DEF

An assignment made legal pursuant to general statutory provisions regarding assignment of choses in action.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Cession rendue valable par application des dispositions générales en matière de cession de choses non possessoires.

OBS

cession légale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2015-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The date up to and including which an offer/order is valid.

OBS

expiry date: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Date après laquelle une offre/un ordre cesse d’être valable.

OBS

date de fin de validité : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
OBS

A contract that is additional to another contract, as "a contract the consideration" for which is the making of some other contract... It is collateral to the main contract, but each has an independent existence, and they do not differ in respect of their possessing to the full the character and status of a contract. (Yogis, 2nd, p. 42)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Les contrats accessoires supposent un autre contrat auquel ils se rattachent, dont ils assurent l’exécution.

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

contrat accessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
OBS

The term is sometimes used in the seense of a consideration valid in point of law, and it then includes a valuable or sufficient as well as a meritorious consideration. Generally, howerver, good is used in antithesis to valuable consideration. (Black, 6th, p. 306-307)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

contrepartie valable : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

OBS

contrepartie valable : terme ayant une compréhension variable.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

contrepartie à titre onéreux et valable : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

Good consideration is such as that of blood, or of natural love and affection, being founded on motives of generosity, prudence, and natural duty; hence "good" consideration is sometimes opposed to "valuable" consideration, i.e., one by which some benefit accrues to the promisor or some detriment to the promisee. The only purpose for which a good consideration in this sense was effectual was to support a covenant to stand seised to uses and rebut the presumption of a resulting trust on a voluntary conveyance. (Jowitt, p. 424-425)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

contrepartie valable : qualifiant ce terme d’historique, le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO) n’ a pastenu à le normaliser.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2015-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
  • Trade
DEF

The year and month after which the card ceases to be valid.

OBS

expiry date: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
  • Commerce
DEF

Année et mois après lesquels la carte cesse d’être valable.

OBS

date de fin de validité : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
  • Comercio
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2015-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The date after which a financial instrument or agreement ceases to be valid.

OBS

expiry date: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Date après laquelle un instrument financier ou un accord cesse d’être valable.

OBS

date de fin de validité : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2015-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A named set of rules that indicates the applicability of a public key certificate to a particular community and/or class of application with common security requirements.

OBS

It indicates whether or not the public key certificate is suitable for a particular application or purpose.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Ensemble de règles définies indiquant l'applicabilité d’un certificat de clé publique à une collectivité particulière et/ou une classe d’application donnée ayant des exigences de sécurité communes et précisant si le certificat de clé publique est valable pour une application ou une fin donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
DEF

Conjunto de reglas que indican la aplicabilidad de un certificado a una comunidad en particular y [la] clase de aplicaciones con requerimientos de seguridad comunes.

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2015-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Weightlifting
DEF

A lift that is judged unsuccessful by at least two of the three referees.

OBS

In a weightlifting competition.

Français

Domaine(s)
  • Haltérophilie
DEF

Essai jugé non valable par au moins deux des trois arbitres.

OBS

Dans une compétition d’haltérophilie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Halterofilia
DEF

Levantamiento que al menos dos de los tres árbitros consideran fallido.

OBS

En una competencia de levantamiento de pesas.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Abuse of patent. Abusing one's patent rights by failing to make one's invention commercially available in Canada without adequate reason.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Abus des droits conférés par un brevet. Quiconque néglige, sans raison valable, de commercialiser son invention au Canada abuse des droits que lui confère son brevet.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2015-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Wastewater Treatment
CONT

While this method can be applied to flocculated and river water, it needs to be modified when used for water containing crystalline (CaCO3) or metallic (rolling-mill scale) sludges.

OBS

The term "sludge" is considered to be an uncountable noun. However, it is often found in the plural form (sludges), particularly when speaking of different types of sludge.

Terme(s)-clé(s)
  • metallic sludges

Français

Domaine(s)
  • Traitement des eaux usées
CONT

Cette méthode, [mesure de la cohésion de boue] valable pour des eaux floculées ou de rivière, doit toutefois être adaptée pour des eaux contenant des boues cristallisées(CaCO3) ou métalliques(battitures).

Terme(s)-clé(s)
  • boue métallique

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2015-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
DEF

A pass ticket valid for one trip only between designated points.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
DEF

Titre de transport valable pour un seul voyage entre des points précis.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2015-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

A piece of advance or confidential information given by one thought to have access to special or inside sources.

PHR

Legitimate tip.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Indication confidentielle pour le succès d’un pari, d’une opération financière, d’une affaire.

PHR

Tuyau honnête, tuyau valable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Juegos de azar
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que "dato" es una alternativa adecuada al anglicismo "tip".

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
C220
code de système de classement, voir observation
OBS

Using a case-study approach, this course presents the objectives, steps and elements needed to prepare a viable business case. Participants will learn to write clear statements, select best options, perform analysis and make sound recommendations.

OBS

C220: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
C220
code de système de classement, voir observation
OBS

À l'aide d’une approche de mise en situation, ce cours présente les objectifs, les étapes et les éléments nécessaires à l'élaboration d’une proposition d’affaire valable. Les participants apprendront à rédiger clairement leurs énoncés, à choisir les meilleures options, à effectuer des analyses et à formuler des recommandations saines.

OBS

C220 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A time specified by an air traffic control unit at which a clearance ceases to be valid unless the aircraft concerned has already taken action to comply therewith.

OBS

clearance void time: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Heure spécifiée par un organe du contrôle de la circulation aérienne à laquelle une autorisation cesse d’être valable, à moins que l'aéronef intéressé n’ ait déjà pris des mesures pour s’y conformer.

OBS

heure d’expiration d’une autorisation : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Hora especificada por una dependencia de control de tránsito aéreo, a partir de la cual una autorización pierde validez, a no ser que la aeronave ya haya empezado a hacer uso de ella.

OBS

hora de expiración de la autorización: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • hora de expiración del permiso
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Software

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
DEF

Qualifie un logiciel d’enseignement permettant des stratégies pédagogiques complexes et diversifiées.

CONT

[...] l'expérience universitaire française fait ressortir l'intérêt de logiciels performants permettant des enseignements complexes pour des étudiants se trouvant plus ou moins en formation professionnelle. [...] L'expérience a en effet amplement démontré qu'un logiciel trop simple, ne permettant pas des stratégies pédagogiques complexes et surtout diversifiées, est générateur d’ennui [...] quelle que soit la qualité de l'enseignement. [...] pour avoir une réponse statistiquement valable et non biaisée, il faut des logiciels suffisamment performants.

CONT

La réalisation de didacticiels performants est difficiles. - La réalisation d’un bon didacticiel est une œuvre de longue haleine. Il faut d’abord une conception pédagogique sans faille [...]; il faut ensuite une longue phase d’écriture du didacticiel [...]

CONT

Par un système d’avance sur recette, le gouvernement sélectionne et favorise la conception de logiciels performants à fort potentiel pédagogique et collant aux programmes scolaires.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2014-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Glues and Adhesives (Industries)
DEF

The time interval between completion of assembly of the parts for bonding and the application of pressure or heat, or both, to the assembly.

Terme(s)-clé(s)
  • closed time
  • assembly time

Français

Domaine(s)
  • Colles et adhésifs (Industries)
DEF

Temps s’écoulant entre la mise en contact des constituants et l’application de la pression.

OBS

Ce temps ne peut être valable que dans la mesure où les constituants sont parfaitement en contact sur toute leur surface.

OBS

temps d’assemblage fermé : terme et définition normalisés par l’AFNOR.

OBS

temps d’assemblage fermé avant pression : terme normalisé par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pegamentos y adhesivos (Industrias)
DEF

Tiempo que transcurre entre el ensamblaje de superficies recubiertas con adhesivo y la aplicación de calor y/o presión para curar o fijar el adhesivo.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Rules of Court
CONT

Failure to give notice, or insufficiency of the notice required... is not a bar to the proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Règles de procédure
CONT

Même sans excuse valable, le défaut d’avis [...], ou son insuffisance, n’ empêche pas l'exercice du recours.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2014-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
OBS

In order for a prediction to be deemed to be "sound," it must meet the test set out in Apotex, namely that there must be: a factual basis for the prediction; an articulable and "sound" line of reasoning from which the desired result can be inferred from the factual basis; and proper disclosure.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Pour qu'une prédiction soit réputée «valable», elle doit répondre au critère exposé dans l'arrêt Apotex, soit remplir les exigences suivantes : la prédiction doit avoir un fondement factuel; il doit y avoir un raisonnement clair et «valable» qui permette de déduire du fondement factuel le résultat souhaité; la divulgation doit être appropriée.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2014-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where it is not evident from the description that the utility of an invention was established by demonstration, an examiner must presume that the applicant is relying on a sound prediction for this purpose. In such cases, an examiner may object to a lack of established utility if no factual basis was disclosed upon which it could be concluded that utility had been properly established.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Lorsque la description ne permet pas de conclure de façon évidente que l'utilité d’une invention a été établie au moyen d’une démonstration, l'examinateur doit présumer que le demandeur s’appuie sur une prédiction valable à ce chapitre. Dans ce cas, l'examinateur peut formuler une objection pour non-établissement de l'utilité s’il n’ existe pas de fondement factuel permettant de conclure que l'utilité a été dûment établie.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2014-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

The sound line of reasoning will usually involve an understanding at some level of the theory of the invention, and may depend e.g. on structure-activity relationships or accepted scientific principles or laws.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le raisonnement valable implique en général une certaine compréhension de la théorie de l'invention, et peut reposer, p. ex., sur des relations structure-activité ou des principes ou des lois scientifiques reconnus.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2014-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Patents (Law)
CONT

The doctrine of sound prediction was given specific form by the Supreme Court, which noted that a sound prediction consists of three elements: a factual basis for the prediction; an articulable and "sound" line of reasoning from which the desired result can be inferred from the factual basis; and proper disclosure.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

La règle de la prédiction valable, dictée par la Cour suprême, comporte trois éléments : un fondement factuel pour la prédiction; un raisonnement clair et «valable» qui permet d’inférer du fondement factuel le résultat souhaité; une divulgation suffisante.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2014-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

The requirement for proper disclosure means that the person skilled in the art has to, through the specification interpreted in view of their common general knowledge, be provided with sufficient information to understand the basis of the sound prediction and to practice the entire scope of the claimed invention.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Pour qu'une demande satisfasse aux exigences relatives à la divulgation suffisante, une personne versée dans l'art doit trouver suffisamment de renseignements dans le mémoire descriptif, que l'on doit interpréter en tenant compte des connaissances générales courantes de cette personne, pour comprendre le fondement de la prédiction valable et pour permettre la réalisation de l'invention pour l'ensemble des revendications.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

... enablement and support for any sound prediction, in respect of the invention as broadly claimed.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

[...] le caractère réalisable et l'étaiement de toute prédiction valable, à l'égard de l'invention telle que revendiquée de façon aussi générale.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2014-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Statistical Methods
DEF

A trial bearing on at least two interventions, in which the eligible people are divided randomly between the treatment group and the control group.

CONT

In sum, RCTs are quantitative, comparative, controlled experiments in which investigators study two or more interventions in a series of individuals who receive them in random order. The RCT is one of the simplest and most powerful tools in clinical research.

OBS

Randomization of the subjects allows for the valid use of a variety of statistical methods to compare the intervention outcomes.

OBS

randomized controlled trial; RCT: term, abbreviation and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • randomised controlled trial

Français

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Méthodes statistiques
DEF

Essai portant sur au moins deux interventions, dans lequel les personnes admissibles sont réparties aléatoirement entre le groupe traité et le groupe témoin.

CONT

Cette allocation aléatoire des traitements est couramment appelée randomisation («randomization»). Un essai contrôlé randomisé est donc un essai dans lequel les patients sont répartis entre le groupe contrôle et le groupe expérimental de manière aléatoire. Comme la randomisation est un processus aléatoire et que les propriétés des processus aléatoires ne sont connues qu’en moyenne sur un grand nombre de répétitions, la randomisation ne garantit la comparabilité de deux groupes qu’en moyenne.

OBS

La répartition aléatoire des sujets permet d’utiliser de façon valable plusieurs méthodes pour comparer les résultats des interventions.

OBS

essai clinique randomisé; essai contrôlé randomisé; essai comparatif randomisé; essai randomisé; ECR : termes, abréviation et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2013-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Law of Contracts (common law)
  • Social Legislation
CONT

The only variation to this is if an employer has made a promise to pay its employees a certain minimum amount of time if an hourly employee or non-exempt salary employee is called in as a wage payment agreement. The giving or not giving of promised wages, including wage benefits, is entirely up to each employer.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Droit des contrats (common law)
  • Législation sociale
CONT

La convention de rémunération forfaitaire d’un cadre n’ est valable que si elle détermine le nombre d’heures supplémentaires inclus.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2013-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Labour Law
  • Social Legislation
CONT

The appellant employer had hired the respondent grievor as a scheduling coordinator but dismissed her on the grounds that her work performance was unsatisfactory. The grievor and the respondent union grieved the dismissal alleging dismissal without just cause in contravention of the collective agreement.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit du travail
  • Législation sociale
CONT

L'employeur appelant, qui avait engagé la plaignante intimée à titre de coordonnatrice des horaires, l'a congédiée pour cause de rendement insatisfaisant. La plaignante et le syndicat intimé ont contesté le congédiement par voie de grief, plaidant que la première avait été congédiée sans motif valable, en contravention de la convention collective.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2013-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

This duty could be violated in but one way, and hence it was sufficient to assign the breach, by negativing the words of the statute, which by adoption constituted a part of the condition of the bond.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Cette appréciation est valable, quel que soit l'agent auquel on puisse éventuellement attribuer la violation de sorte que, si les faits ne sont pas l'objet d’une enquête sérieuse [...]

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Therefore, in my opinion, the mere fact that a customer picks up a bottle of medicine from the shelves in this case does not amount to an acceptance of an offer to sell. It is an offer by the customer to buy, and there is no sale effected until the buyer's offer to buy is accepted by the acceptance of the price. (Cheshire & Fifoot, 9th ed., 1976, p. 30)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Expression usuelle. Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

offre d’achat : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

(An) occupancy agreement (is) an agreement carrying with it the right to occupy a specific apartment.... (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 879)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

convention d’occupation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Equivalent valable aussi pour l'acception métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Stations
CONT

The time span in which the computer operates is called the "search range". When the search range is limited to flights after the preferred time, and less than 2 flights operate on the day in question, the search range will extend 6 days ahead, if necessary, to locate 4 flights.

Français

Domaine(s)
  • Gares ferroviaires
CONT

L'ordinateur oriente sa recherche sur une certaine période, qu'on appelle «cadre de recherche». Vous avez appris que le cadre de recherche de l'ordinateur s’étend de l'heure préférentielle(1100) à 0200 le lendemain et à 2200 la veille. Or, ce cadre n’ est valable que si plus de 2 vols réguliers sont exploités le jour demandé.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2013-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A lease contract is both a conveyance and a contract. It creates an estate in land, usually for a term of years, but the estate created can be one for life, or it can be an estate at will. The lease contract also sounds in contract, and is subject to the rules of contract law. Contractual defenses are often allowed to justify termination of the lease. In the concept of the lease contract is found both privity of estate and privity of contract. It should be distinguished from a contract for a lease. (Cartwright, p. 532)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

contrat de bail : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2013-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)
  • Computer Programs and Programming
DEF

A control character used in the place of a character that is recognized to be invalid, in error, or incapable of being represented on a given device. [Definition officially approved by GESC.]

OBS

substitute character; SUB: term and abbreviation standardized by ISO; officially approved by the Government EDP (Electronic Data Processing) Standards Committee (GESC).

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
  • Programmes et programmation (Informatique)
DEF

Caractère de commande destiné à être employé à la place d’un caractère reconnu non valable ou erroné, ou qui ne peut être représenté sur un dispositif particulier. [Définition uniformisée par le CNGI. ]

OBS

caractère substitut; SUB : terme et abréviation uniformisés par le Comité des normes gouvernementales en informatique (CNGI).

OBS

caractère substitut : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Códigos (Soporte lógico)
  • Programas y programación (Informática)
DEF

Carácter de control de la precisión usado para reemplazar un carácter que se ha determinado como no válido o en error.

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2013-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A good root of title has been defined as a document which disposes of the title and equitable interests in the land, deals clearly with the land in question and casts no doubt upon the right of the parties thereto to make the disposition made thereby. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1624)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

titre originaire valable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2013-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

One free from reasonable doubt, that is, not only a valid title in fact, but one that can again be sold to a reasonable purchaser or mortgaged to a person of reasonable prudence.... A title free from litigation, palpable defects and grave doubts. (Black's, 5th ed., 1979, pp. 624-5)

OBS

The term implies not only a valid title, but one that is marketable as well. (Cartwright, p. 406)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

titre valable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2013-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

titre valable et marchand : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2013-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

fondement valable de titre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2013-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
DEF

Titre de transport informatisé valable pour l'embarquement et pouvant couvrir d’autres fonctions.

OBS

En transport aérien, ce titre de transport qui englobe la réservation comprend sur un même support la carte d’embarquement et un reçu au passager ainsi que :-un reçu au passager non valable pour le transport;-une pochette reprenant les conditions générales, notamment le régime de responsabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2012-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A "contract of purchase and sale" is distinguished from an option, in that a purchaser under contract has not only the right to purchase but is obligated to do so. ("Words and Phrases/U.S.", p. 558).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le terme désigne aussi le document.

OBS

contrat d’achat-vente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2012-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Where there has been a sub-sale, the usual practice is to take a conveyance from the vendor to the sub-purchaser in which the original purchaser joins. The reason for this is the saving of the expense of an extra deed and also a saving in stamp duty. In such a deed the first purchaser usually conveys as trustee and that he will do so is generally provided in the contract of sub-sale. If there is no increase of price there is no need to join the original purchaser, for he is joined merely that he may receive and give a receipt for the increase of price. ("William's Contracts for Sale of Land and Title to Land", 4th ed., 1975, p. 763).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

contrat de sous-vente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2012-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

An option to purchase is, in effect, an offer to sell, irrevocable for a stated period or until a stated event, made by the grantor of the option to the grantee, which the grantee is entitled to convert into a concluded contract of purchase on giving the prescribed notice and otherwise complying with the conditions on which the option is made exercisable in any particular case. (42 Hals., 4th ed., p. 20).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le terme désigne aussi le document.

OBS

contrat d’achat : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2012-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An agreement or contract to sell is transformed into an agreement of sale when the purchaser assumes liability for the purchase price and responsibility for any breach of the contract. Thus, in addition to the well-known formal "long form" agreement of sale, a contract for the sale of land will include the following: (1) a deposit receipt sufficiently certain as to terms; (2) an offer to purchase if duly accepted and such acceptance communicated; the offer, of course, must manifest an intention, in the case of acceptance, to create the relationship of vendor and purchaser between the parties; (3) the so-called interim receipt or agreement, or offer to purchase, or agreement of purchase and sale, adopted by the various local and provincial Real Estate Boards. (Di Castri, 2nd ed., 1976, p. 3).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

contrat à fin de vente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2012-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In this article unless the context otherwise requires "contract" and "agreement" are limited to those relating to the present or future sale of goods. "Contract for sale" includes both a present sale of goods and a contract to sell goods at a future time. (Uniform Commercial Code, s. 2-106)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

contrat de vente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la Justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2012-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

"Contract" is sometimes used in a sense similar to that of "agreement" in its primary sense, namely, the common intention of two persons with regard to a certain subject. Thus, the phrase "contract of sale" frequently denotes the ordinary transaction of A delivering goods to B and B paying the price to A at the same instant. This is a sale, rather than a contract of sale, for "contract" usually implies a promise to be performed at a future time. (Jowitt, p. 450)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

contrat de vente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2012-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The contract of option may be unilateral or bilateral. It may exist either as a separate option contract, or as part of a larger contract such as one of the following; a lease with an option in the lessee to renew the lease or buy the reversion; a hire purchase agreement; a sale with all option of repurchase granted to either the seller or the buyer, a sale with an option of the buyer to make further purchases on similar terms; a service or agency agreement with an option in either party to renew. (4 Hals., 4th ed., p. 106).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le terme désigne aussi le document.

OBS

contrat d’option : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2012-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A contract of tenancy may be created by writing or orally by any words which express the intention of giving and taking possession for a certain period of time, or by conduct. A legal estate for a term of years may be created by a lease under seal for any term or by a written or oral tenancy agreement for a term not exceeding three years.... Any other written or oral contract of tenancy of which specific performance can be ordered creates an agreement for a lease.... (27 Hals., 4th, p. 10)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

contrat de location : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Special features of commercial or business leases. ... The most important of these features is the method of determination of rental due under a business lease. (Jessup, 1974, p. 88)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

location à bail commerciale; bail commercial : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A lease, often for a term of ninety-nine years, at a rent known as a ground rent, under which the lessee covenants to erect certain specified buildings on the land demised by the lease, and to insure and keep in repair such buildings during the term. At the expiration of the term the buildings become the property of the lessor. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 26).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

bail à construction : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2012-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Indigenous Sociology
OBS

The overall purpose of this program is to help establish or expand co-operative education programs in First Nations schools on-reserve, federal schools, and in schools administered under the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement. The program creates school-based work/study opportunities that provide meaningful work experience in a supportive environment.

Terme(s)-clé(s)
  • First Nations Schools Cooperative Education Program
  • First Nations Schools Cooperative Education Programme
  • First Nations Schools Co-operative Education Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des Autochtones
OBS

L'objectif global de ce programme est d’aider à établir ou à élargir des programmes d’alternance études-travail(communément appelés programmes coop) dans les écoles des réserves, les écoles fédérales et les écoles administrées en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois. Le programme permet d’offrir des stages d’apprentissage en milieu de travail qui apportent aux participants une expérience de travail valable dans un environnement accueillant.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sociología indígena
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
OBS

Gifts expressed in the alternative. Two or more gifts may be made to take effect alternatively, for example, in certain mutually exclusive events; thus, a gift to A or B, where A and B are donees, described or named, and mutually exclusive, is an alternative gift. In such a gift there is generally a contingency implied, even if not expressed, on the happening of which the gift is to take effect in favour of the second-named donee, and the circumstances of the gift must be ascertained before the contingency can be determined. Usually it refers to the death of the first-named donee before some particular period; for example, the death of the testator or some other period of distribution; and it is inferred that the intention of the testator is that the first donee shall take if then alive, but that the second donee is to take if the first does not survive the particular period. (Halsbury's Laws of England, 3rd ed., v. 39, 1962, p. 1048)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

L'adjectif anglais «alternative» dans «alternative gift» se rapporte tantôt à l'une ou à l'autre de deux choses faisant l'objet d’un legs fait à une même personne, tantôt à une alternative quant au destinataire de la chose léguée(légataire), c'est-à-dire à l'une ou à l'autre de deux ou plusieurs personnes appelées à recevoir une même chose. Sur le plan de la traduction, l'équivalent français reste le même et est valable dans toutes les situations d’emploi de «alternative gift», sans égard à l'interprétation de «alternative» anglais qui se dégagera de l'analyse, sur le plan juridique, du contexte.

OBS

legs alternatif : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An agreement of sale may imply not merely an obligation to sell, but an obligation on the part of the other party to purchase.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

convention de vente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2012-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
  • Human Behaviour
CONT

One recent trend is an increase in counselling services for men who batter ... In July 1983, three provinces ... followed the federal government's lead by ordering their police forces to press charges against wife batterers, and instructed their Attorneys-General not to drop charges without good reason.

Français

Domaine(s)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
  • Comportement humain
DEF

Homme qui traite sa femme ou sa conjointe avec violence (coups, meurtrissures, blessures, etc.).

CONT

On remarque [...] une augmentation des services de counseling offerts aux hommes qui battent leur femme, initiative essentielle à la prévention. [...] en juillet 1983, trois provinces [...] ont emboîté le pas au gouvernement fédéral en obligeant leurs policiers à inculper les bourreaux de femme et en demandant à leur solliciteur-général de ne pas les acquitter sans raison valable.

OBS

batteur de femme; bourreau de femme : La forme au pluriel est «batteurs de femme» et «bourreaux de femme».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Problemas sociales
  • Sociología de la familia
  • Comportamiento humano
CONT

El Gobierno francés aprobó un proyecto de reforma del divorcio que simplificará y acortará los trámites, facilitará el fin del matrimonio por consentimiento mutuo y permitirá la expulsión rápida de un cónyuge violento del domicilio familiar.

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2012-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

In some of the provinces a special form of consent must be endorsed on or annexed to the instrument effecting the disposition; in others the execution of the instrument by the spouse is sufficient. The consent must be evidenced by an acknowledgement by the spouse that he or she is aware of the nature of the act. In some cases the spouse may have the consent executed by an attorney as well. (Anger and Honsberger, 2nd, p. 214)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique. La fiche vise uniquement le sens du terme "consent" applicable en matière de transport de la propriété familiale ou du foyer conjugal.

OBS

consentement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2012-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

"When you say a title is bad, the expression is ambiguous, and must be contrasted with what is called a good title. I understand a good title to be one which an unwilling purchaser can be compelled to take. Contrasted with that, any title which an unwilling purchaser cannot be forced to take is a bad one". (Stroud's, 4th ed., 1971, Vol. 1, p. 244)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

titre non valable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2012-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
DEF

The partial restoration of function sometimes seen in the cis-trans test when the two mutations are located at different sites within the same cistron.

OBS

It may then be the result of interpolypeptide complementation between aggregates of identical polypeptide chains, coded for by one cistron and which in aggregate (as dimers, trimers, etcetera) make up one (hybrid) enzyme molecule; interaction between two or more individually defective polypeptide chains may lead to one functional enzyme molecule, if mutual correction of faulty conformation occurs in the double mutant.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
DEF

Complémentation partielle qui s’observe parfois chez un hétérozygote en position trans pour deux mutations m1 et m2, bien qu’elles aient touché le même cistron.

OBS

Dans le cas de mutants biochimiques, par exemple, ce phénomène se traduit par le fait que l'hétérozygote pousse faiblement sur milieu minimum. L'explication la plus fréquemment valable est que la molécule enzymatique, dont le cistron concerné est le gène de structure, est un oligomère formé de plusieurs polypeptides identiques. Une molécule partiellement efficace peut alors parfois résulter de l'assemblage de chaînes qui présentent toutes un défaut, lorsque ces défauts sont situés en des points différents de la séquence.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Genética
CONT

Complementación intragénica. Situación que se produce cuando se restaura el fenotipo silvestre en un individuo F1 obtenido mediante el cruzamiento de dos mutantes independientes con heteroalelos diferentes.

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

agricultural lease: Agricultural landowners often lease their land to tenant farmers, who provide the labor to produce and bring in the crop. An owner can be paid by a tenant in one of two ways: an agreed cash in advance rental amount (cash rents) or as a percentage of the profits from the sale of the crop when it is sold (sharecropping).

OBS

Leases of farm lands. (Ballentine, p. 54)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

location à bail agricole; bail agricole : Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

location à bail agricole; bail agricole : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An agreement or contract to sell is transformed into an agreement of sale when the purchaser assumes liability for the purchase price and responsibility for any breach of the contract. Thus, in addition to the well-known formal "long form" agreement of sale, a contract for the sale of land will include the following: (1) a deposit receipt sufficiently certain as to terms; (2) an offer to purchase if duly accepted and such acceptance communicated; the offer, of course, must manifest an intention, in the case of acceptance, to create the relationship of vendor and purchaser between the parties; (3) the so-called interim receipt or agreement, or offer to purchase, or agreement of purchase and sale, adopted by the various local and provincial Real Estate Boards. (Di Castri, 2nd ed., 1976, p. 3).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

convention d’achat : Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

convention d’achat-vente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

If a limitation is made to take effect on the happening of either of two alternative events, one of which is too remote but the other is not, the limitation will take effect if the latter event actually happens ... Such a limitation on the happening of either of two alternative events is called a limitation upon a double aspect or a contingency with a double aspect, but is said to really comprise alternative independent limitations. In order to achieve this result the alternative contingencies must be express. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, pp. 486-7).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Solution valable pour désigner l'intérêt, le droit, etc., qui découlent d’une «alternative contingency».

OBS

éventualité alternative : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An agreement for partition between parties who are "sui juris" is mutually enforceable by and against the parties and persons deriving title under them by action for specific performance.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

convention de partage : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

An agreement between a buyer and seller of property, setting forth, in general, the price and terms of the sale. (Black's, 5th ed., 1979, p. 1110)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

convention d’achat : Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

convention d’achat : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2012-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Electrometallurgy
  • Waste Management
CONT

Plasma arc treatment is a high energy technology able to treat a range of scheduled wastes. In plasma arc treatment a thermal field is created by directing an electric current through a low pressure gas stream. Plasma arc fields can reach 5 000 to 15 000°F.

Français

Domaine(s)
  • Électrométallurgie
  • Gestion des déchets
CONT

Le procédé de traitement des écumes au plasma représente la première solution valable pour le traitement des écumes non contaminées. [...] Aucune addition de sel n’ est requise, simplifiant grandement la réutilisation des résidus d’oxyde qui peuvent alors servir de matières premières pour la fabrication de produits commerciaux. [...] la récupération d’aluminium par plasma est supérieure en raison du plus bas taux d’oxydation et de la plus petite quantité d’aluminium métallique laissée dans les résidus du procédé. [...] Le principe de base du procédé au plasma consiste à limiter la quantité du gaz oxydant entrant en contact avec l'écume, seulement 2% de l'aluminium étant oxydé dans le four.

CONT

L’intérêt du procédé au plasma est d’offrir une énergie très élevée et extrêmement concentrée, utilisable pour des opérations de découpage, de soudage, d’usinage, de fusion-projection de matériaux réfractaires ainsi que de vaporisation et de synthèse de matériaux. C’est un procédé peu polluant et souple d’emploi (pour éteindre le plasma, il suffit de couper le courant).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2012-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

A valuable consideration may be money or money's worth; and in this connection 'valuable' means real, as distinguished from a consideration that is merely illusory or nominal; but it does not mean equivalent.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

«Une cause ou considération valable» [...] Presque chaque mot de ce bijou est un solécisme. [...] Voici une dégradation par rapport au texte de 1890 qui, lui, portait «de valeur». «Valable» reflète moins «valeur» que «validité» : cet adjectif traduit plutôt le concept d’«equity» de «good consideration», c'est-à-dire «cause valable», par opposition au concept de la «law », qui exige une contrepartie ayant une valeur au moins pour le débiteur de la prestation réciproque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 96

Fiche 97 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fencing
  • Combined-Events Contests
DEF

The area of the body within which a hit is counted as valid.

OBS

In the foil, the target area is restricted to the trunk of the body, front or back, excluding head and arms. In épée, the whole body is the target area, including the arms, head and legs. In sabre, the valid target area comprises all portions of the body, including head and arms, above an imaginary horizontal line drawn across the tops of the thighs.

Terme(s)-clé(s)
  • target

Français

Domaine(s)
  • Escrime
  • Compétitions à épreuves combinées
DEF

Parties du corps que le fer adverse doit toucher pour que le coup soit valable. Elle varie selon l'arme employée [...]

OBS

Au fleuret, la surface valable est restreinte au tronc, dos et devant, excluant la tête et les bras. À l'épée, la zone de touche est tout le corps, y compris les bras, la tête et les jambes. Au sabre, l'aire de touche inclut toutes les parties du corps, y compris la tête et les bras, au-dessus d’une ligne horizontale imaginaire tracée à la hauteur des hanches.

Terme(s)-clé(s)
  • surface

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Esgrima
  • Competiciones de pruebas combinadas
Conserver la fiche 97

Fiche 98 2012-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Fencing
  • Combined-Events Contests
DEF

[...] an offensive action which lands the point or edge of the weapon on the opponent.

CONT

A hit or touch that is the end result of a thrust from the hand or hand and arm.

OBS

Only touches that land on the target area are scored. If you touch your opponent off the target area, no hit is scored. ... Each hit is worth a point.

Français

Domaine(s)
  • Escrime
  • Compétitions à épreuves combinées
DEF

Mouvement offensif qui atteint un point de la zone permise [selon l’arme utilisée].

CONT

Touche valable : coup posté sur une partie de la cible, touche non valable : coup atteignant l'adversaire, hors des limites de la cible.

CONT

Seules les touches qui atteignent la surface valable du corps permettent de marquer des points. Si l'escrimeur atteint l'adversaire ailleurs que sur la surface valable, la touche n’ est pas accordée. [...] Chaque touche vaut 1 point.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Esgrima
  • Competiciones de pruebas combinadas
Conserver la fiche 98

Fiche 99 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
DEF

To undertake collaterally to answer for the payment of another's debt or the performance of another's duty, liability, or obligation: to assume the responsibility of a guarantor ...

OBS

Guaranty was formerly used as a verb, but is now obsolete as a variant of guarantee, v.t.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
DEF

Se porter caution pour quelqu’un.

OBS

Toute obligation valable peut être cautionnée.-On peut cautionner une dette future, celle, par exemple, résultant d’une ouverture de crédit.-On peut cautionner une dette simplement susceptible d’être déterminée ultérieurement [...]-Une caution peut elle-même être cautionnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de cauciones
DEF

Asegurar uno que cumplirá lo que otro promete, o pagará lo que debe, obligándose, en caso de que no lo haga, a satisfacer por él.

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2012-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
CONT

Reactivations ... The author may decide to reactivate a record (i.e. to change its status from Inactive to Active) in the following cases: record is still valid; and record deactivated by mistake.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
CONT

Réactivation […] Le rédacteur peut choisir de réactiver une fiche désactivée, c'est-à-dire de faire passer une fiche de l'état Inactif à Actif, dans les cas suivants : fiche toujours valable; fiche désactivée par erreur.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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