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VALEUR ACQUISE [15 fiches]

Fiche 1 2022-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Trade
  • Agriculture - General
OBS

The object of this Act is to protect the authenticity of products, and of terms used to identify and promote them, through product certification based on origin or on special characteristics associated with a method of production or specificity.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Commerce
  • Agriculture - Généralités
OBS

La présente loi vise à protéger l'authenticité de produits et de désignations qui les mettent en valeur au moyen d’une certification acquise à l'égard de leur origine ou de leurs caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou à une spécificité.

Espagnol

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Fiche 2 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

An actuarial reduction [is] the reduction that makes the actuarial present value of the immediate pension equal to the actuarial present value of the unreduced accrued pension payable at the NRA [normal retirement age] using prescribed actuarial assumptions.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

[…] une réduction actuarielle [est] une réduction permettant que la valeur actuarielle de la rente immédiate soit égale à la valeur actuarielle de la pension acquise non réduite payable à l'ARN [âge de retraite normale] selon les hypothèses actuarielles prescrites.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
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Fiche 3 2019-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Collaboration with the FAO
DEF

Parameter, associated with the result of a measurement, that characterizes the dispersion of the values that could reasonably be attributed to the measurand.

OBS

1. The parameter may be, for example, a standard deviation (or a given multiple of it), or the half-width of an interval having a stated level of confidence. 2. Uncertainty of measurement comprises, in general, many components. Some of these components may be evaluated from the statistical distribution of the results of series of measurements and can be characterized by experimental standard deviations. The other components, which can also be characterized by standard deviations, are evaluated from assumed probability distributions based on experience or other information. 3. It is understood that the result of the measurement is the best estimate of the value of the measurand, and that all components of uncertainty, including those arising from systematic effects, such as components associated with corrections and reference standards, contribute to the dispersion.

OBS

uncertainty of measurement: term and definition approved by ISO, the International Bureau of Weights and Measures (BIPM), the International Electrotechnical Commission (IEC), the International Organization of Legal Metrology (OIML), and others.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Collaboration avec la FAO
DEF

Paramètre, associé au résultat d’un mesurage, qui caractérise la dispersion des valeurs qui pourraient raisonnablement être attribuées au mesurande.

OBS

1. Le paramètre peut être, par exemple, un écart-type(ou un multiple de celui-ci) ou la demi-largeur d’un intervalle de niveau de confiance déterminé. 2. L'incertitude de mesure comprend, en général, plusieurs composantes. Certaines peuvent être évaluées à partir de la distribution statistique des résultats de séries de mesurages et peuvent être caractérisées par des écarts-types expérimentaux. Les autres composantes, qui peuvent aussi être caractérisées par des écarts-types, sont évaluées en admettant des distributions de probabilité, d’après l'expérience acquise ou d’après d’autres informations. 3. Il est entendu que le résultat du mesurage est la meilleure estimation de la valeur du mesurande, et que toutes les composantes de l'incertitude, y compris celles qui proviennent d’effets systématiques, telles que les composantes associées aux corrections et aux étalons de référence, contribuent à la dispersion.

OBS

incertitude de mesure : terme normalisé par l’AFNOR.

OBS

incertitude de mesure : terme et définition entérinés, entre autres, par l’ISO, le Bureau international des poids et mesures (BIPM), par la Commission électrotechnique internationale (CEI) et par l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML).

Espagnol

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Fiche 4 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

equity withdrawal: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

crédits à la consommation garantis par hypothèque : terme en usage à l’Institut national de la statistique et des études économiques.

OBS

crédit à la consommation assis sur la valeur acquise du patrimoine immobilier de l'emprunteur; crédits à la consommation garantis par hypothèque : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • crédit à la consommation garanti par hypothèque

Espagnol

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Fiche 5 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

home equity debt: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

emprunt garanti par la valeur acquise d’un bien immobilier; emprunt garanti par un bien immobilier : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 6 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
CONT

Periodically as interest becomes due, it is added ... to the original principal plus any previously earned interest, and the larger accumulated amount (called the compound amount, compound sum or future value) earns interest.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

C’est la valeur, à la fin d’une période unitaire, du capital (C) augmenté de l’intérêt au taux i.

CONT

À la fin de n année, et par le jeu des intérêts composés la valeur acquise est la somme du capital et de l'ensemble des intérêts

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

The Conseil des appellations réservées et des termes valorisants is the independent authority that is responsible for managing and protecting reserved designations in Quebec. ... In addition to developing reference manuals required to recognize designations, it manages the review of applications for designation recognition to be recommended to the Minister, the accreditation of the certification bodies authorized to certify products as recognized designations, the monitoring of these designations, and the provision of information to the industry and the public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants(CARTV) a été mis sur pied par le gouvernement du Québec le 6 novembre 2006, en vue de l'application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Cette loi vise à protéger l'authenticité de produits et des désignations qui les mettent en valeur au moyen d’une certification acquise en regard de leur origine ou de leurs caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou à une spécificité.

OBS

Le CARTV a juridiction sur les produits agricoles et alimentaires portant une appellation réservée et qui sont vendus sur le territoire du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A takeover in which the assets of the target company are sold by the acquirer in order to pay down the debt used to finance the acquisition.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
CONT

Une autre tactique employée par le Corporate Raider, généralement une firme de capitaux propres, est celle de la prise de contrôle aux fins de cession d’actifs […] Dans le cadre de ce type d’OPA, l'acquéreur tente de réaliser un gain provenant de la disparité entre la valeur de liquidation des actifs de la société cible et sa valeur boursière inférieure […] L'acquéreur, misant sur la sous-évaluation des actifs de la société, tente de ramener le ratio d’endettement à un niveau acceptable en revendant à la pièce les actifs de la société acquise.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

... fraction of a share.

CONT

... sub-shares may be joined together, even though owned by different persons, so as to exercise the rights attached to a complete share. Less used in England where nominal value ... of shares is often lower.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Fraction d’une valeur mobilière qui peut être acquise séparément [...]

CONT

Lorsque les statuts le permettent, les actions peuvent être divisées en coupures qui, réunies en nombre suffisant, confèrent les mêmes droits que l’action (ceci pour permettre à la petite épargne de s’intéresser aux titres de grande valeur boursière) [...]

Espagnol

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Fiche 10 2011-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Il s’agit [...] de la plus-value de réévaluation des éléments d’actif du bilan.

OBS

Sauf conversion en capital, cette réserve ne peut être dissoute sauf si les biens auxquels elle est afférente sont réalisés. L'arrêté royal du 8. 10. 76 prévoit deux possibilités de réévaluation :-les immobilisations corporelles, pour lesquelles l'entreprise n’ a pas choisi le régime prévu à l'article 35, les immobilisations incorporelles ainsi que les participations et autres immobilisations financières peuvent, lorsqu'elles présentent une plus-value certaine et durable par rapport à leur valeur acquise, faire l'objet d’une réévaluation-les entreprises peuvent opter pour un système d’évaluation à leur valeur de remplacement des immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps ainsi que des stocks.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

An accounting technique used in special circumstances whereby the separate financial statements of an acquired subsidiary company reflect its assets and liabilities at values attributed to them in the purchase transaction.

CONT

... push-down accounting is acceptable only when virtually all the voting common shares of a subsidiary have been acquired and no significant public interest remains. Push-down accounting results in an acquiring company's cost in a business combination accounted for by the purchase method being imputed to the assets and liabilities in the financial statements of the acquired company.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Technique de réévaluation intégrale des actifs et des passifs d’une entreprise acquise, qui consiste à attribuer aux actifs et aux passifs inscrits dans les comptes de cette entreprise des valeurs révisées en fonction du prix d’acquisition assumé par l’acquéreur pour les titres de participation de l’entreprise.

OBS

Par suite de l'application de cette technique, il y a correspondance entre le coût d’acquisition pour l'acquéreur et la valeur attribuée aux actifs et aux passifs de l'entreprise acquise dans les comptes de celle-ci. Cette technique est utilisée lorsque la totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l'entreprise a été acquise, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations, par un acquéreur qui prend ainsi le contrôle de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Renewable Energy
  • Standards and Regulations (Electrical)
CONT

Six European Countries to Test Green Energy Trading ... will start a test phase of trading on a continental level under the administration of the Renewable Energy Certificates System (RECS). ... The initiative to form RECS started early last year in The Netherlands, Denmark and England, and has since expanded to ... Powergen, Natsource and Green Certificate of the U.K.

Terme(s)-clé(s)
  • green power certificate

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Énergies renouvelables
  • Normes et réglementation (Électricité)
DEF

[...] document au porteur démontrant qu’un producteur a produit une quantité d’électricité à partir d’une installation certifiée comme «verte».

CONT

Dans certains états d’Europe et des États-Unis, de l'électricité «verte» d’origine renouvelable est proposée aux consommateurs depuis quelques années. [...] En Europe du Nord, un certain nombre de pays [...] mettent en place un système de marché des certificats «verts», basé sur l'expérience acquise aux Pays-Bas. Ce système valorise un «électron de source renouvelable» à sa «valeur d’électron» sur le marché électrique à laquelle s’ajoute une prime pour sa «valeur renouvelable», déterminée sur le marché des certificats «verts».

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Tolerances and Modular Co-ordination (Construction)
  • Strength of Materials
DEF

Value fixed on non-statistical bases, for example on experience acquired or on physical constraints.

OBS

Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Calcul, tolérances et modulation (Construction)
  • Résistance des matériaux
DEF

Valeur fixée sur des bases non statistiques, par exemple sur l'expérience acquise ou sur des limites de nature physique.

OBS

Terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1984-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology (General)

Français

Domaine(s)
  • Psychologie (Généralités)
OBS

Asch appelle ainsi tout mot à deux valeurs, physique et psychologique, la valeur psychologique étant acquise tardivement par l'enfant. Ex. : léger, dur, doux.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1984-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
DEF

... the total sum produced by the accumulation of a single sum, or of periodical payments, at compound interest over a period.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
DEF

(...) valeur acquise après un certain nombre d’années par un capital ou une série de versements périodiques placés à intérêts composés, le cas échéant en tenant compte des probabilités de survie.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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