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VALEUR ACQUISITION [69 fiches]

Fiche 1 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • General Medicine
DEF

A method for converting capital cost into an equivalent annual cost, calculated on the basis of the lifespan, initial cost (acquisition cost) and end-of-lifespan value of the equipment, and the interest rates on the invested capital.

OBS

This method can also be applied to income.

OBS

annualisation: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Médecine générale
DEF

Méthode de conversion du coût en capital en coût annuel équivalent, calculé à partir de la durée de vie de l'équipement, de son coût initial(coût d’acquisition), de sa valeur à la fin de sa durée de vie et des taux d’intérêts du capital investi.

OBS

La méthode d’annualisation peut également s’appliquer aux revenus.

OBS

annualisation : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

OBS

calcul sur une base annuelle : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Medicina
DEF

Proceso de elevar a tasa anual [un] período de referencia inferior al año.

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Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A capital asset that lacks physical substance, e.g. goodwill, patents, copyrights, trademarks, leaseholds, mineral rights.

OBS

Compare with "tangible asset".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Valeur immobilisée qui n’ a pas d’existence physique, par exemple les brevets d’invention, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits miniers, les procédés secrets de fabrication, les frais de premier établissement, les frais de développement capitalisés et l'écart d’acquisition.

OBS

En droit, il existe des biens immatériels, par exemple les créances et les titres, qui ne constituent pas en comptabilité des éléments d’actif incorporel. En Belgique, les frais de premier établissement ne constituent pas des immobilisations incorporelles et ils doivent faire l’objet d’une rubrique distincte dans le bilan.

OBS

immobilisation incorporelle : terme retenu par la Commission de terminologie et de néologie économique et financière du gouvernement français.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Activo cuyo valor reside en los derechos que su posesión confiere al propietario, y que no representa una reclamación contra un individuo o un negocio. Ejemplo de activos intangibles en el balance son los derechos de propiedad literaria, los arrendamientos, las mejoras a los arrendamientos, las franquicias, las patentes, las marcas de fábrica, las fórmulas, las licencias, los gastos de organización y el crédito mercantil.

OBS

activo inmaterial: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Contracting Policy Notice 2007-04 does provide some additional guidance for federal organizations engaging in non-competitive contracting, encouraging the use of departmental acquisitions cards for the purchase of LDV [low dollar value] goods and services, when appropriate.

PHR

low dollar value contracting

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'Avis sur la Politique des marchés 2007-04 donne certaines directives supplémentaires aux organisations fédérales qui passent des marchés non concurrentiels, encourageant l'usage de cartes d’achat ministérielles pour l'acquisition de biens et services de faible valeur, lorsque ce mécanisme s’avère approprié.

OBS

passation de contrats de faible valeur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Corporate Management
CONT

Restricted share unit plans involve granting employees notional shares that mirror the market value of a class of the company's shares, typically the common shares. In this way, the value of the restricted share units rises and falls with the share value. Restricted share units are subject to a vesting period and can be settled in shares or cash at the date of settlement. ... the vesting period is typically no more than three years ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Gestion de l'entreprise
CONT

Les régimes d’unités d’actions incessibles consistent à attribuer aux employés des actions théoriques qui reflètent le cours d’une catégorie d’actions de la société, généralement les actions ordinaires. Par conséquent, la valeur des unités d’actions incessibles monte et baisse en fonction de la valeur de l'action. Les unités d’actions incessibles sont assujetties à une période d’acquisition des droits et peuvent faire l'objet d’un règlement sous forme d’actions ou au comptant à la date du règlement. [...] la période d’acquisition des droits maximale est généralement de trois ans [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Corporate Management
  • Personnel Management
DEF

[The] notional [or phantom] shares that mirror the market value of a class of the company's shares, typically the common shares.

CONT

... the value of the restricted share units rises and falls with the share value. Restricted share units are subject to a vesting period, typically no more than three years, and can be settled in shares or the cash equivalent of the value of the shares at the date of settlement.

OBS

restricted share unit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • restricted share units

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion de l'entreprise
  • Gestion du personnel
DEF

Actions théoriques ou [fictives] qui reflètent le cours d’une catégorie précise d’actions de la société, généralement les actions ordinaires.

CONT

[...] la valeur des unités d’actions incessibles monte et baisse en fonction de la valeur de l'action. Les unités d’actions incessibles sont généralement assujettie à une période d’acquisition des droits maximale de trois ans et peuvent faire l'objet d’un règlement sous forme d’actions ou d’équivalent au comptant à la date du règlement.

OBS

unité d’action incessible : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • unités d'actions incessibles

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Corporate Management
  • Personnel Management
CONT

Performance share units ... are similar to restricted share units, in that they are notional shares, have a value equivalent to a class of the company's shares (typically common shares) and are subject to a vesting period, which is typically no more than three years. However, unlike restricted share units, the number of performance share units that will ultimately vest adjusts based on the executive's and/or the company's performance as measured against pre-determined targets. For any units to vest, the executive or company, as applicable, must meet a minimum performance level.

OBS

performance share unit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • performance share units

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion de l'entreprise
  • Gestion du personnel
CONT

Les unités d’actions liées au rendement [...] sont des actions théoriques comme les unités d’actions incessibles[. Elles] ont une valeur équivalente à une catégorie précise d’actions de la société(généralement les actions ordinaires) et sont assujetties à une période d’acquisition des droits qui n’ est[, ] en général[, ] pas supérieure à trois ans. Toutefois, contrairement aux unités d’actions incessibles[, ] le nombre d’unités d’actions liées au rendement dont les droits seront finalement acquis est rajusté en fonction du rendement du dirigeant ou de la société, ou des deux, par rapport à des cibles préalablement établies. Le dirigeant ou la société, selon le cas, doit atteindre un niveau de rendement minimal pour que les droits aux unités soient acquis.

OBS

unité d’action liée au rendement : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • unités d'actions liées au rendement

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2020-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... goodwill is the portion of the purchase price that is higher than the sum of the net fair value of all of the assets purchased in the acquisition and the liabilities assumed in the process. The value of a company's brand name, solid customer base, good customer relations, good employee relations, and proprietary technology represent some reasons why goodwill exists.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

[...] excédent du prix d’acquisition d’une entreprise sur la juste valeur comptable de l'actif net identifiable de cette dernière.

OBS

écart d’acquisition : terme à utiliser dans les états financiers d’entreprises à capital fermé. Ces entreprises doivent appliquer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (principes comptables pour les petites et moyennes entreprises du Canada).

OBS

goodwill : terme à utiliser dans les états financiers d’entreprises qui ont une obligation publique de rendre des comptes. Ces entreprises doivent appliquer les Normes internationales d’information financière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Porción adicional pagada por una compañía principal (o matriz) o una compañía tenedora (o controladora) de acciones, por su inversión en una subsidiaria, atribuible al poder de ganancia o a otro valor intangible no registrado en los libros de la subsidiaria, algunas veces llamado crédito mercantil consolidado.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Sales (Marketing)
  • Investment
DEF

Buying a quoted company and then trying to recover its cost by selling its constituent parts.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Vente
  • Investissements et placements
DEF

Opération réalisée par un requin financier après l'acquisition d’une entreprise, dans le but d’amortir rapidement l'endettement causé par la vente des actifs plus importants de l'entreprise quand ceux-ci étaient en dessous de la valeur réelle.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

OBS

émondage d’actifs : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Ventas (Comercialización)
  • Inversiones
DEF

Operación que realiza un tiburón financiero tras la adquisición de una empresa con el fin de amortizar rápidamente el endeudamiento que ésta ha provocado. Consiste en la venta de los activos más valiosos de la empresa que fue comprada cuando sus acciones se hallaban por debajo del valor en venta por separado de los activos que la componen, a juicio del especulador.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Stock Exchange
CONT

... price volatility adds to uncertainty and uncertainty discourages investment ...

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Bourse
DEF

Caractéristique du coût d’acquisition d’un bien dont la valeur fluctue sans cesse.

CONT

La volatilité des prix, caractéristique des marchés agricoles, fait peser un risque sur les producteurs – en les privant de la visibilité nécessaire pour accroître ou non la production – et les consommateurs. Ils fragilisent aussi les finances publiques des gouvernements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Bolsa de valores
CONT

La volatilidad de los precios es un problema polifacético procedente de varios factores que, al combinarse, desembocan en graves consecuencias para los más vulnerables. Aunque técnicamente el aumento de los precios pueda resultar una buena noticia para los agricultores, la volatilidad es extremadamente peligrosa, pues los campesinos y otros eslabones de la cadena alimentaria pueden acabar perdiendo sus inversiones si los precios caen en picado.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Representative and up-to-date inventories or source lists of firms that provide consulting and professional services and wish to do business with the federal government should be maintained for consistency, economy, effectiveness and fairness in selecting and procuring best value.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Pour des raisons d’uniformité, d’économie, d’efficacité et d’équité dans la sélection et l'acquisition de la meilleure valeur, il convient de tenir des listes et répertoires à jour et représentatifs des firmes qui fournissent des services de conseil et des services professionnels et qui désirent conclure des affaires avec l'administration fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Department of Human Resources Development Canada training program. Skills Shortages assists employers to meet their critical needs for qualified workers in designated occupational skills, particularly non-traditional occupations. Every effort is being made to increase the participation of women in these occupations. Since December 1991, this program has been grouped with the Skills Shortages as Workplace-Based Training under the Labour Market Adjustment Program components of the new Canadian Labour Force Development Strategy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Programme de formation de Développement des ressources humaines Canada. Le programme Pénuries de main-d’œuvre aide les employeurs à combler leurs besoins essentiels de travailleurs possédant certaines compétences professionnelles bien précises. C'est dans les professions dites «non traditionnelles» que le programme aide principalement à trouver des travailleurs qualifiés. Tout est mis en œuvre pour accroître la participation des femmes dans ces professions. Depuis le mois de décembre 1991, ce programme a été fusionné avec le programme Acquisition de compétences et remplacé par une formation en milieu de travail offerte en vertu du Programme d’adaptation au marché du travail qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Stratégie de mise en valeur de la main-d’œuvre.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

Under the second approach, environmental costs related to a capital asset that are incurred after the asset is acquired, constructed or developed can be capitalized if they are considered to be an additional cost of the expected future benefits from the asset, whether or not there is an increase in expected future benefits from the asset as a result of the expenditure.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Selon la deuxième approche, les coûts de protection de l'environnement liés à une immobilisation et engagés après l'acquisition, la construction, le développement ou la mise en valeur de l'immobilisation peuvent être capitalisés s’ils sont considérés comme des coûts additionnels des avantages futurs que l'immobilisation est censée procurer, qu'il y ait ou non un accroissement des avantages économiques futurs par suite des dépenses engagées.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
CONT

RANGER Survey Systems Canada Inc., in Sturgeon Falls, manufactures a wireless drill hole surveying system.

Terme(s)-clé(s)
  • wireless drillhole surveying system

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
OBS

Les avantages de [la] diagraphie par câble sont considérables. [Elle] permet l'acquisition de données de valeur à un rythme rapide et sur une large gamme de profondeurs. Cela permet des décisions rapides et précises à faire au sujet de forage, sur la base des informations obtenues. Comprendre les propriétés physiques d’un puits de pétrole est essentiel [ce que la] diagraphie par câble rend […] possible.

OBS

diagraphie sans câble : Par opposition à «diagraphie par câble» ou «diagraphie au câble».

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Annuities (Insurance)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Rentes (Assurances)
  • Comptabilité générale
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées au titre des services fournis par les salariés participant au régime jusqu’à une date déterminée, établie en ayant recours à une projection des salaires futurs.

OBS

Cette valeur tient compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite et ce, sans égard à l'incidence de l'acquisition éventuelle des droits à prestations.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Anualidades (Seguros)
  • Contabilidad general
DEF

Método de cálculo del pasivo de un fondo de pensiones por beneficios definidos, consistente en tomar en consideración los flujos de caja que se requerirán en el futuro para cumplir con los compromisos pendientes derivados no sólo de salarios pasados y actuales, sino tambien de sus previsibles aumentos.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées à l’égard des services fournis par les salariés participant au régime jusqu’à une date déterminée, établie sur la base des niveaux de salaire courants.

OBS

Cette valeur ne tient pas compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite, ni de celle de l'acquisition future des droits à retraite.

OBS

obligation au titre des prestations définie : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A method of accounting for a business combination under which the net assets acquired are carried in the acquiring organization's financial statements at their cost to the acquiring organization. Income of the acquiring organization includes income of the acquired organization from the date of acquisition.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises qui consiste, pour l’acquéreur, à constater dans ses états financiers, à compter de la date d’acquisition, les actifs acquis et les passifs pris en charge, y compris les actifs et passifs qui pourraient ne pas avoir été constatés dans le bilan de l’entreprise acquise, en les évaluant initialement en fonction du coût d’acquisition pour l’acquéreur, déterminé à cette même date.

CONT

Selon la méthode de l’acquisition, les états financiers de l’acquéreur pour la période au cours de laquelle a lieu un regroupement d’entreprises comprennent les bénéfices et flux de trésorerie de l’entreprise acquise à compter de la date d’acquisition seulement.

OBS

Le coût d’acquisition pour l'acquéreur doit être déterminé en fonction de la juste valeur de la contrepartie donnée par l'acquéreur ou de sa part de la juste valeur de l'actif net ou des titres de capitaux propres acquis, en prenant le montant dont la mesure est la plus fiable. Le coût d’acquisition est réparti a) en attribuant une fraction du coût total d’acquisition à tous les éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge en fonction de la juste valeur de ces éléments à la date d’acquisition, et b) en constatant à titre d’écart d’acquisition l'excédent du coût d’acquisition sur le montant net des valeurs attribuées aux éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

The method in which the periodic charge or credit is the difference between the coupon interest received or paid and an amount equal to the effective rate of interest at acquisition or issue date applied to the book value of principal outstanding.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Méthode systématique d’amortissement de la différence entre le prix d’émission(ou le coût d’acquisition) d’obligations et leur valeur nominale, qui consiste à ajouter aux intérêts versés ou reçus(ou à déduire de ces derniers) pour la période considérée un montant égal à la différence entre les intérêts versés(ou reçus) et les intérêts effectifs que coûtent(ou rapportent) ces obligations pour la période par rapport à leur prix d’émission(ou leur coût d’acquisition).

OBS

Le montant des intérêts effectifs pour la période considérée se détermine en multipliant la valeur comptable des obligations au début de la période par le taux effectif des obligations à la date d’émission(ou d’acquisition) des obligations.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

To make the accounting information useful to various interested parties, the basic assumptions and concepts ... have been modified. These modifying principle are the ... cost benefit principle ... materiality principle ... consistency principle ... prudence principle ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Principe comptable que l’on invoque pour se soustraire à un autre principe comptable ou en tempérer l’application.

OBS

Par exemple, lorsque l'on réduit la valeur comptable d’un placement de portefeuille pour tenir compte d’une moins-value, le principe de prudence est invoqué pour passer outre à l'application du principe du coût historique qui voudrait que le placement reste inscrit à sa valeur d’acquisition. En plus du principe de prudence, le principe de l'importance relative est également considéré comme un principe modificateur.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

[An] accounting system based on the market value of a company's assets and liabilities, as opposed to the value according to generally accepted accounting principles that normally tend to be more conservative and take into account the lower of market value and cost.

OBS

market value method: definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode selon laquelle un actif, par exemple un portefeuille de placements, est comptabilisé à sa juste valeur à la date de clôture de la période.

OBS

Selon cette méthode, l'actif est initialement constaté à son coût d’acquisition, et celui-ci est augmenté ou diminué par la suite pour tenir compte des variations de la juste valeur. Ces variations sont soit incluses dans le résultat net de l'exercice au cours duquel elles se produisent, soit comptabilisées directement en capitaux propres, selon le cas.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Contabilidad basada en el valor según el mercado del activo y del pasivo de la empresa, por diferencia al valor de acuerdo con principios de contabilidad generalmente aceptados que, en general, tienden a ser más conservadores y a tener en cuenta el inferior entre el valor de mercado y el de coste.

OBS

contabilidad a valor de mercado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

An accounting technique used in special circumstances whereby the separate financial statements of an acquired subsidiary company reflect its assets and liabilities at values attributed to them in the purchase transaction.

CONT

... push-down accounting is acceptable only when virtually all the voting common shares of a subsidiary have been acquired and no significant public interest remains. Push-down accounting results in an acquiring company's cost in a business combination accounted for by the purchase method being imputed to the assets and liabilities in the financial statements of the acquired company.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Technique de réévaluation intégrale des actifs et des passifs d’une entreprise acquise, qui consiste à attribuer aux actifs et aux passifs inscrits dans les comptes de cette entreprise des valeurs révisées en fonction du prix d’acquisition assumé par l’acquéreur pour les titres de participation de l’entreprise.

OBS

Par suite de l'application de cette technique, il y a correspondance entre le coût d’acquisition pour l'acquéreur et la valeur attribuée aux actifs et aux passifs de l'entreprise acquise dans les comptes de celle-ci. Cette technique est utilisée lorsque la totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l'entreprise a été acquise, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations, par un acquéreur qui prend ainsi le contrôle de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An investigation of the affairs of an organization for the purpose of discovering any matters that may influence the terms or conclusion of a potential acquisition.

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Étude de la situation financière d’une entreprise effectuée par un acquéreur éventuel en vue d’en déterminer la juste valeur et d’en justifier l'acquisition.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Investment
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

The difference between the amount paid by an acquiring corporation for shares and its proportionate interest in the net book value of the assets of the acquired limited company, at the date of acquisition.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Investissements et placements
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Pour l'entité contrôlante(le plus souvent une société mère), différence entre le coût d’acquisition des actions qu'elle détient dans une entité contrôlée(ou filiale) et sa quote-part de la valeur comptable des éléments identifiables de l'actif net de cette dernière à la date de prise de participation.

CONT

L'écart de première consolidation est constitué, d’une part, d’un écart d’évaluation [...] résultant de la comptabilisation, à des fins de consolidation, des éléments identifiables de l'actif net acquis à leur juste valeur et, d’autre part, d’un écart d’acquisition ou survaleur [...]correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des actions et la juste valeur mentionnée précédemment.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2009-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A measure of how frequently assets within a fund are bought and sold by the managers.

OBS

Portfolio turnover is calculated by taking either the total amount of new securities purchased or the amount of securities sold - whichever is less - over a particular period, divided by the total net asset value (NAV) of the fund. The measurement is usually reported for a 12-month time period.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Mesure de l'activité d’un portefeuille que l'on calcule habituellement en divisant le total des achats ou des ventes de titres, selon le moins élevé des deux, à l'exclusion des titres dont l'échéance est inférieure ou égale à un an au moment de l'acquisition, par la valeur moyenne des titres en portefeuille au cours de la période considérée.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2008-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Investment
DEF

Interest that is not immediately expensed, but instead is treated as an asset and amortized over time in the income statement.

OBS

Term adopted by the Financial Accounting Standards Board.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Investissements et placements
DEF

Coûts d’emprunt qui seraient normalement comptabilisés immédiatement en charges, mais qui sont plutôt portés au bilan par incorporation dans le coût d’un actif, notamment une immobilisation, parce qu'ils ont trait directement à l'acquisition, à la construction, au développement ou à la mise en valeur de cet actif.

OBS

L’adjectif «capitalisés» utilisé dans ce sens sous l’influence de l’anglais peut être considéré comme un anglicisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Inversiones
DEF

[Intereses] que se calculan como retribución del capital invertido en una empresa por el tiempo en que todavía no ha entrado en rendimiento.

Terme(s)-clé(s)
  • intereses intercalarios
  • intereses intersalarios
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

The excess of the book value or fair value of the proportionate interest in the net assets of an acquired limited company over the price paid by the acquiring corporation, at the date of acquisition.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Excédent, pour l'entité contrôlante(le plus souvent une société mère), de la juste valeur attribuée à sa quote-part des éléments identifiables de l'actif net de l'entité contrôlée(ou filiale) à la date de prise de participation sur le coût d’acquisition des actions qu'elle détient dans cette dernière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Bourse
DEF

Option d’acquisition ou de souscription d’actions ou de toute autre valeur mobilière.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2007-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode utilisée pour amortir, sur la durée des obligations, l'excédent du prix d’émission ou du coût d’acquisition de celles-ci sur leur valeur nominale, soit par fractions égales sur la durée des obligations(méthode de l'amortissement linéaire), soit en fonction du taux d’intérêt effectif des obligations à la date d’émission ou d’acquisition(méthode des intérêts effectifs).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2006-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Life Insurance
DEF

An accounting method in which the historical cost of a fixed-term investment is adjusted systematically during the period in which the investment is held toward the amount expected to be realized at maturity. These adjustments are reflected in income.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Assurance sur la vie
DEF

Méthode selon laquelle on présente dans le bilan les placements en titres à échéance déterminée au coût historique, ce coût étant ajusté systématiquement tout au long de la période de détention pour être ramené au montant qu’on prévoit réaliser à l’échéance.

OBS

Selon cette méthode, le coût des obligations acquises à escompte ou des obligations à intérêts précomptés est augmenté périodiquement des amortissements de l'escompte d’acquisition de telle sorte qu'à échéance, la valeur comptable des obligations corresponde à la valeur nominale à recouvrer de l'émetteur.

OBS

En France, on comptabilise le titre à sa valeur nominale, la partie «intérêts précomptés» étant enregistrée au passif et portée dans les résultats sur la durée de l’obligation.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

The straight-line method of amortization causes a distortion in the reported interest and may result in misleading financial statements if the bond premium is large and the time to maturity is long. In such cases it is best to use the effective interest method of bond premium amortization.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Amortissement, sur la durée des obligations, de l'excédent du prix d’émission ou du coût d’acquisition de celles-ci sur leur valeur nominale, que l'on comptabilise périodiquement en résultat en le retranchant des intérêts débiteurs de l'émetteur ou des intérêts créditeurs de l'obligataire.

Terme(s)-clé(s)
  • amortissement de la prime d'émission

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

... bond discount amortization using the effective interest method ... illustrates the change in the book value of the bonds during their lifetime.

OBS

Note that the interest expense is different in each period, while it is always the same with the straight-line method of discount amortization.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Amortissement, sur la durée des obligations, de l'excédent de la valeur nominale de celles-ci sur leur prix d’émission ou leur coût d’acquisition, que l'on comptabilise périodiquement en résultat en l'ajoutant aux intérêts débiteurs de l'émetteur ou aux intérêts créditeurs de l'obligataire.

Terme(s)-clé(s)
  • amortissement de l'escompte d'émission

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2006-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Compte de contrepartie servant à constater la réduction de valeur des stocks, notamment lorsque le coût d’acquisition ou de production des marchandises ou des produits finis en stock excède leur valeur de marché(par exemple, leur valeur de réalisation nette), en application de la méthode d’évaluation des stocks à leur moindre valeur.

OBS

En Belgique, comme la valeur d’un compte d’actif ne peut être modifiée par une provision, on parle de «réduction de valeur sur stocks».

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2006-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Obligation juridique, d’origine légale, réglementaire, contractuelle ou autre, à laquelle donnera lieu la mise hors service d’une immobilisation corporelle et qui découle de son acquisition, de sa construction, de son développement ou de sa mise en valeur, ou de son exploitation normale, par exemple une obligation liée à la restauration du site d’une mine ou d’une décharge, au démantèlement d’un puits de pétrole ou de gaz, ou encore au déclassement d’une centrale nucléaire.

OBS

Une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation peut, dans certaines circonstances, donner lieu à la constatation d’un passif. Au moment où le passif est constaté, un coût de mise hors service correspondant est ajouté à la valeur comptable de l’immobilisation en cause.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
  • Real Estate
CONT

Extracts from the Federal Heritage Buildings Policy. (Parks Canada). Designation of Federal Heritage Buildings. All federal buildings 40 years old or older for which alteration, demolition, or disposal are planned must be identified and referred to the Federal Heritage Buildings Review Office (FHBRO) for evaluation, in order to determine if the buildings have heritage value. Also to be evaluated are buildings 40 years old or older whose acquisition is being contemplated. The Federal Heritage Buildings Review Office will evaluate the identified buildings to determine if they merit heritage designation. Parks Canada will prepare research that addresses historical, architectural and environmental criteria, as well as any other relevant information, as a basis for this evaluation. A building evaluated as a heritage building will be recommended for designation as a "classified" or as a "recognized" federal heritage building. A classified building is the higher of these two designations. The Federal Heritage Buildings Review Office will convey the recommended designation (classified or recognized) to the custodial department. The recommendation will be accompanied by a statement of heritage character. A federal building which has been designated under this policy will be entered in the Register of Federal Heritage Buildings, along with a statement of its heritage character.

OBS

The expression "statement of significance" must not be used instead of "statement of heritage character."

OBS

statement of heritage character; heritage character statement: terms used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Immobilier
CONT

Extraits de la Politique sur les édifices fédéraux du patrimoine.(Parcs Canada). Désignation des édifices fédéraux du patrimoine. Tous les édifices fédéraux de quarante ans ou plus dont l'aliénation, la démolition ou la modification est prévue doivent être identifiés et doivent être présentés au Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine(BEÉFP) pour évaluation de leur valeur patrimoniale. Il en est de même pour un édifice de quarante ans ou plus dont on prévoit l'acquisition. Le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine évalue les édifices ainsi identifiés en se fondant sur les recherches entreprises par Parcs Canada à partir de critères d’évaluation établis portant sur l'histoire, l'architecture et l'environnement, et de toute autre information pertinente. Si l'évaluation est positive, une recommandation pour désignation comme édifice fédéral du patrimoine classé ou reconnu pourra être faite. La cote classée correspond à la valeur la plus élevée. Un édifice fédéral désigné en vertu de la présente politique est inscrit au Répertoire des édifices fédéraux du patrimoine avec son énoncé de valeur patrimoniale. Le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine fait connaître au ministère responsable la désignation qu'il recommande, avec un énoncé de la valeur patrimoniale de l'édifice en question.

OBS

énoncé de valeur patrimoniale : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Oil and Natural Gas Extraction
Terme(s)-clé(s)
  • offshore-energy trust

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

Une fiducie d’énergie ou de redevances est un outil de placement qui peut s’engager dans la mise en valeur, l'acquisition et la production de réserves de pétrole et de gaz.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2004-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • National Accounting
  • Production (Economics)
DEF

The cost of goods and services in the market to the point of delivery to the purchaser. Equals producers' values plus the trade and transport margins appropriate to the purchaser in question.

Terme(s)-clé(s)
  • purchasers' price

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Comptabilité nationale
  • Production (Économie)
CONT

La valeur d’acquisition d’un actif obtenu à titre gratuit correspond, en l'absence d’un prix d’acquisition, à la «valeur réelle» de l'actif. Un résultat équivalent à la valeur réelle de l'actif acquis doit être reconnu pour la période au cours de laquelle l'actif a été obtenu. Lorsque l'actif a été obtenu pour partie à titre onéreux et pour partie à titre gratuit, il doit être évalué à sa «valeur réelle». Un résultat équivalent à la différence entre la «valeur réelle» de l'actif obtenu et le prix convenu entre les parties doit être reconnu pour la période au cours de laquelle l'actif a été obtenu. Afin d’assurer une information financière fidèle, il est nécessaire de fournir des informations complémentaires sur l'obtention d’actifs de parties liées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercialización
  • Contabilidad nacional
  • Producción (Economía)
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Production (Economics)
  • Sales (Marketing)
CONT

At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT [Value Added Tax] on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for the bulk or off-peak -purchasers from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Production (Économie)
  • Vente
CONT

Le prix d’acquisition représente le montant effectif payé au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits(excepté toutefois les taxes déductibles, telles que la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] sur les produits), ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d’achats en grande quantité ou à prix réduit, mais exclut les intérêts ou les services qui viennent s’ajouter en cas d’octroit d’un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiements dans le délai convenu.

OBS

En principe, le prix d’acquisition d’un actif obtenu à titre onéreux correspond au prix convenu entre les parties, ce qui constitue une reconnaissance de l’autonomie de la volonté des parties.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2003-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

Loss in value of the remainder of a parcel resulting from an acquisition, sometimes called "indirect damage".

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Perte de valeur de la partie restante d’un terrain, résultant de l'acquisition de l'autre partie; on dit parfois "dommage indirect".

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2002-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
DEF

A rule the Securities and Exchange Commission initiated in order to prevent insiders from quickly buying selling stock for a profit. If an insider sells stock, he/she cannot then buy it back at a lower price for the next six months.

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
DEF

Règle instaurée par la «Securities and Exchange Commission» dans le but d’empêcher les initiés d’acheter des valeurs et de les revendre rapidement pour un profit substantiel. Si un initié achète une valeur, il ne peut la revendre à un prix plus élevé durant les six premiers mois à partir de la date d’acquisition.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Real Estate
CONT

The portfolio manager and/or project leader will note the FHBRO [Federal Heritage Buildings Review Office] agreement or special instructions, and instruct their regional counterparts in Realty (Real Estate Division (Acquisition and Disposal) and Property Management) and A&ES [Architectural and Engineering Services] accordingly.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Immobilier
CONT

Le gestionnaire de portefeuille ou le chef de projet prend note de l'accord ou des instructions spéciales du BEEFVP [Bureau d’examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale] et en informe son homologue régional des Services de l'immobilier(Division des biens immobiliers(Acquisition et aliénation) et Gestion immobilière) et des SAG [Services d’architecture et de génie].

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2001-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Financial institutions are required to keep a record with each material READC (Real Estate Acquisition Development and Construction) project financing arrangement that would provide the Office's examiners with ... information with respect to the particular arrangement. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les institutions financières doivent conserver un dossier portant sur chaque accord de financement d’AMCBI(Acquisition de mise en valeur et de construction de biens immobiliers) important pour fournir aux inspecteurs du Bureau les renseignements [...], qui doivent être à jour à la date de la conclusion de l'accord [...] [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An item of cost usually charged to profit and loss but, because related to a period of construction, added to a capital-asset account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Coût qui serait normalement imputable à l'exercice, mais qui est plutôt porté au débit d’un compte d’actif parce qu'il a trait à l'acquisition, à la construction, au développement ou à la mise en valeur d’une immobilisation. Ces coûts comprennent, par exemple, les frais de courtage, les frais d’actes, les frais de transport et d’installation et les frais indirects ou financiers(intérêts capitalisés) rattachés à l'activité de construction, de développement ou de mise en valeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Son aquellos que, debido a su naturaleza, no se muestran en la cuenta de pérdidas y ganancias, sino que se acumulan, capitalizados, en una cuenta del activo del balance.

Terme(s)-clé(s)
  • coste capitalizado
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2001-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Real Estate
DEF

Increase in value over cost or book value. Generally, the term refers to increases resulting from external influences such as rising prices rather than to increases resulting from action of the owner.

Terme(s)-clé(s)
  • appreciated value

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Immobilier
DEF

Accroissement de la valeur d’un bien, par rapport à son coût d’acquisition ou à sa valeur comptable, qui se produit sans que ce bien ait subi des transformations qui expliqueraient l'augmentation de valeur.

OBS

En règle générale, le terme «appreciation» désigne les plus-values attribuables à des facteurs externes comme la hausse des prix plutôt qu’à la bonne gestion d’un bien par son propriétaire. On entend aussi par «plus-value» l’accroissement de la valeur d’un bien entre deux expertises successives, ou encore la différence positive entre la valeur d’expertise d’un bien et sa valeur comptable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bienes raíces
DEF

Incremento del valor de un activo como una acción, obligación, mercancía, divisa o bien inmobiliario. Se reconoce contablemente esta apreciación mediante la revalorización, aunque en el lenguaje común existe cierta confusión en el uso de estos términos.

OBS

apreciación: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Asset acquisitions that were omitted during past fiscal years need to be posted in asset accounting through the post-capitalization process and a differentiation needs to be made between the acquisition/production costs and any value adjustments that have theoretically accrued in the meantime.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les acquisitions d’immobilisations oubliées durant les cinq derniers exercices doivent être comptabilisées dans la comptabilité des immobilisations au moyen du processus d’investissements additionnels et on doit appliquer une différence entre les coûts d’acquisition/production et toute valeur de régularisation qui théoriquement a compté pendant l'intervalle.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

For the majority of asset classes, Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) will use the depreciation key "LINK". It identifies depreciation on a straight line basis from acquisition value, zero scrap value, and zero interest in accordance with Treasury Board Policy (Draft).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

La clé d’amortissement qui sera employée à l'Agence des douanes et du revenu du Canada par la majorité des catégories d’immobilisations est la clé «LINK ». Cette clé désigne l'amortissement linéaire à partir de la valeur d’acquisition, pour une valeur de rebut nulle et des intérêts nuls.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Drugs and Drug Addiction
DEF

These are intensive programs where offenders live together in a separate unit. Assessments must be completed using standardized instruments, and the program must include the therapeutic use of behavioural limits and sanctions, as well as positive peer pressure and support, confrontation and the promotion of personal and social responsibility. The program must contain education and formal skill development elements as well as counselling.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Drogues et toxicomanie
DEF

Dans le cadre de ces programmes intensifs, les détenus vivent ensemble dans une unité séparée. Les évaluations doivent être effectuées au moyen d’instruments normalisés, et les programmes doivent inclure les éléments suivants : limites comportementales et sanctions, pressions positives exercées par les autres détenus, soutien des pairs, confrontation et mise en valeur de la responsabilité personnelle et sociale. Ils doivent comprendre un module d’enseignement, un module structuré d’acquisition de compétences et des séances de counseling.

OBS

Source(s): Programmes correctionnels; fait partie des Programmes pour toxicomanes.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1999-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Scientific Research Facilities

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Installations de recherche scientifique
OBS

Nouveau comité de la Direction générale de la protection de la santé, qui décidera de l'acquisition et de la localisation des nouvelles ressources de laboratoire dont la valeur est d’au moins 250 000 $.

OBS

Source : Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1999-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Financial Accounting
OBS

Compare with «accumulated benefit obligations» and «projected benefit obligations».

OBS

Expression usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Comptabilité générale
DEF

Obligations découlant d’un régime de retraite lorsque celles-ci ne tiennent compte que des dispositions relatives à l'acquisition de droits à retraite. Les obligations sont alors calculées sur la base des niveaux de salaire courants et comprennent uniquement la valeur actuarielle des prestations auxquelles correspondent des droits acquis par les participants au régime.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Capital Cost Ceiling. This limit restricts the cost of a vehicle on which capital cost allowance (CCA) may be claimed. It reflects the cost of acquiring an automobile that is generally acceptable for business purposes.

Terme(s)-clé(s)
  • ceiling on the capital cost

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Valeur amortissable. Ce plafond restreint le coût d’un véhicule relativement auquel la déduction pour amortissement(DPA) peut être demandée. [Ce plafond] tient compte du coût d’acquisition d’une automobile généralement acceptable à des fins professionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Investment
DEF

A takeover offer so attractive the target's board can't refuse it.

OBS

godfather offer: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Investissements et placements
DEF

Offre d’acquisition d’une entreprise effectuée par un tiers et dont la valeur économique est si importante, que normalement les actionnaires ne refusent pas.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • offre du parrain

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
  • Inversiones
DEF

Oferta de adquisición de una empresa que lanza un tercero a un valor económico tan alto que su rechazo por parte de los accionistas es casi imposible.

OBS

oferta del padrino: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1998-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Compare to "premium amortization method".

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Méthode utilisée pour amortir, sur la durée des obligations, l'excédent de la valeur nominale de celles-ci sur leur prix d’émission ou leur coût d’acquisition et, par le fait même, pour déterminer périodiquement les intérêts débiteurs de l'émetteur ou les intérêts créditeurs de l'obligataire.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1998-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An accounting procedure in which the cost or other recorded value of a fixed asset less any estimated value on disposal is distributed over its useful life in a systematic and rational manner. It is a process of allocation, not valuation.

OBS

Compare to "expenditure-based accounting", "replacement accounting" and "retirement accounting".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode comptable qui consiste à répartir, d’une façon systématique et logique, le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle(ou toute autre valeur qui pourrait lui être attribuée) diminué éventuellement de récupération ou de sa valeur résiduelle, sur sa durée de vie ou sa durée de vie utile prévue.

OBS

Dans une comptabilité fondée sur les valeurs historiques, ce processus a uniquement pour objet de répartir le coût de l’immobilisation corporelle amortissable en non pas d’en déterminer la valeur.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1998-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
DEF

An entry in the national income accounts that reflects the depreciation suffered by business production equipment and plants in a given period. It also includes the value of capital equipment accidentally destroyed and certain expenditures incurred in finding new resources, such as the cost of gas and oil well drilling.

CONT

The capital consumption allowance ... is subtracted from the gross national product in order to give a more accurate measure (the net national product) of a country's economic growth.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
DEF

Amortissement technique du capital fixe qui correspond à la dépréciation annuelle résultant de l’usure ou de l’obsolescence.

CONT

On distingue plusieurs notions d’amortissement [...] l'amortissement macro-économique ou amortissement économique ou encore consommation de capital fixe. Il est destiné à mesurer la perte de valeur subie par l'ensemble des biens de production dans la Nation. Il est égal à la partie des ressources de production qui permet d’équilibrer cette perte de valeur. Il est calculé sur la base des valeurs de remplacement et non pas d’acquisition de ces biens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad nacional
Conserver la fiche 52

Fiche 53 1997-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

Terms generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • bond premium amortization method
  • bond discount amortization method

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthodes utilisées pour amortir l'excédent positif ou négatif de la valeur nominale d’obligations sur leur prix d’émission(ou leur coût d’acquisition) et, par le fait même, pour déterminer périodiquement les intérêts débiteurs de la société émettrice(ou les intérêts créditeurs de l'obligataire).

OBS

Expressions habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • méthode d'amortissement de la prime d'émission
  • méthode d'amortissement de l'escompte d'émission

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Heritage
OBS

Under the National Cost-Sharing Program, Parks Canada may enter into an agreement to contribute toward the cost of acquiring, conserving and presenting a site or structure declared to be of national historic significance and, further, may provide professional and technical advice ....

OBS

Official title used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Patrimoine
OBS

Aux termes du Programme national de partage des frais, Parcs Canada pourra conclure une entente afin de contribuer aux coûts d’acquisition, de conservation et de mise en valeur d’un lieu, d’un bâtiment ou d’un ouvrage reconnu d’importance historique nationale et pourra, en outre, fournir des conseils professionnels et techniques [...]

OBS

Appellation officielle en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1997-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
DEF

Ministerial recognition of the national significance of specific lands or waters for purposes of protecting and presenting heritage places and resources; this recognition is usually achieved by acquisition, agreement, erection of a monument or plaque, or by another means deemed appropriate within the Minister's authority.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
DEF

Reconnaissance ministérielle de l'importance nationale de territoires ou de plans d’eau spécifiques aux fins de la protection et de la mise en valeur d’aires ou de ressources patrimoniales; cette reconnaissance se fait au moyen d’une acquisition ou d’une entente, par l'érection d’un monument, la pose d’une plaque ou un autre moyen que le Ministre juge approprié.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Trade
  • Government Accounting
CONT

... departments are being encouraged to use acquisitions cards for the procurement and payment of low value purchases as a method of increasing efficiency. E.G. within standard object 07, departments should use: economic object 0758 for coding all Personal and Household Goods (such as clothing, furnishings, cleaning supplies, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce
  • Comptabilité publique
CONT

[...] les ministères sont encouragés d’utiliser les cartes d’achat pour l'acquisition et paiement des achats de faible valeur comme étant une méthode d’augmenter l'efficacité. Par exemple, à l'article courant 07, les ministères devraient utiliser : l'article économique 0758 pour coder tous les articles personnels et ménagers(tels que vêtements, ameublements, approvisionnements de nettoyage, etc.)

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1996-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Avantages sociaux
DEF

Expression comptable utilisée pour désigner les obligations découlant d’un régime de retraite, lorsque celles-ci correspondent à la valeur actuarielle des prestations au titre des services rendus par les participants jusqu'à la date d’arrêté des comptes, établie sur la base des niveaux de salaire courants. Cette valeur ne tient pas compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite, ni de celle de l'éventuelle acquisition des droits à retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

A READC (Real Estate Acquisition Development and Construction) project financing arrangement which has been renegotiated for reasons other than the weakened financial condition of the borrower and which has been re-evaluated under the classification criteria will be accounted for in accordance with generally accepted accounting principles appropriate to the classification determined for the renegotiated arrangement. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Un accord de financement de projets d’AMCBI(Acquisition mise en valeur et construction de biens immobiliers) qui est renégocié pour des motifs autres que la détérioration de la situation financière de l'emprunteur, et qui a été réévalué en vertu de critères de classement doit être comptabilisé conformément aux principes comptables généralement reconnus qui s’appliquent au classement de l'accord renégocié. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Translation (General)
CONT

When a READC (Real Estate Acquisition Development and Construction) project financing arrangement classified initially as a loan is renegotiated as a result of the weakened financial condition of the borrower, the new terms are not subject to re-evaluation under the above criteria. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsqu'un accord de financement de projets d’AMCBI(Acquisition mise en valeur et construction de biens immobiliers) classé comme prêt est renégocié par suite de la détérioration de la situation financière de l'emprunteur, les nouvelles modalités ne sont pas assujetties à une réévaluation en vertu des critères précités. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Translation (General)
CONT

When a READC (Real Estate Acquisition Development and Construction) project financing arrangement classified initially as a loan is renegotiated as a result of a weakened financial condition of the borrower, the new terms are not subject to re-evaluation under the above criteria. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsqu'un accord de financement de projets d’AMCBI(Acquisition mise en valeur et construction de biens immobiliers) classé comme prêt est renégocié par suite de la détérioration de la situation financière de l'emprunteur, les nouvelles modalités ne sont pas assujetties à une réévaluation en vertu des critères précités. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

In READC (Real Estate Acquisition Development and Construction) project financing arrangements, there is usually a considerable length of time, sometimes a year or more, between when the loan advances are made and when interest payments first come due. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Un accord de financement de projets d’AMCBI(acquisition de mise en valeur et de construction de biens immobiliers) se caractérise par le délai habituellement considérable(parfois un an ou plus) qui s’écoule entre le versement du prêt et l'échéance des premiers versements d’intérêt. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

In accordance with the present accounting and financial reporting policies and practices prescribed by Treasury Board, accounts receivables, inventories of materiel, and prepaid expenses are not reported in detail in the Statement of Assets and Liabilities. Fixed assets are charged to expenditures on acquisition and are carried on the statement at a nominal value of one dollar. Some of the foregoing, while excluded from the Accounts of Canada, are included in summary form at year-end in the Statement of Assets and Liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Conformément aux politiques et aux pratiques actuellement prescrites par le Conseil du Trésor en matière de comptabilité et de rapports financiers, les comptes-clients, les stocks de matériel et les charges payées d’avance ne sont pas indiqués de façon détaillée dans l'état des ressources et des charges. Les immobilisations sont imputées sur les dépenses au moment de leur acquisition et inscrites sur l'état comme ayant une valeur nominale d’un dollar. Bien que ces ressources soient exclues des comptes du Canada, quelques-unes d’entre elles sont présentées sous forme récapitulative à la fin de l'exercice dans l'état des ressources et des charges.

Terme(s)-clé(s)
  • sous forme récapitulative
  • sous forme de résumé

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

In accordance with Chapter 9 of Part 3 of the Financial Management Component of the [Treasury Board] Manual, departments are being encouraged to use acquisition cards for the procurement and payment of low value purchases as a method of increasing efficiency. ... e.g. within standard object 07, departments should use: economic object 0766 for all Miscellaneous Goods (such as printed matter, stationery, office supplies and medical supplies, etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • miscellaneous products

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

En conformité avec le chapitre 9 de la partie 3 du volume de la gestion financière du Manuel du Conseil du Trésor, les ministères sont encouragés d’utiliser les cartes d’achat pour l'acquisition et paiements des achats de faible valeur comme étant une méthode d’augmenter l'efficacité. [...] Par exemple, à l'article 0766 pour tous les biens divers(tels que les imprimés, papeterie, fourniture de bureau, et fournitures médicales, etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • produits divers

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1995-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Government Accounting
CONT

In accordance with the present accounting and financial reporting policies and practices prescribed by Treasury Board, accounts receivables, inventories of materiel, and prepaid expenses are not reported in detail in the Statement of Assets and Liabilities. Fixed assets are charged to expenditures on acquisition and are carried on the statement at a nominal value of one dollar. Some of the foregoing, while excluded from the Accounts of Canada, are included in summary form at year-end in the Statement of Assets and Liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Comptabilité publique
CONT

Conformément aux politiques et aux pratiques actuellement prescrites par le Conseil du Trésor en matière de comptabilité et de rapports financiers, les comptes-clients, les stocks de matériel et les charges payées d’avance ne sont pas indiqués de façon détaillée dans l'état des ressources et des charges. Les immobilisations sont imputées sur les dépenses au moment de leur acquisition et inscrites sur l'état comme ayant une valeur nominale d’un dollar. Bien que ces ressources soient exclues des comptes du Canada, quelques-unes d’entre elles sont présentées sous forme récapitulative à la fin de l'exercice dans l'état des ressources et des charges.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1994-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Taxation
DEF

The cost or other recorded value of a fixed asset, less estimated value on disposal, to be charged to expense through the process of depreciation accounting.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fiscalité
DEF

Coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle(ou toute autre valeur qui pourrait lui être attribuée) diminué éventuellement de sa valeur résiduelle, que l'on doit répartir, à titre d’amortissement, sur un certain nombre d’exercices.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1993-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

On peut exprimer la valeur approchée au coût des facteurs de la production comme la somme des coûts des facteurs de production(rémunération des salariés, consommation de capital fixe, excédent net d’exploitation) et de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1993-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

Under the first approach, environmental costs related to a capital asset that are incured after the asset is acquired, constructed or developed must result in an increase in expected future economic benefits from the asset if such costs incurred are to be capitalized.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Selon la première, les coûts de protection de l'environnement liés à une immobilisation et engagés après l'acquisition, la construction, le développement ou la mise en valeur de l'immobilisation doivent, pour être capitalisés, se traduire par un accroissement des avantages économiques futurs que l'immobilisation est censée procurer.

OBS

Source(s) : CA MAgazine, juin-juillet 1993, p.(E)56 et(F)58.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1992-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

The cost of operating, maintaining and repairing an acquisition throughout its useful life, less its estimated residual value at the time of retirement.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Coût d’utilisation, d’entretien et de réparation d’une acquisition au cours de sa vie utile, moins sa valeur résiduelle estimative au moment où on cesse de l'employer.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1987-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Generally, CCA deductions begin when an asset is acquired, with half the normal write-off allowed in the year of acquisition. Assets are pooled in a class and taxpayers are allowed to claim up to the maximum CCA specified by the tax rules. Most CCA rates are established on a declining balance basis, which means that the allowed percentage write-off for each class of property is calculated for any year by reference to the remaining unclaimed balance in the class at the end of that year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En général, les déductions pour amortissement commencent lorsqu'un bien est acquis, la moitié de la déduction normale étant permise l'année de l'acquisition. Les biens sont regroupés dans une catégorie, et les contribuables peuvent demander la DPA maximale prescrite par les règles fiscales. La plupart des taux de DPA s’appliquent à la valeur résiduelle, ce qui signifie que le pourcentage de déduction permis pour chaque catégorie de biens est calculé pour une année par rapport au solde non amorti de la catégorie à la fin de l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 69

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