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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A corporation dividend paid in the form of a promise to pay at a specified time in the future, or when a specified event transpires, or at the will of the corporation.  3, fiche 1, Anglais, - scrip%20dividend

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

What is scrip dividend? One paid in scrip, or in certificates of the ownership of a corresponding amount of capital stock of the companv thereafter to be issued.  4, fiche 1, Anglais, - scrip%20dividend

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

scrip: a certificate of ownership, either absolute or conditional, of shares in a public company, corporate profits, etc.  5, fiche 1, Anglais, - scrip%20dividend

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Promesse écrite par laquelle une société s’engage à verser un dividende à ses actionnaires à une date ultérieure plutôt que de le verser immédiatement.  1, fiche 1, Français, - certificat%20de%20dividende%20provisoire

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le certificat émis à l'actionnaire à titre de dividende provisoire constitue une forme de billet. L'actionnaire peut le conserver jusqu'à échéance et encaisser alors le dividende, ou encore le négocier afin d’en encaisser immédiatement la valeur actualisée.  1, fiche 1, Français, - certificat%20de%20dividende%20provisoire

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

A shareholder rights plan is an agreement between a public company and a trustee under which "rights" are created that attach to the fully-participating voting equity securities (i.e. usually the common shares) of a public company. The rights entitle shareholders, other than a shareholder who has acquired a specified percentage of the outstanding shares of the target (usually 20%), to buy newly-issued shares at a substantial discount from the trading price.  1, fiche 2, Anglais, - shareholder%20rights%20plan

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

S’il existe divers types de pilules empoisonnées, la plus commune est sans doute le régime de droits de souscription [...] Essentiellement, le régime consiste en l'émission de droits aux actionnaires actuels de la société leur permettant d’acquérir, pour chaque action qu'ils détiennent, une nouvelle action de la cible à un prix escompté(habituellement la moitié de la valeur sur le marché). Les droits sont exercés lorsqu'un actionnaire acquiert des actions lui donnant un pourcentage d’actionnariat supérieur à celui permis dans le régime(typiquement 20%) sans obtenir l'approbation du conseil d’administration ou sans respecter les conditions de l'offre permise décrite au régime.  1, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20de%20droits%20de%20souscription

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

A capital contribution is cash or other assets you added to the business during its fiscal period. This includes personal funds you added to the business account, business debts you paid with personal funds, and personal assets you transferred to the business.  4, fiche 3, Anglais, - capital%20contribution

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Ce qu’un exploitant, un associé ou un actionnaire investit dans la création ou l’augmentation des moyens d’activité d’une entreprise.  3, fiche 3, Français, - apport%20de%20capital

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Un apport de capital à l’entreprise est une mise de fonds en argent ou autres biens durant l’exercice de l’entreprise. Cela comprend : mettre des fonds personnels dans le compte bancaire de l’entreprise; payer des dépenses ou des dettes de l’entreprise avec des fonds personnels; et transférer des biens personnels dans l’entreprise.  4, fiche 3, Français, - apport%20de%20capital

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Dans le cas d’une société, chaque associé ou chaque actionnaire obtient, en échange de son apport, une participation proportionnelle à la valeur de cet apport, sous la forme d’une part d’intérêt ou part sociale dans les sociétés de personnes, ou sous la forme d’un certain nombre d’actions dans les sociétés de capitaux.  3, fiche 3, Français, - apport%20de%20capital

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Droit qui permet aux actionnaires minoritaires ou dissidents de faire racheter pour un juste motif leurs actions à un prix équitable (la juste valeur) fixé par le tribunal, à la suite d’une demande en ce sens (demande d’évaluation judiciaire).  1, fiche 4, Français, - droit%20%C3%A0%20la%20juste%20valeur

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Au Canada, le droit à la juste valeur est notamment prévu dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. En France, lorsque l'agrément de nouveaux associés a été refusé par les majoritaires, les minoritaires désirant céder leurs actions peuvent proposer aux majoritaires de racheter leurs titres. S’ ils n’ arrivent pas à se mettre d’accord, le prix sera déterminé par un expert désigné par les parties, ou par ordonnance du Tribunal du Commerce si les parties ne se sont pas entendues sur un nom d’expert. On parle alors de «prix à dire d’expert». En Belgique, tout actionnaire peut, pour de justes motifs, demander en justice que les actionnaires à l'origine de ces justes motifs reprennent les actions qu'il détient.  1, fiche 4, Français, - droit%20%C3%A0%20la%20juste%20valeur

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

A valuation model that assumes the stock market sets prices based on cash flow, not on corporate performance and earnings.  1, fiche 5, Anglais, - cash%20flow%20return%20on%20investment

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

L'enquête a permis de recueillir de l'information sur les attitudes à l'égard de la valeur pour les actionnaires et des exigences des parties prenantes, les mesures de performance en matière de valeur pour les actionnaire(y compris le rendement de l'investissement en termes de flux de trésorerie-ou cash flow return on investment [CFROI].  1, fiche 5, Français, - rendement%20de%20l%27investissement%20en%20termes%20de%20flux%20de%20tr%C3%A9sorerie

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Droit conféré à un actionnaire, dans certaines situations déterminées, de s’opposer à une décision de la société qui affecterait ses droits. L'actionnaire peut alors forcer la société à lui racheter ses actions à leur juste valeur.  1, fiche 6, Français, - droit%20%C3%A0%20la%20dissidence

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol