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VALEUR ACTUARIELLE PRESTATIONS [12 fiches]

Fiche 1 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Annuities (Insurance)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Rentes (Assurances)
  • Comptabilité générale
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées au titre des services fournis par les salariés participant au régime jusqu'à une date déterminée, établie en ayant recours à une projection des salaires futurs.

OBS

Cette valeur tient compte de l’incidence de l’évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite et ce, sans égard à l’incidence de l’acquisition éventuelle des droits à prestations.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Anualidades (Seguros)
  • Contabilidad general
DEF

Método de cálculo del pasivo de un fondo de pensiones por beneficios definidos, consistente en tomar en consideración los flujos de caja que se requerirán en el futuro para cumplir con los compromisos pendientes derivados no sólo de salarios pasados y actuales, sino tambien de sus previsibles aumentos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées à l'égard des services fournis par les salariés participant au régime jusqu'à une date déterminée, établie sur la base des niveaux de salaire courants.

OBS

Cette valeur ne tient pas compte de l’incidence de l’évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite, ni de celle de l’acquisition future des droits à retraite.

OBS

obligation au titre des prestations définie : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
DEF

A method of determining the annual cost of benefits under a pension plan whereby the cost of such benefits applicable to a particular plan year is taken as the actuarial value of the benefits that accrued in respect of service for that year.

OBS

See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), 1978, chapter 1252, 2(1)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Méthode permettant de déterminer le coût annuel des prestations, exprimé en tant que valeur actuarielle des prestations acquises pendant une année.

OBS

Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), 1978, chapitre 1252, 2(1)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Annuities (Insurance)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Rentes (Assurances)
  • Avantages sociaux
DEF

Méthode d’évaluation actuarielle selon laquelle on a recours à une projection des salaires où l’on tient compte de l’accroissement des coûts, selon le cas, pour établir le total estimatif des prestations futures, et où l’on attribue habituellement une part égale de ce total à chaque année de service.

OBS

La valeur actuarielle des prestations constituées(ou accumulées) est établie après attribution des droits à prestations aux années de service validées jusqu'à la date de l'évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
DEF

The actuarial present value of the accrued benefits of a pension plan, including amounts due and unpaid, as of a specific review date, determined on the basis of a going concern valuation.

OBS

going concern liability: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • going concern liabilities

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
DEF

Valeur actuarielle actualisée des prestations accumulées d’un régime de pension, y compris les montants exigibles et impayés, à une date de vérification, déterminée sur la base de l'évaluation sur une base de permanence.

OBS

passif évalué sur une base de permanence : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • passifs évalués sur une base de permanence

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
  • Annuities (Insurance)
DEF

Generally, any amount by which the assets of a pension plan are less than the liabilities.

CONT

An initial unfunded liability exists when benefits are created in respect of prior service and not provided for in current service contributions.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
  • Rentes (Assurances)
DEF

Habituellement, tout montant dont la valeur totale des prestations promises en application d’un régime de retraite(soit la valeur actuarielle du passif) excède la valeur de l'actif.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Actuarial Practice
DEF

A method of funding a pension plan whereby the entire actuarial present value of benefits for each plan participant is contributed to the pension fund at the time of withdrawal, retirement or benefit commencement.

OBS

Compare with "initial funding".

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Actuariat
DEF

Méthode de financement d’un régime de retraite selon laquelle la valeur actuarielle des prestations promises à chaque participant en vertu du régime est versée en entier à la caisse de retraite à la date de la cessation d’emploi du salarié, de son départ à la retraite ou encore à la date de la liquidation de ses droits à retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Financial Accounting
OBS

Compare with «accumulated benefit obligations» and «projected benefit obligations».

OBS

Expression usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Comptabilité générale
DEF

Obligations découlant d’un régime de retraite lorsque celles-ci ne tiennent compte que des dispositions relatives à l'acquisition de droits à retraite. Les obligations sont alors calculées sur la base des niveaux de salaire courants et comprennent uniquement la valeur actuarielle des prestations auxquelles correspondent des droits acquis par les participants au régime.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

Compare to «terminal funding».

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Méthode de financement d’un régime de retraite selon laquelle la valeur actuarielle des prestations promises à chaque participant en vertu du régime est versée en entier à la caisse de retraite dès que le salarié adhère au régime.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Annuities (Insurance)
Terme(s)-clé(s)
  • projected benefit method prorated on salaries

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Rentes (Assurances)
DEF

Méthode d’évaluation actuarielle dans laquelle on a recours à une projection des salaires pour obtenir le total estimatif des prestations de retraite futures, et où l'on attribue une portion de ce total à l'exercice en cause en fonction du pourcentage que représente le salaire gagné au cours de la période par rapport aux salaires estimatifs de carrière. La valeur actuarielle des prestations au titre des services antérieurs est établie après attribution des éléments de retraite aux années de services validés jusqu'à la date de l'évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Avantages sociaux
DEF

Expression comptable utilisée pour désigner les obligations découlant d’un régime de retraite, lorsque celles-ci correspondent à la valeur actuarielle des prestations au titre des services rendus par les participants jusqu'à la date d’arrêté des comptes, établie sur la base des niveaux de salaire courants. Cette valeur ne tient pas compte de l'incidence de l'évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite, ni de celle de l'éventuelle acquisition des droits à retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1990-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Montant dont la valeur totale des prestations promises en application d’un régime de retraite(soit la valeur actuarielle du passif) excède la valeur de l'actif.

OBS

Rapport du groupe de travail parlementaire sur la réforme des pensions, 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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