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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Human capital management (HCM) is the process of hiring the right people, managing workforces effectively and optimizing productivity. It has evolved from a mostly administrative function to a critical enabler of business value.  2, fiche 1, Anglais, - human%20capital%20management

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La gestion du capital humain(GCH) est le processus qui consiste à embaucher les bonnes personnes, à gérer la main-d’œuvre efficacement et à optimiser la productivité. Elle a évolué d’une fonction principalement administrative à un déterminant critique de la valeur commerciale.  2, fiche 1, Français, - gestion%20du%20capital%20humain

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

The maximum allowed value of the calculated k_eff or of a single-parameter subcritical limit, under both normal and credible abnormal conditions, including allowance for the bias, uncertainty in the bias, and an administrative margin of subcriticality.  1, fiche 2, Anglais, - upper%20subcritical%20limit

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Valeur maximale permise du k_eff calculé ou limite de sous-criticité à un seul paramètre, dans des conditions normales et anormales crédibles, en tenant compte du biais, de l'incertitude et d’une marge administrative de sous criticité.  1, fiche 2, Français, - limite%20sup%C3%A9rieure%20de%20sous%2Dcriticit%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

The process of determining the value and thus the disposition of records based upon their current administrative, legal, and fiscal use; their evidential and informational or research value; their arrangement; and their relationship to other records.  5, fiche 3, Anglais, - appraisal

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Détermination de la valeur des documents d’après leur degré d’utilisation administrative, juridique ou fiscale, leur importance pour la recherche, la qualité des informations qu'ils contiennent et la valeur de témoignage qu'ils fournissent quant aux renseignements portant sur un organisme afin de fixer les délais de conservation appropriés.  1, fiche 3, Français, - %C3%A9valuation%20des%20documents

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A record that is retained permanently for purposes of enduring value and not necessarily for business purposes.  3, fiche 4, Anglais, - historical%20record

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Document conservé en permanence en raison de sa valeur durable et non pas nécessairement de son utilité administrative.  2, fiche 4, Français, - document%20historique

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Multi-Institutional Disposition Authorities (MIDA) are issued by the National Archivist to provide direction to government institutions subject to the National Archives of Canada Act regarding the disposal of records common to all or a multiple number of institutions. They are designed to eliminate the need for government institutions to prepare individual submissions for and negotiate agreements with the National Archivist for records which have similar administrative or operational status.  2, fiche 5, Anglais, - Multi%2DInstitutional%20Disposition%20Authorities

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Les Autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents(APDD) sont émises par l'Archiviste national aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives nationales du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d’entre elles. Elles sont élaborées pour libérer les institutions fédérales de l'obligation de préparer des demandes d’autorisation individuelles et de négocier des accords avec l'Archiviste national pour des documents communs ayant une valeur semblable-qu'elle soit administrative ou opérationnelle.  2, fiche 5, Français, - Autorisations%20pluri%2Dinstitutionnelles%20de%20disposer%20de%20documents

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Only those companies the sole object of which is to acquire holdings in other undertakings, and to manage such holdings and turn them to profit, without involving themselves directly or indirectly in the management of those undertakings, the aforegoing without prejudice to their rights as shareholders. The limitations imposed on the activities of these companies must be such that compliance with them can be supervised by an administrative or judicial authority.  2, fiche 6, Anglais, - financial%20holding%20company

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Les sociétés dont l'objet unique est la prise de participations dans d’autres entreprises ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations sans que ces sociétés s’immiscent directement ou indirectement dans la gestion de ces entreprises, sans préjudice des droits que les sociétés de participation financière détiennent en leur qualité d’actionnaires ou d’associés. Le respect des limites imposées aux activités de ces sociétés doit pouvoir être contrôlé par une autorité judiciaire ou administrative.  2, fiche 6, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20financi%C3%A8re%20de%20portefeuille

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A previous judicial decision considered as a source of law in a later case.  5, fiche 7, Anglais, - precedent

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Soit une décision administrative, soit une décision juridictionnelle(précédent jurisprudentiel) qui peut avoir, selon les systèmes juridiques, valeur d’exemple, autorité de fait ou caractère obligatoire(«stare decisis»).  4, fiche 7, Français, - pr%C3%A9c%C3%A9dent

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Le plan de référence désigne l'étude préalable d’ensemble des projets d’aménagement susceptibles d’être engagés à court et à moyen terme(environ cinq ans) dans une ville. Il peut être assimilé à un document d’urbanisme dont l'objet serait d’amener les collectivités locales à préciser et à programmer leurs projets d’intervention, à en mesurer les effets sur le développement de la ville et les finances communales, à établir des priorités et à agir en coordinateur des actions publiques d’aménagement. Le plan de référence constitue une pratique administrative sans contenu juridique : il n’ est pas opposable aux tiers et n’ engage pas la collectivité locale comme pourrait le faire un S. D. A. U. C'est un document d’intention dont la fonction est de fournir une base aux négociations qui seront entreprises pour obtenir le concours de l'État dans chaque opération. Bien que sans valeur contractuelle, il se rapproche des dossiers villes moyennes lancés en 1973 et des programmes de modernisation et d’équipement qui avaient été étudiés dans certaines villes lors de la préparation des Vième et VIième Plans.  1, fiche 8, Français, - plan%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Le plan de référence désigne l'étude préalable d’ensemble des projets d’aménagement susceptibles d’être engagés à court et à moyen terme(environ cinq ans) dans une ville. Il peut être assimilé à un document d’urbanisme dont l'objet serait d’amener les collectivités locales à préciser et à programmer leurs projets d’intervention, à en mesurer les effets sur le développement de la ville et les finances communales, à établir des priorités et à agir en coordinateur des actions publiques d’aménagement. Le plan de référence constitue une pratique administrative sans contenu juridique : il n’ est pas opposable aux tiers et n’ engage pas la collectivité locale comme pourrait le faire un S. D. A. U. C'est un document d’intention dont la fonction est de fournir une base aux négociations qui seront entreprises pour obtenir le concours de l'État dans chaque opération. Bien que sans valeur contractuelle, il se rapproche des dossiers villes moyennes lancés en 1973 et des programmes de modernisation et d’équipement qui avaient été étudiés dans certaines villes lors de la préparation des Vième et VIième Plans.  2, fiche 9, Français, - plan%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20de%20section

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

An environmental and social studies fund the objective of which is to determine the terms and conditions under which exploration development and production activities on frontier land, authorized under the Canada Petroleum Resources Act or any other act of Parliament, should be conducted.  4, fiche 10, Anglais, - Environmental%20Studies%20Research%20Fund

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

There shall be established in the accounts of Canada (a) an account under the administrative responsibility of the Minister of Natural Resources, to be known as the Environmental Studies Research Fund (NR), which shall include a sub-account for each (b) an account under the administrative responsibility of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, to be known as the Environmental Studies Research Fund (IAND), which shall include a sub-account for each prescribed region of frontier lands within the area under that Minister's responsibility. Purpose of Funds (2) The purpose of the Funds is to finance environmental and social studies pertaining to the manner in which, and the terms and conditions under which, exploration, development and production activities on frontier lands authorized under this Act or any other Act of Parliament should be conducted. Source: Canada Petroleum Resources Act, R.S., 1985, c. 36 (2nd Supp.), s. 76; 1994, c. 41, s. 16.  5, fiche 10, Anglais, - Environmental%20Studies%20Research%20Fund

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Fonds établi afin de financer les études [environnementales] et sociales, afin de déterminer les modalités du fonctionnement de l’exploitation et de la production de l’exploration des terres limitrophes, autorisés en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures ou de toute autre loi du Parlement.  5, fiche 10, Français, - Fonds%20pour%20l%27%C3%A9tude%20de%20l%27environnement

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

Sont ouverts parmi les comptes du Canada un compte placé sous la responsabilité administrative du ministre des Ressources naturelles, appelé Fonds pour l'étude de l'environnement(RN) et un compte placé sous celle du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, appelé Fonds pour l'étude de l'environnement(AINC) ;chaque compte doit comprendre un compte secondaire pour chaque région du territoire placé sous la responsabilité du ministre. Objet des fonds(2) Les fonds ont pour objet de financer les études prévues sous le régime de la présente loi ou de toute autre loi fédérale portant sur l'environnement relativement aux activités de prospection, de mise en valeur et de production sur les terres domaniales. Source : Loi fédérale sur les hydrocarbures, L. R.(1985), ch. 36(2e suppl.), art. 76; 1994, ch. 41, art. 16.  6, fiche 10, Français, - Fonds%20pour%20l%27%C3%A9tude%20de%20l%27environnement

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Records in the primary class are of essential concern to the originating or proprietary department which created or received the records. This class can be divided into four value specifications: (a) Administrative Value; (b) Legal Value; (c) Fiscal Value; and (d) Informational Data Value. ... They are necessary to the department in accomplishing its mission and in performing its functions and so must be retained as long as they meet this primary purpose.  1, fiche 11, Anglais, - primary%20class

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

On retrouve dans la classe primaire les documents essentiels à l'activité du ministère qui les a créés ou qui les conserve. Cette classe comporte quatre critères de valeur : a) valeur administrative; b) valeur juridique; c) valeur fiscale; et d) valeur informative.(...) Il s’agit de documents dont le ministère a besoin pour accomplir son mandat et exécuter ses fonctions et qui, par conséquent, doivent être conservés aussi longtemps qu'ils satisfont à ces critères primaires.  1, fiche 11, Français, - classe%20primaire

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Brouillage causé par un signal qui dépasse la valeur maximale admissible au champ à l'intérieur du contour protégé conformément aux valeurs déterminées selon les dispositions de l'annexe 2. Source : Actes finals de la Conférence administrative régionale de radiodiffusion à ondes hectométriques(Région 2) Rio de Janeiro-1981-Article 1-Accord/p. 3.  1, fiche 12, Français, - brouillage%20opposable

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

In appraisal, the usefulness of records to the originating or succeeding agency in the conduct of current business. In nongovernment use, the phrase operational value is also used.  1, fiche 13, Anglais, - administrative%20value

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

Valeur que l'on attribue aux documents lors d’un inventaire, afin d’évaluer en temps l'importance administrative des documents.  1, fiche 13, Français, - valeur%20administrative

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol