TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
VALEUR APRES REGLEMENTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-06-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Office Equipment and Supplies
- Postal Equipment and Supplies
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- impression sequence
1, fiche 1, Anglais, impression%20sequence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The order, under UPU regulations, in which impressions shall read from right to left as follows: value paid impression, place and date impression and optional impressions. On letter mail, the value paid impression and place and date impression shall be contained within an area 40 mm high by 74 mm long in the upper right corner of the item to be franked. 1, fiche 1, Anglais, - impression%20sequence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Équipement et fournitures de bureau
- Matériel et fournitures (Postes)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordre des mentions imprimées de l'empreinte
1, fiche 1, Français, ordre%20des%20mentions%20imprim%C3%A9es%20de%20l%27empreinte
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ordre selon lequel, d’après les règlements de l'UPU doivent figurer, de droite à gauche, les différentes empreintes à savoir : vignettes de valeur, timbre à date puis mentions facultatives. Sur les lettres la vignette de valeur et le timbre à date doivent s’inscrire à l'intérieur d’une surface de 40 mm de hauteur et de 74 mm de longueur réservée à cet effet sur le coin supérieur droit du pli à affranchir. 1, fiche 1, Français, - ordre%20des%20mentions%20imprim%C3%A9es%20de%20l%27empreinte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-03-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prescribed retirement savings arrangement
1, fiche 2, Anglais, prescribed%20retirement%20savings%20arrangement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A member of a pension plan who terminates employment on or after attaining the normal retirement date and who is entitled to the immediate payment of a defined contribution benefit under the pension plan or under section 39 may, upon termination, require the administrator to transfer the commuted value of the pension in accordance with the regulations to a prescribed retirement savings arrangement. 2, fiche 2, Anglais, - prescribed%20retirement%20savings%20arrangement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- prescribed retirement savings arrangements
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arrangement d'épargne-retraite prescrit
1, fiche 2, Français, arrangement%20d%27%C3%A9pargne%2Dretraite%20prescrit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
1) Un participant à un régime de pension qui met fin à son emploi à la date normale de la retraite ou après cette date et qui a droit au paiement immédiat d’une prestation à cotisation déterminée en vertu du régime de pension ou en vertu de l'article 39 peut, à la cessation d’emploi, exiger que l'administrateur transfère la valeur de rachat de la pension conformément aux règlements à un arrangement d’épargne-retraite prescrit. 1, fiche 2, Français, - arrangement%20d%27%C3%A9pargne%2Dretraite%20prescrit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


