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VALEUR APRES REGLEMENTS [2 fiches]

Fiche 1 2017-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
  • Postal Equipment and Supplies
DEF

The order, under UPU regulations, in which impressions shall read from right to left as follows: value paid impression, place and date impression and optional impressions. On letter mail, the value paid impression and place and date impression shall be contained within an area 40 mm high by 74 mm long in the upper right corner of the item to be franked.

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
  • Matériel et fournitures (Postes)
DEF

Ordre selon lequel, d’après les règlements de l'UPU doivent figurer, de droite à gauche, les différentes empreintes à savoir : vignettes de valeur, timbre à date puis mentions facultatives. Sur les lettres la vignette de valeur et le timbre à date doivent s’inscrire à l'intérieur d’une surface de 40 mm de hauteur et de 74 mm de longueur réservée à cet effet sur le coin supérieur droit du pli à affranchir.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A member of a pension plan who terminates employment on or after attaining the normal retirement date and who is entitled to the immediate payment of a defined contribution benefit under the pension plan or under section 39 may, upon termination, require the administrator to transfer the commuted value of the pension in accordance with the regulations to a prescribed retirement savings arrangement.

Terme(s)-clé(s)
  • prescribed retirement savings arrangements

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

1) Un participant à un régime de pension qui met fin à son emploi à la date normale de la retraite ou après cette date et qui a droit au paiement immédiat d’une prestation à cotisation déterminée en vertu du régime de pension ou en vertu de l'article 39 peut, à la cessation d’emploi, exiger que l'administrateur transfère la valeur de rachat de la pension conformément aux règlements à un arrangement d’épargne-retraite prescrit.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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