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VALEUR ASSUREE [10 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Protection or insurance against loss or damage. Most policies indemnify the insured, i.e., they are designed to put the insured back in the same position as before the fire or accident.

CONT

The principle of indemnity in insurance contracts asserts that the contract is one for restoring the insured to the same economic condition he was in prior to the happening of the insured event, but not to permit him to profit from the contingency.

PHR

Claim, give, pay, provide, receive an indemnity.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
CONT

Le principe de l’assurance est de rembourser l’assuré des pertes qu’il a subies et de ramener sa position financière à ce qu’elle était auparavant. L’assuré ne doit pas faire de profit en recevant plus que le montant de sa perte. C’est le principe de l’indemnité.

CONT

L'indemnité doit représenter la valeur de la chose assurée au moment du sinistre; cette indemnité ne permet donc pas, dans le cas général, d’acheter une chose neuve en remplacement de celle qui a été anéantie.

PHR

Demander, donner, payer, recevoir, réclamer, toucher, verser une indemnité. Avoir droit à une indemnité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

[...] compensación monetaria por un perjuicio o pérdida. En seguros se utiliza para restaurar una porción financiera anterior a algún desastre o evento perjudicial de la empresa.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Insurance in excess of the value of the item involved.

Terme(s)-clé(s)
  • over insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Assurance souscrite pour une somme supérieure à la valeur réelle de la chose assurée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Situación que se origina cuando el valor que el asegurado o contratante atribuye al objeto garantizado en una póliza es superior al que realmente tiene.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Under a contract with guaranteed residual value, the consumer pays for the use of the articles and must guarantee the "residual value" at the end of the lease term.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Du point de vue du bailleur, portion de la valeur résiduelle de l'actif loué à l'expiration du contrat de location, dont la réalisation par le bailleur est assurée par le preneur ou par une personne qui n’ est pas liée au bailleur et qui a la capacité financière d’assumer les obligations de garantie; du point de vue du preneur, portion de la valeur résiduelle du bien loué à l'expiration du contrat de location, qui est garantie par le preneur ou par une personne qui lui est liée(le montant de la garantie étant le montant maximum qui pourrait devenir exigible dans n’ importe quelle circonstance).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
CONT

Valor residual garantizado es […] para el arrendatario, la parte del valor residual que ha sido garantizada por él mismo o por una parte vinculada con él (el importe de la garantía es la cuantía máxima que podrían, en cualquier caso, tener que pagar); y […] para el arrendador, la parte del valor residual que ha sido garantizada por el arrendatario o por una parte no vinculada con el arrendador, y que sea financieramente capaz de atender las obligaciones derivadas de la garantía prestada.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
OBS

If such subject-matter be not insured for its full contributory value, or if only part of it be insured, the indemnity payable by the insurer must be reduced in proportion to the under insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
OBS

Le préjudice subi par l'assuré en raison d’une avarie particulière garantie par l'assureur et déductible de la valeur contributive doit être déduit de la valeur assurée afin d’établir le montant de la contribution incombant à l'assureur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

In property insurance, a clause requiring the insured to maintain insurance at least equal to a stipulated percentage of value in order to collect partial loss in full.

CONT

Coinsurance clauses are designed to encourage insureds to carry adequate amounts of insurance on their property by requiring an insured to bear a portion of every partial loss if underinsurance exists; if underinsurance does not exist, the insured is fully reimbursed for any loss up to the policy unit.

OBS

co-insurance: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n’ est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et un pourcentage ou un montant de la valeur stipulée au contrat.

CONT

Soit une maison assurée contre l’incendie pour 30 000$. Elle vaut en réalité 40 000$. Si elle brûle en totalité, l’assureur règle 30 000$ (son engagement maximal) et l’assuré supporte la part du dommage non assuré, c’est-à-dire 10 000$.

CONT

Les clauses de règle proportionnelle sont conçues pour inciter l’assuré à prendre un montant d’assurance suffisant pour la valeur de ses biens en l’obligeant à assumer une partie de n’importe quel sinistre partiel s’il est sous-assuré, il sera remboursé du montant intégral de sa perte jusqu’à concurrence de son montant d’assurance.

OBS

règle proportionnelle : terme retrouvé dans le contexte de l’uniformisation de l’assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
CONT

Programmes dits de flux, dont la caractéristique majeure est d’avoir une durée de vie très courte et dont la rentabilisation doit être assurée par un nombre limité de diffusions à l'issue desquelles leur valeur économique est épuisée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

A contract under which the amount of benefit depends on the value of assets relating to the contract at the time the benefit is payable.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
OBS

La base du système nouveau réside dans le fait que la «somme assurée» [...] est définie par référence à la valeur d’une unité de compte, dite «valeur de référence» [...] Les assurés sont, de ce fait, associés à la croissance des valeurs retenues comme base, étant entendu que leur «capital» variera suivant l'évolution, en hausse ou en baisse, des dites valeurs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Techniques
  • Food Industries
DEF

A liquid filling technique by which containers are filled in a low vacuum atmosphere.

OBS

It requires a seal on the container and fills the container (usually a bottle) to a predetermined level. The purpose of the low vacuum atmosphere is first to eliminate overflow and recirculation which are inherent in a pure vacuum filler, and to avoid filling a cracked or chipped-neck bottle. If a vacuum is not established in container, it will not fill; also prevents drip .... As in a gravity filler, level is established in the bottle when the vent port through which the air in the bottle escapes, is closed by the rising liquid.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'emballage
  • Industrie de l'alimentation
DEF

Technique de remplissage des récipients faisant usage d’une cuve maintenue en dépression.

CONT

Gravité vide : L'intérieur de la cuve est maintenue en dépression. Le bec, dans son principe, est semblable aux becs gravité simple et gravité pression, mais ne comporte ni joint de clapet, ni joint coulissant. Son étanchéité est assurée par la dépression dont la valeur absolue est légèrement supérieure à la pression hydrostatique à l'orifice d’écoulement du bec. Le processus d’emplissage est sensiblement le même que pour la formule gravité pression. La vitesse d’écoulement n’ est pas influencée par la dépression. Une bouteille, comportant une section globale de fuites sensiblement égale ou supérieure à la section totale du bec, n’ est pas emplie.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
CONT

[...] la clause de l’Institut des assureurs maritimes de Londres sur marchandises dite «Institute Cargo Clause W.A.»

OBS

Cette clause est ainsi libellée [...] «franc d’avaries particulières au-dessous de la franchise spécifiée dans la police, à moins qu'il ne s’agisse d’avaries communes ou que le navire ou l'embarcation n’ ait échoué, coulé ou brûlé : mais nonobstant la présente stipulation les assureurs rembourseront la valeur assurée de tout colis qui serait totalement perdu en cours de chargement, transbordement ou déchargement, ainsi que toute perte ou détérioration de la chose assurée pouvant raisonnablement s’attribuer à un incendie, une explosion ou à un abordage ou au contact du navire et/ou de l'embarcation et/ou du véhicule avec quelque substance extérieure(y compris la glace) autre que l'eau ou au déchargement de la cargaison à un port de relâche. La présente stipulation prendra effet durant toute la période couverte par la police. »

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1981-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Equipment and Tools (Water Supply)
  • Water Treatment (Water Supply)
  • Wastewater Treatment
CONT

In the case of declining-rate filters ... which are not individually controlled, the common channel is connected to the filter by means of a large-section valve which limits head loss during feed to a negligible value, and of smaller valves also used for surface sweeping and for starting the declining-rate filter.

Français

Domaine(s)
  • Équipement et outillage (Alimentation en eau)
  • Traitement des eaux
  • Traitement des eaux usées
CONT

Sans régulateur individuel de filtre dans le cas de filtres à débit décroissant [...] la liaison entre la goulotte générale et le filtre est assurée par une vanne de grande section limitant à une valeur négligeable la perte de charge d’alimentation, ainsi que par des vannes de plus petite dimension, servant également au balayage de surface et au démarrage du filtre à débit limité.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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