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VALEUR COMMUEE [1 fiche]

Fiche 1 2021-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The amount of an immediate lump-sum payment estimated to be equal in value to a future series of payments.

OBS

The [commuted] value is calculated using assumptions prescribed by [actuaries].

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Montant d’un versement forfaitaire immédiat de valeur égale à une série de paiements futurs.

OBS

La valeur [actualisée] est calculée conformément aux hypothèses établies par [les] actuaires […]

OBS

valeur commuée : Selon certains auteurs, la désignation «valeur commuée» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, elle est utilisée dans certaines lois et par certains spécialistes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
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