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VALEUR COMPARABLE PRIX MARCHE [2 fiches]

Fiche 1 2004-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Phraseology
OBS

... a product is to be considered as being dumped, i.e. introduced into the commerce of another country at less than its normal value, if the export price of the product exported from one country to another is less than the comparable price, in the ordinary course of trade, for the like product when destined for consumption in the exporting country.

Terme(s)-clé(s)
  • dumped product

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Phraséologie
DEF

dumpé : se dit d’un produit dont le prix de vente à l’étranger constitue un dumping.

CONT

Actuellement, pour qu’un produit puisse être considéré comme «dumpé», la Commission doit établir que le prix de ce produit à l’exportation dans la C.E.E. est inférieur à la valeur «normale» d’un produit identique commercialisé dans le pays d’origine.

OBS

[...] un produit doit être considéré comme faisant l'objet d’un dumping, c'est-à-dire comme étant introduit sur le marché d’un autre pays à un prix inférieur à sa valeur normale, si le prix à l'exportation de ce produit, lorsqu'il est exporté d’un pays vers un autre, est inférieur au prix comparable pratiqué au cours d’opérations commerciales normales pour le produit similaire destiné à la consommation dans le pays exportateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Fraseología
OBS

[...] se considerará que un producto es objeto de dumping, es decir, que se introduce en el mercado de otro país a un precio inferior a su valor normal, cuando su precio de exportación al exportarse de un país a otro sea menor que el precio comparable, en el curso de operaciones comerciales normales, de un producto similar destinado al consumo en el país exportador.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The value of any rental in excess of the rent reserved in the lease, which the tenant could obtain if he sublet the premises on the open rental market. It is the difference between the lease rent (contract rent) and the rent being paid by other tenants for comparable space in the vicinity of the subject lease (economic or market rent).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Valeur excédentaire du loyer, par rapport au loyer prévu dans le bail, que le locataire pourrait obtenir s’il sous-louait les lieux loués sur le marché libre. C'est la différence entre le prix du loyer(loyer contractuel) et le loyer payé par d’autres locataires pour un espace comparable dans le voisinage des lieux loués(loyer économique ou loyer sur le marché).

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

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