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VALEUR COMPTABILISEE [10 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An authorization by Parliament to draw money up to a specified maximum amount from the Consolidated Revenue Fund for prescribed purposes. The recorded amount of a working capital advance at any given date represents the amount of the authorization utilized at that date.

OBS

Working capital advances may be used for the following purposes: (i) to finance the purchase of materials and supplies, until they are charged as current costs against departmental appropriations, or are sold outside the government; (ii) to finance departmental imprest funds; (iii) to finance the operation of a segment of a department in a foreign country or a remote area of Canada not readily serviced through the regular financial channels of government; and (iv) to provide funds for other purposes as may be approved by Treasury Board.

PHR

adjust, establish a working capital advance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Autorisation donnée par le Parlement de tirer sur le Trésor, à des fins prescrites, une somme maximale déterminée.

OBS

La valeur comptabilisée d’une avance de fonds de roulement, à une date donnée, représente la somme autorisée effectivement employée à cette date.

OBS

Les avances de fonds de roulement servent aux fins suivantes: (i) financer l’achat de fournitures jusqu’à ce qu’elles soient imputées sur les crédits courants des ministères ou vendues à l’extérieur; (ii) financer les avances fixes des ministères; (iii) financer les services établis par les ministères à l’étranger ou dans une région éloignée, et qui peuvent difficilement être approvisionnés en ressources financières de l’État par les moyens ordinaires; et (iv) fournir des fonds à d’autres fins moyennant l’approbation du Conseil du Trésor.

PHR

établir, rajuster une avance de fonds de roulement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
DEF

A living animal, tree or plant whose value on a farming business's financial statements is determined before any transformation or before harvest, in accordance with the applicable accounting standards.

OBS

Biological assets include farm animals before they are slaughtered as well as trees, plants and bushes before harvest production.

OBS

biological asset: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
DEF

Animal, arbre ou plante vivants dont la valeur comptabilisée dans les états financiers d’une exploitation agricole est déterminée avant toute transformation biologique ou toute production agricole, conformément aux normes comptables applicables.

OBS

Les animaux de la ferme avant leur abattage ainsi que les arbres, les plantes et les arbustes avant la production de récolte sont des exemples d’actifs biologiques.

OBS

actif biologique : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The recorded value of the financial obligations of the Government of Canada in its role as administrator of certain public moneys received or collected for specified purposes, under or pursuant to a legislation, trust, treaty, undertaking or contract. These public moneys may be paid out only for the purposes specified in or pursuant to such legislation, trust, treaty, undertaking or contract.

OBS

specified purpose account: term officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • specified-purpose account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Valeur comptabilisée des dettes de l'État canadien en sa qualité d’administrateur de certains fonds publics reçus ou perçus à des fins déterminées au titre d’un texte législatif, d’une fiducie, d’un traité, d’un engagement ou d’un contrat. Ces fonds publics ne peuvent être décaissés qu'à des fins conformes au texte législatif, à la fiducie, au traité, à l'engagement ou au contrat en question.

CONT

Le Budget des dépenses principal est présenté ici sous une forme consolidée, conformément à la méthode comptable adoptée dans le budget de février 1986 en vertu de laquelle certains comptes à fins déterminées, gérés par le gouvernement du Canada, sont intégrés à l’unité comptable de celui-ci.

OBS

compte à fins déterminées : terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Stock Exchange
CONT

A subscription is assessed as an equity investment by the Government of Canada in an organization. If the amount recorded in the accounts exceeds Canada's interest in the organization's net worth, as shown by its most recent financial statements, the excess must be included in the allowance up to the amount of the subscriptions recorded in the government's accounts. Only paid-in capital should be used in calculating Canada's interest in the net worth of these organizations. Notes payable issued by the Government of Canada to cover subscriptions should be deducted in calculating both the net worth of the organizations involved and Canada's recorded interest in them.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Bourse
CONT

Aux fins de l'évaluation, la souscription est considérée comme un investissement en actions dans un organisme par l'État canadien. Si la somme inscrite dans les comptes excède la quote-part du gouvernement du Canada de la valeur nette de l'organisme qui est indiquée dans les derniers états financiers, il faut inclure l'excédent dans la provision jusqu'à concurrence du montant des souscriptions figurant dans les comptes du gouvernement. Seul le capital d’apport devrait servir à calculer cette quote-part : les effets à payer émis par le gouvernement du Canada pour financer les souscriptions devraient être déduits au moment du calcul tant de la valeur nette de l'organisme que de la part comptabilisée du gouvernement du Canada dans cet organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The recorded value of Canada's quota in the capital of the International Monetary Fund (IMF). The subscription is expressed in terms of special drawings.

OBS

subscription to the International Monetary Fund: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Valeur comptabilisée de la quote-part du Canada dans le capital du Fonds monétaire international(FMI). La souscription est exprimée en droits de tirage spéciaux.

OBS

souscription au Fonds monétaire international : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The recorded value of securities deposited with the Government of Canada acting in a fiduciary capacity.

OBS

securities held in trust: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • security held in trust

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Valeur comptabilisée des titres déposés auprès de l'État canadien en sa qualité de fiduciaire.

OBS

titres détenus en fiducie : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

Terme(s)-clé(s)
  • titre détenu en fiducie

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Notes payable issued by the Government of Canada to cover subscriptions should be deducted in calculating both the net worth of the organizations involved and Canada's recorded interest in them.

OBS

recorded interest (in an organization)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

[...] les effets à payer émis par le gouvernement du Canada pour financer les souscriptions devraient être déduits au moment du calcul tant de la valeur nette de l'organisme que de la part comptabilisée du gouvernement du Canada dans cet organisme.

OBS

part comptabilisé (dans un organisme)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

... a capital asset recorded at historical cost may have an unrecorded value that will offset part of the liability at the time of cleanup or disposal.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

[...] une immobilisation comptabilisée au coût d’origine peut avoir une valeur non comptabilisée qui compensera en partie le passif qui apparaîtra au moment du nettoyage ou de la cession.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Under historical cost accounting, a transaction is recorded at the exchange price (cost) on the basis that the exchange price represents evidence of "fair value."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Suivant la comptabilité au coût d’origine, une opération est comptabilisée au prix d’échange(coût), le prix d’échange étant considéré comme une indication de la «juste valeur».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1987-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Terme proposé sur le modèle de "valeur comptabilisée"(earned value)(GUETE, 1979, p. H7).

Espagnol

Conserver la fiche 10

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