TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

VALEUR CONSTITUTIONNELLE [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Legal Documents
  • Rights and Freedoms
OBS

The Declaration of the Rights of Man and of the Citizen (French: La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) is one of the fundamental documents of the French Revolution, defining a set of individual rights and collective rights of all of the estates as one. Influenced by the doctrine of natural rights, these rights are universal: they are supposed to be valid in all times and places, pertaining to human nature itself. The last article of the Declaration was adopted on 26 August 1789, by the National Constituent Assembly (Assemblée nationale constituante), as the first step toward writing a constitution. While it set forth fundamental rights, not only for French citizens but for all men without exception, it did not make any statement about the status of women, nor did it explicitly address slavery.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Documents juridiques
  • Droits et libertés
OBS

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l'Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des États généraux. Adoptée définitivement le 26 août 1789, c'est l'un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté en France. Citée dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a valeur constitutionnelle dans la Ve République depuis les décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du Conseil constitutionnel : elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Elle a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l'individu et la Nation. Les droits dits de la première génération qu'elle définit sont essentiellement reliés à la liberté, sous toutes ses formes(premier des droits naturels et imprescriptibles). Elle s’oppose en cela aux autres générations de droits qui recherchent de plus en plus l'égalité matérielle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Documentos jurídicos
  • Derechos y Libertades
OBS

La Declaración de los Derechos del Hombre y del Ciudadano fue una declaración de principios de la Asamblea Constituyente francesa, realizada el 26 de agosto de 1789, que fue el prefacio a la Constitución de 1791.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

Michael Dooley of the University of California at Santa Cruz concluded by discussing the risks associated with an Argentina-style currency board or - by a controversial extension - the risks implicit in the transition to European economic and monetary union (EMU). He argued that both currency boards and, initially EMU, entail the use of a dual unit of account (for example, for a time, private agents in France will have contracts issued in francs and in euros).

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Une caisse d’émission est une garantie constitutionnelle de la valeur externe de la monnaie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
CONT

Michael Dooley, de la Universidad de California en Santa Cruz, concluyó examinando los riesgos que conlleva una caja de conversión como la de Argentina o los riesgos implícitos en la transición a la unión económica y monetaria de Europa (UEM). Dooley indicó que los países que participen en la UEM pueden reducir los riesgos que entraña la transición comprometiéndose firmemente a mantener la unión monetaria.

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :