TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The exporter must be prepared to accept deferred payment for up to 85% of the contract value of the transaction ...  2, fiche 1, Anglais, - deferred%20payment

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Paiement qu’il est possible de reporter à une date ultérieure au titre, par exemple, d’un achat à crédit.  3, fiche 1, Français, - paiement%20diff%C3%A9r%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L'exportateur doit être prêt à accepter un paiement différé pouvant aller jusqu'à 85% de la valeur contractuelle de l'opération [...]  4, fiche 1, Français, - paiement%20diff%C3%A9r%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

option-adjusted net present value: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  2, fiche 2, Anglais, - option%2Dadjusted%20net%20present%20value

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

valeur actualisée corrigée des effets d’une clause contractuelle : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.  2, fiche 2, Français, - valeur%20actualis%C3%A9e%20corrig%C3%A9e%20des%20effets%20d%27une%20clause%20contractuelle

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

After consulting with internal departmental legal and procurement resources, departments should consult with TBS [Treasury Board of Canada Secretariat ] before entering into a contractual arrangement whose total value (including any sub-agreements) is valued above contract entry limits.  1, fiche 3, Anglais, - contract%20entry%20limit

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Après avoir consulté les responsables de leurs services juridiques et d’approvisionnement, les ministères doivent consulter le Secrétariat avant de passer une entente contractuelle(y compris toute entente auxiliaire) dont la valeur totale dépasse la limite des pouvoirs de passation des marchés.  1, fiche 3, Français, - limite%20des%20pouvoirs%20de%20passation%20des%20march%C3%A9s

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Obligation juridique, d’origine légale, réglementaire, contractuelle ou autre, à laquelle donnera lieu la mise hors service d’une immobilisation corporelle et qui découle de son acquisition, de sa construction, de son développement ou de sa mise en valeur, ou de son exploitation normale, par exemple une obligation liée à la restauration du site d’une mine ou d’une décharge, au démantèlement d’un puits de pétrole ou de gaz, ou encore au déclassement d’une centrale nucléaire.  1, fiche 4, Français, - obligation%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mise%20hors%20service%20d%27une%20immobilisation

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation peut, dans certaines circonstances, donner lieu à la constatation d’un passif. Au moment où le passif est constaté, un coût de mise hors service correspondant est ajouté à la valeur comptable de l’immobilisation en cause.  1, fiche 4, Français, - obligation%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20la%20mise%20hors%20service%20d%27une%20immobilisation

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le plan de référence désigne l'étude préalable d’ensemble des projets d’aménagement susceptibles d’être engagés à court et à moyen terme(environ cinq ans) dans une ville. Il peut être assimilé à un document d’urbanisme dont l'objet serait d’amener les collectivités locales à préciser et à programmer leurs projets d’intervention, à en mesurer les effets sur le développement de la ville et les finances communales, à établir des priorités et à agir en coordinateur des actions publiques d’aménagement. Le plan de référence constitue une pratique administrative sans contenu juridique : il n’ est pas opposable aux tiers et n’ engage pas la collectivité locale comme pourrait le faire un S. D. A. U. C'est un document d’intention dont la fonction est de fournir une base aux négociations qui seront entreprises pour obtenir le concours de l'État dans chaque opération. Bien que sans valeur contractuelle, il se rapproche des dossiers villes moyennes lancés en 1973 et des programmes de modernisation et d’équipement qui avaient été étudiés dans certaines villes lors de la préparation des Vième et VIième Plans.  1, fiche 5, Français, - plan%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Le plan de référence désigne l'étude préalable d’ensemble des projets d’aménagement susceptibles d’être engagés à court et à moyen terme(environ cinq ans) dans une ville. Il peut être assimilé à un document d’urbanisme dont l'objet serait d’amener les collectivités locales à préciser et à programmer leurs projets d’intervention, à en mesurer les effets sur le développement de la ville et les finances communales, à établir des priorités et à agir en coordinateur des actions publiques d’aménagement. Le plan de référence constitue une pratique administrative sans contenu juridique : il n’ est pas opposable aux tiers et n’ engage pas la collectivité locale comme pourrait le faire un S. D. A. U. C'est un document d’intention dont la fonction est de fournir une base aux négociations qui seront entreprises pour obtenir le concours de l'État dans chaque opération. Bien que sans valeur contractuelle, il se rapproche des dossiers villes moyennes lancés en 1973 et des programmes de modernisation et d’équipement qui avaient été étudiés dans certaines villes lors de la préparation des Vième et VIième Plans.  2, fiche 6, Français, - plan%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20de%20section

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol