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VALEUR CONTRIBUTIVE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Transportation Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- full contributory value 1, fiche 1, Anglais, full%20contributory%20value
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Where the assured has paid, or is liable for, any general average contribution, the measure of indemnity is the full amount of such contribution, if the subject-matter liable to contribution is insured for its full contributory value. 1, fiche 1, Anglais, - full%20contributory%20value
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Assurance transport
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pleine valeur contributive 1, fiche 1, Français, pleine%20valeur%20contributive
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'assuré appelé à contribuer aux pertes par avarie commune a droit à indemnité pour le plein montant de sa contribution lorsque l'objet est assuré pour sa pleine valeur contributive. 1, fiche 1, Français, - pleine%20valeur%20contributive
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Transportation Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contributory value 1, fiche 2, Anglais, contributory%20value
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
If such subject-matter be not insured for its full contributory value, or if only part of it be insured, the indemnity payable by the insurer must be reduced in proportion to the under insurance. 1, fiche 2, Anglais, - contributory%20value
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Assurance transport
Fiche 2, La vedette principale, Français
- valeur contributive 1, fiche 2, Français, valeur%20contributive
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le préjudice subi par l'assuré en raison d’une avarie particulière garantie par l'assureur et déductible de la valeur contributive doit être déduit de la valeur assurée afin d’établir le montant de la contribution incombant à l'assureur. 1, fiche 2, Français, - valeur%20contributive
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contributory pension benefit
1, fiche 3, Anglais, contributory%20pension%20benefit
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
If a member of a pension plan has become entitled to the immediate payment of a contributory pension benefit or has become entitled to a deferred pension in respect of a contributory pension benefit, the member's accumulated contributions with interest are to be applied to offset not more than the percentage of the commuted value of the pension benefit fixed by the plan. 1, fiche 3, Anglais, - contributory%20pension%20benefit
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- benefit of contributory pension
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prestation de pension contributive
1, fiche 3, Français, prestation%20de%20pension%20contributive
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Si un participant d’un régime de pension a commencé à avoir droit au paiement immédiat d’une prestation de pension contributive ou a commencé à avoir droit à une pension différée relativement à une prestation de pension contributive, les cotisations accumulées avec intérêts du participant sont applicables pour compenser au plus le pourcentage de la valeur de rachat de la prestation de pension fixé par le régime. 1, fiche 3, Français, - prestation%20de%20pension%20contributive
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2009-03-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- purchase of past service
1, fiche 4, Anglais, purchase%20of%20past%20service
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
For the purposes of subsection (1), a pension plan may fix a different percentage of the commuted value of a contributory pension benefit that a member's contributions with interest are to offset for the portion of the pension benefit that is attributable, in accordance with the benefit formula of the pension plan, to a purchase of past service made after the commencement of this subsection. 1, fiche 4, Anglais, - purchase%20of%20past%20service
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- past service purchase
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- achat de service antérieur
1, fiche 4, Français, achat%20de%20service%20ant%C3%A9rieur
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Aux fins du paragraphe(1), un régime de pension peut fixer un pourcentage différent de la valeur de rachat de la prestation de pension contributive que les cotisations avec intérêts d’un participant doivent compenser pour la part de prestation de pension qui est attribuée, conformément à la formule de prestation du régime de pension, à l'achat de service antérieur effectué après l'entrée en vigueur du présent paragraphe. 1, fiche 4, Français, - achat%20de%20service%20ant%C3%A9rieur
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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