TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

VALEUR CONVENUE [6 fiches]

Fiche 1 2022-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Environmental Management
DEF

... an estimated value derived through an agreed scientific procedure, which corresponds to the state of the resource and of the fishery, and which can be used as a guide for fisheries management.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Gestion environnementale
DEF

[...] valeur estimative obtenue par une méthode scientifique convenue, qui est fonction de l'état de la ressource de la pêcherie et qui peut servir de guide aux fins de la gestion des pêcheries.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
CONT

A valued contract specifies the agreed value of the subject-matter insured and, subject to the provisions of this chapter and in the absence of fraud, the agreed value is, as between the insurer and the assured, conclusive of the insurable value of the subject-matter intended to be insured, whether the loss be total or partial.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
CONT

Le contrat à valeur agréée fixe la valeur convenue de l'objet de l'assurance. Sous réserve des dispositions du présent chapitre et en l'absence de fraude, la valeur convenue fait pleine foi entre l'assureur et l'assuré de la valeur du bien que l'on entend assurer, qu'il y ait perte totale ou seulement avarie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The determination of the amount of loss under the policy depends on the type of risk that has occurred. Where the loss results from expropriatory action or inability to re-export, the amount of loss will be the lesser of the agreed value of the equipment on the date the risk occurred or the cost of replacing the insured equipment with equipment of like kind and quality.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Montant du sinistre. La valeur du sinistre est établie en fonction du type de sinistre survenu. Si le sinistre est attribuable à des mesures d’expropriation ou à une impossibilité de réexporter, le montant du sinistre sera égal au moindre de la valeur convenue de l'équipement à la valeur convenue de l'équipement à la date de survenance du risque ou du coût de remplacement de l'équipement par de l'équipement de type et de qualité équivalents.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Global Pollution
  • Climate Change
DEF

The emissions content of fossil fuel exports as a proportion of the value of total exports of goods and services, for [an] agreed reference period.

OBS

Related to the United Nations Framework Convention on Climate Change.

Français

Domaine(s)
  • Pollution planétaire
  • Changements climatiques
DEF

Volume des émissions provenant des combustibles fossiles exportés exprimé en pourcentage de la valeur totale des exportations de biens et de services pendant la période de référence convenue.

OBS

Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación a escala mundial
  • Cambio climático
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Where the loss results from damage, the amount of loss shall be the lesser of the Agreed Value of the insured equipment on the date the risk occurred or the cost of repairing or replacing the insured equipment with equipment of like kind and quality within a reasonable time after the date of loss.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Si le sinistre découle de dégâts matériels, le montant du sinistre sera égal au moindre de la valeur convenue de l'équipement à la date de la survenance du risque ou du coût de réparation ou de remplacement de l'équipement par de l'équipement de type et de qualité équivalents dans un délai raisonnable après la date du sinistre.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

a condition whereby the carrier's liability is limited.

DEF

a valuation lower than the usual commercial value of a commodity agreed upon by carriers and shippers to obtain a released rate and reduced carrier liability

Français

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Accord conclu entre l’expéditeur et le transporteur quant à la responsabilité maximale de ce dernier en cas de perte ou d’avarie. (Lexique du transport routier, OLF).

CONT

Établissement de la valeur convenue.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :