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VALEUR DOCUMENTAIRE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Maritime Law
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A statement which must be submitted by an importer, certifying the country of origin of imported goods.

OBS

certificate of origin: term standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Droit maritime
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Document qui est utilisé surtout dans le crédit documentaire et qui atteste la provenance(lieu de fabrication et lieu d’expédition) ainsi que la valeur de la marchandise.

OBS

Ce type de document est surtout utilisé en matière de commerce extérieur. La production d’un certificat d’origine est en principe obligatoire chaque fois qu’un régime privilégié est attaché à l’origine déclarée en douane (exonérations, abattements, etc.)

OBS

certificat d’origine : terme normalisé par l’ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Documento que emite un productor, o las autoridades competentes para certificar legalmente el origen y la nacionalidad de producción de una mercancía y que se anexa a una remesa comercial de documentos que incluye el conocimiento de embarque.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

Information resources of enduring value (IREV): Information resources that have long-term importance and relevance to Canadian society.

OBS

information resource of enduring value: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • information resources of enduring value

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Ressources documentaires à valeur continue (RDVC) : Ressources documentaires ayant une importance et une pertinence à long terme pour la société canadienne.

OBS

ressource documentaire à valeur continue : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • ressources documentaires à valeur continue

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An offsite copy of original information resources of business value (IRBV) that will allow for continuing or re-establishing critical institutional functions when the originals are unavailable, e.g. a computer system is "down," the originals are destroyed by a natural disaster, or in a national/divisional emergency.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Copie hors site d’une ressource documentaire à valeur opérationnelle(RDVO) originale qui permet de maintenir ou de rétablir les fonctions essentielles de l'institution lorsque la version originale n’ est pas disponible(panne informatique, destruction des originaux pendant une catastrophe naturelle, urgence nationale/divisionnaire, etc.).

Espagnol

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Fiche 4 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

An information resource identified as having business value and placed into a repository enables effective decision making and provides reliable evidence of business decisions, activities and transactions for program managers, deputy heads, ministers and Canadian citizens.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Une ressource documentaire réputée avoir une valeur opérationnelle et versée dans un dépôt favorise l'efficacité du processus décisionnel et fournit aux gestionnaires de programmes, aux administrateurs généraux, aux ministres et à la population canadienne, une preuve fiable des décisions, des activités et des transactions opérationnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Heritage
DEF

Moveable non-documentary works or assemblies of works of people or of nature that are of scientific or cultural value for their archaeological, palaeontological, ethnological, prehistoric, historic or aesthetic features, including moveable structures and objects.

OBS

moveable heritage resource: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

moveable heritage resources: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • moveable heritage resource
  • movable heritage resource

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Patrimoine
DEF

Ouvrages ou collections d’ouvrages de nature mobilière et non documentaire, d’origine humaine ou naturelle, ayant une valeur scientifique ou culturelle du fait de leurs caractéristiques archéologiques, paléontologiques, ethnologiques, préhistoriques, historiques ou esthétiques-notamment les structures et les objets mobiliers.

OBS

ressource patrimoniale mobilière : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

ressources patrimoniales mobilières : terme et définition relevés dans l’Accord-cadre définitif - Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • ressource patrimoniale mobilière

Espagnol

Conserver la fiche 5

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