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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

VOEU [12 fiches]

Fiche 1 2018-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Une idée, un avis, une opinion, un jugement(non judiciaire), une prétention, un doute, une objection, des réserves, un vote, un pronostic, une hypothèse, la proposition que [...], un vœu, un souhait, un désir.

Espagnol

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Fiche 2 2018-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Unspecified amount of exempt income of a Canadian Indian or an individual under a Vow of Poverty or estimated T4 income.

OBS

Vow of Poverty: term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Montant du revenu exonéré non précisé dans le cas d’un Indien du Canada ou d’un particulier ayant fait le vœu de pauvreté, ou du revenu T4 approximatif.

OBS

vœu de pauvreté : terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt(MOI-40(10) 0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

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Fiche 3 2018-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

A plebiscite is often applied in a cession of territory from one state to another.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Terme qui, en droit international, désigne l'opération par laquelle les habitants d’un territoire expriment par vote soit leur consentement ou refus de consentement à l'attribution de ce territoire à un État déterminé(plébiscite d’annexion), soit leur volonté ou leur vœu touchant la détermination du statut international de ce territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Émettre une opinion, un vœu, un avis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
DEF

An offering dedicated in accordance with a vow.

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
CONT

Votive [...] Qui commémore l'accomplissement d’un vœu ou qui est offert comme gage d’un vœu [...] ex. offrande votive [...]

Espagnol

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Fiche 6 2017-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
CONT

Votive ... Made up or expressive of a vow, desire, or wish: votive prayer.

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
OBS

Votive [...] Qui commémore l'accomplissement d’un vœu ou qui est offert comme gage d’un vœu [...] ex. offrande votive [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
OBS

Votive ... Promised by a vow; done, given, etc. because of a vow.

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
OBS

Se dit de ce qui est exécuté ou offert pour acquitter un vœu.

OBS

Votive [...] Qui commémore l'accomplissement d’un vœu ou qui est offert comme gage d’un vœu [...] ex. offrande votive [...]

OBS

Le cierge est une grande chandelle de cire qu’on brûle dans les églises.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Toute pièce de monnaie ou somme d’argent offerte pour exaucer un vœu ou déposée en vertu d’une croyance(obole des morts, dépôt de fondation, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

That your Petitioner(s) therefore pray(s) that a patent for the invention may be granted jointly to (him) (them) and (either) (the above named public servant inventor(s] (or) (Her Majesty in Right of Canada ...).

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Que le(s) pétitionnaire(s) exprime(nt) le vœu qu'un brevet pour ladite invention soit accordé collectivement à lui(à eux) et(selon le cas)(au(x) fonctionnaire(s) inventeur(s) susnommé(s](ou)(à Sa Majesté du chef du Canada...).

OBS

La vedette anglaise et son équivalent proviennent de l’Annexe I de la Loi sur les brevets, L.R. (1985), chapitre P-4.

Terme(s)-clé(s)
  • fonctionnaire inventrice

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
OBS

wish and preference of a child: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • wishes and preferences of a child

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

vœu et préférence d’un enfant : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

vœu et préférence d’un enfant : terme au pluriel(vœux et préférences d’un enfant) tiré du Mini-lexique de la garde des enfants et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • vœux et préférences d'un enfant

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

"Recommendations" are resolutions which propose the acceptance of certain measures but leave the members free to refuse to follow them.

CONT

Such are the recommendations of the General Assembly of the United Nations concerning any matters within the scope of the Charter or relating to the powers and functions of any organs provided for in the Charter.

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
DEF

recommandation: Terme désignant une résolution d’un organe international préconisant une certaine manière d’agir mais qui, d’après les dispositions régissant cet organe, ne comporte pas, pour celui à qui elle s’adresse, obligation de s’y conformer.

DEF

vœu : Expression d’un souhait émis par une conférence, un congrès, un organe international et qui, à ce titre, est dépourvu d’effets juridiques.

OBS

Depuis toujours, pour exercer les fonctions qui leur incombent, les Organisations internationales ont le droit de faire des recommandations. C’est leur moyen d’action classique et courant. La recommandation va plus loin que l’avis. Au lieu de se contenter de formuler une opinion, elle préconise, elle propose un certain comportement. Ses destinataires sont les États-membres, d’autres Organisations internationales ou, plus rarement, des États non-membres. [...] Quant au domaine matériel de la recommandation, il est aussi diversifié que les objets des multiples Organisations internationales actuelles. Il couvre aujourd’hui un ensemble impressionnant de secteurs de la vie internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos internacionales (Derecho internacional)
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The Concordat agreement between Government and the Voluntary and Community Sector lays out the shared vision of working together as social partners to build a participative, peaceful, equitable and inclusive community in Northern Ireland.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Ce n’ est donc pas parce qu'une convention concordataire est conforme au vœu de la majorité des créanciers qu'elle respecte l'intérêt général.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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