TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCUSE RECEPTION CHEQUES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Postal Cheques Acknowledgement
1, fiche 1, Anglais, Postal%20Cheques%20Acknowledgement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 6714: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Postal%20Cheques%20Acknowledgement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accusé de réception de chèques postaux
1, fiche 1, Français, Accus%C3%A9%20de%20r%C3%A9ception%20de%20ch%C3%A8ques%20postaux
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 6714 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 1, Français, - Accus%C3%A9%20de%20r%C3%A9ception%20de%20ch%C3%A8ques%20postaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-05-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Receipt for Cheques
1, fiche 2, Anglais, Receipt%20for%20Cheques
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 1523-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Receipt%20for%20Cheques
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Accusé de réception des chèques
1, fiche 2, Français, Accus%C3%A9%20de%20r%C3%A9ception%20des%20ch%C3%A8ques
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 1523-1 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - Accus%C3%A9%20de%20r%C3%A9ception%20des%20ch%C3%A8ques
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-05-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
- Law of Estates (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unclaimed balance
1, fiche 3, Anglais, unclaimed%20balance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Balances left idle in a bank account, and considered abandoned property. Ownership may revert to the state after a specified period, usually five years, under the Escheat laws. 2, fiche 3, Anglais, - unclaimed%20balance
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- dormant account
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Droit successoral (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- solde non réclamé
1, fiche 3, Français, solde%20non%20r%C3%A9clam%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Solde en banque demeuré inactif pendant une longue période de temps, sans avoir fait l'objet de dépôts ni de retraits. Au Canada, tout solde de ce genre concernant un compte où aucune opération n’ a été faite et dont le déposant n’ a demandé aucun relevé ni signé aucun accusé de réception au cours d’une période de dix ans doit être viré à la Banque du Canada. Doivent aussi être transférés à la Banque du Canada tous les chèques certifiés ainsi que les traites, mandats et chèques de voyage émis et payables au Canada en dollars canadiens, qui sont en circulation depuis dix ans. 1, fiche 3, Français, - solde%20non%20r%C3%A9clam%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- saldo inactivo
1, fiche 3, Espagnol, saldo%20inactivo
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- saldo inactivo no reclamado 1, fiche 3, Espagnol, saldo%20inactivo%20no%20reclamado
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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