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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCUSE RECEPTION DEMANDE [16 fiches]

Fiche 1 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2015
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2015: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2015
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2015 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Prohibition of administration of unregistered pension plan. 6.(1) No person shall administer a pension plan unless a certificate of registration or an acknowledgment of application for registration of the pension plan has been issued by the Superintendent.

Terme(s)-clé(s)
  • non registered pension plan
  • non registered plan

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Administration d’un régime non enregistré interdite. 6.(1) Nul ne doit administrer un régime de retraite sans que le surintendant n’ ait délivré un certificat d’enregistrement ou un accusé de réception d’une demande d’enregistrement du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Publications
Universal entry(ies)
STANAG 3381
code de publication, voir observation
OBS

STANAGS (Standardization Agreements) are NATO publications used by the Department of National Defence as works of reference.

OBS

STANAG 3381: NATO standardization agreement code.

Français

Domaine(s)
  • Titres des publications de l'OTAN
Entrée(s) universelle(s)
STANAG 3381
code de publication, voir observation

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

Upon receipt of an application for exemption, an acknowledgement letter will be sent to the applicant in a timely manner, usually within seven business days.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Lorsqu'il reçoit une demande d’exemption, un accusé de réception sera acheminé au demandeur sans délai, généralement dans les sept jours.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Public Administration (General)
Universal entry(ies)
ADM 2633B
code de formulaire, voir observation
OBS

ADM 2633B: Code of an electronic form.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration publique (Généralités)
Entrée(s) universelle(s)
ADM 2633B
code de formulaire, voir observation
OBS

ADM 2633B : Code d’un formulaire électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
GC 192
code de formulaire, voir observation
OBS

GC 192: Code of a form used by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
GC 192
code de formulaire, voir observation
OBS

GC 192 : Code d’un formulaire employé au ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux
OBS

Lexique de l’emploi. Ministère de l’emploi et de l’immigration, 1983.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Trabajo y empleo
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Estates (common law)
DEF

Balances left idle in a bank account, and considered abandoned property. Ownership may revert to the state after a specified period, usually five years, under the Escheat laws.

Terme(s)-clé(s)
  • dormant account

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit successoral (common law)
DEF

Solde en banque demeuré inactif pendant une longue période de temps, sans avoir fait l'objet de dépôts ni de retraits. Au Canada, tout solde de ce genre concernant un compte où aucune opération n’ a été faite et dont le déposant n’ a demandé aucun relevé ni signé aucun accusé de réception au cours d’une période de dix ans doit être viré à la Banque du Canada. Doivent aussi être transférés à la Banque du Canada tous les chèques certifiés ainsi que les traites, mandats et chèques de voyage émis et payables au Canada en dollars canadiens, qui sont en circulation depuis dix ans.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Derecho hereditario (common law)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Aircraft Piloting and Navigation
OBS

request for acknowledgement; RQA: term and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

demande d’accusé de réception; RQA : terme et abréviation uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Pilotaje y navegación aérea
OBS

petición de acuse de recibo; RQA: término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Air Transport
OBS

log-on acknowledgement: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transport aérien
OBS

accusé de réception de demande de connexion; accusé de réception de connexion : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Transporte aéreo
OBS

acuse de recibo de conexión: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
CONT

A typical primary elevator contains about 18 storage bins, a receiving scale, a pit beneath the scale and a mechanism known as a leg. The leg lifts the grain from the pit to the top of the elevator where it can flow by gravity into any one of the storage bins. The elevators are designed to receive grain from producers' farm trucks, store the grain in bulk lots in separate bins according to kind and grade of grain, and transfer it quickly and efficiently into rail cars for shipment to domestic processing plants and export ports.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
CONT

Des consultations menées auprès de l'industrie ont permis de déterminer que le consensus général est en faveur du stockage du grain sur le sol. Dans la majorité des cas, la CCG exemptera donc les installations de la clause interdisant le stockage du grain sur le sol à condition qu'une demande écrite d’exception soit présentée à la CCG. Cette demande devra préciser le type de grain qui sera stocké sur le sol ainsi que la date de réception de ce grain. Sur réception du grain, l'installation doit émettre un récépissé, un accusé de réception ou un bon de paiement et elle a les mêmes responsabilités à l'égard du grain stocké sur le sol que du grain entreposé dans le bâtiment de l'installation.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Corporate Management (General)
OBS

Publication number SD3008 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Publication numéro SD3008 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1986-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Structures de l'entreprise
OBS

Catalogue des formules de la Commission de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Structures de l'entreprise
OBS

Catalogue des formules de la Commission de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1986-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1980-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
OBS

Memory priority control (...) allows access in accordance with the priority of the requesting channel, and returns a request-acknowledge signal in answer to the request.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 16

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