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ACTE AUTORISANT SUBVENTION CHEMIN FER PASSE NID-DE-CORBEAU [2 fiches]

Fiche 1 1996-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Road Names
OBS

Source: An Act to authorize a Subsidy for a Railway through the Crow's Nest Pass (Statutes of Canada, 1897, Chap. 5).

Français

Domaine(s)
  • Odonymes
OBS

Source :Acte autorisant une subvention pour un chemin de fer de la Passe du Nid-de-Corbeau(Statuts du Canada, 1897, Chap. 5).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Rail Transport
OBS

There is no official abridged title for this act in 1896. But in the Western Grain Transportation Act (Bill C-155, 1983), they are referring to this act and they are using: Crow's Nest Pass Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Crow's Nest Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Transport par rail
OBS

Il n’y a pas de titre abrégé officiel de cette loi en 1896. Mais dans la Loi sur le transport du grain de l’Ouest (Projet de loi C-155, 1983), on fait référence à cette loi en utilisant : Loi de la passe du Nid-de-Corbeau.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la passe du Nid-de-Corbeau
  • Loi du Nid-de-Corbeau

Espagnol

Conserver la fiche 2

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