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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AGENT 1 [57 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
  • Rules of Court
DEF

At the Public Service of Canada, the entitlement to have an appointment or proposed appointment from within the Public Service, or a recommendation for release or demolition because of incompetence or incapacity reviewed by an appeal board.

CONT

The right of appeal carries an obligation to use it responsibly.

OBS

right: the capacity to assert a legally recognized claim

OBS

appeal: an application or reference (as to a recognized authority) for corroboration, vindication, or decision

OBS

for "appeal right" : Usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
  • Règles de procédure
CONT

L'agent de dotation responsable doit :1) si un concours restreint a été tenu, informer par écrit tous les candidats de leur situation à la suite du concours, de leur rang s’ils sont inscrits sur une liste d’admissibilité ainsi que de leur droit de faire appel [...]

CONT

«droit d’appel» : [...] si une nomination doit être faite sans concours parmi les employés de la fonction publique et qu’un droit d’appel doit être accordé [...]

CONT

«droit d’en appeler» : L’article 40 du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique exige que l’agent du personnel responsable fournisse à chaque candidat à un concours restreint une déclaration écrite établissant son rang au concours et son droit d’en appeler dans les 14 jours qui suivent la réception de cet avis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Función pública
  • Reglamento procesal
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Fiche 2 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Subject to subsections (2) to (5), if a person or an entity indicates to an officer that they have currency or monetary instruments to report under subsection 12(1) but the report has not yet been completed, the officer may, after giving notice in the prescribed manner to the person or entity, retain the currency or monetary instruments for the prescribed period.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Sous réserve des paragraphes(2) à(5), si la personne ou l'entité indique à l'agent qu'elle a des espèces ou effets à déclarer en application du paragraphe 12(1) mais que la déclaration n’ a pas encore été complétée, l'agent peut, moyennant avis à la personne ou l'entité selon les modalités réglementaires, retenir les espèces ou effets pour la période réglementaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
DEF

Manifestar ante el órgano competente hechos con relevancia jurídica.

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Fiche 3 2017-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Microbiology and Parasitology
  • Animal Diseases
  • Pig Raising
CONT

There are two types of porcine circovirus. Type 1 (PCV-1 or Porcine Circovirus 1), identified for the first time in 1974 and recognized as a non-pathogenic agent, and type 2 (PCV-2 or Porcine Circovirus 2), discovered in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Microbiologie et parasitologie
  • Maladies des animaux
  • Élevage des porcs
CONT

Il y a deux types de circovirus porcin. Le type 1 [...] identifié pour la première fois en 1974 et reconnu comme un agent non pathogène; et le type 2 [...] découvert en 1997.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Microbiología y parasitología
  • Enfermedades de los animales
  • Cría de ganado porcino
CONT

El circovirus porcino (PCV) fue inicialmente descubierto como un contaminante no citopático de la línea celular PK-15 y fue caracterizado más tarde como un pequeño virus (17 nm), DNA no envuelto, con genoma circular. El PCV de las células PK-15 pertenece al tipo 1. La prevalencia y distribución en cerdos del PCV1 es desconocida y el papel de éste como agente patológico en el cerdo no es claro.

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Fiche 4 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Construction
  • Labour Law
  • Labour Relations
CONT

The employer has the right to name hire supervision and employees provided such employees are in good standing with the appropriate local union in accordance with the following: a) the employer has the right to name hire the first twenty employees on any one site; b) thereafter the employer shall have the right to name hire one additional employee out of every four employees hired.

OBS

In locals where the employer can have one "name hire" (i.e., select by name any union member on the hiring hall list, regardless of their seniority ranking) for every worker assigned to the job by the union, on subsidized jobs the ratio can change to one "name-hire" for every three referrals.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Construction
  • Droit du travail
  • Relations du travail
CONT

L'employeur peut, pour les employer, choisir jusqu'à concurrence de 60 pour cent des employés non employés conformément à la disposition 1 parmi les membres de l'agent négociateur affilié dans la région relevant de la compétence territoriale duquel les travaux sont effectués sans que celui-ci ne participe à leur orientation, à leur choix, à leur désignation, à leur affectation ou à leur classement ni ne donne son assentiment à cet égard.

OBS

Semble être une notion propre aux États-Unis et aux provinces anglophones. Désigne la possibilité pour l’employeur d’amener sa propre main-d’œuvre pour faire des travaux dans une autre région géographique. Il a le droit d’en nommer un certain pourcentage avant de passer par le bureau d’embauche du syndicat local. Le bureau d’embauche fournit les autres employés, qui habitent la région géographique en question, à partir d’une liste de sélection. Les syndicats acceptent cette démarche.

Espagnol

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Fiche 5 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Diseases
  • Vegetable Crop Production
CONT

Bacterial blight of soybean. Infected leaf has small angular watersoaked lesions that are surrounded by yellow-green rings. As the lesions enlarge, they joined together forming dark-brown or black dead areas with yellow margins. Eventually the lesions dry up and tear down giving the leaf ragged and tattered appearance.

OBS

bacterial blight of soybean: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • soybean bacterial blight

Français

Domaine(s)
  • Maladies des plantes
  • Production légumière
OBS

Due à Pseudomonas syringae pv. glycinea.

OBS

Nombreuses petites taches vert clair de 1 à 2 mm de diamètre généralement entourées d’un halo jaune. Le centre des taches se nécrose et peut tomber ensuite. Pustules humides plus ou moins régulières à la face inférieure de la feuille [...] La bactérie se conserve dans les semences ou dans les débris végétaux [...] L'agent pathogène pénètre par les ouvertures naturelles des feuilles et les blessures et il peut subsister dans les bourgeons et devenir ainsi source permanente d’inoculum.

OBS

bactériose du soja : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 6 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Processing of Mineral Products
  • Mineral Processing (Metallurgy)
  • Chemical Engineering
DEF

Method of chemical extraction of values from ores in which IX [ion-exchange] resins are introduced, in suitable containers called "baskets", into the ore pulp being leached.

OBS

[In the resin-in-pulp method,] coarser particles, liable to abrade the resins, are excluded and the pulp must not contain more than 10% or so of solids.

OBS

[This method] is especially adapted for those ores that do not settle readily, and where thickening and filtration are difficult.

Terme(s)-clé(s)
  • RIP method

Français

Domaine(s)
  • Préparation des produits miniers
  • Minéralurgie (Métallurgie)
  • Génie chimique
DEF

Procédé d’échange d’ions consistant à traiter directement les pulpes sur résine, et non à traiter les liqueurs provenant de la filtration de ces pulpes.

CONT

Extraction et concentration par échange d’ions.-Les résines échangeuses d’ions jouent le rôle d’agent de concentration de l'uranium en même temps que d’agent épurateur [...]. Divers auteurs [...] préconisent l'emploi de résines échangeuses placées directement dans la pulpe(procédé R. I. P., Resin in pulp). Les résines échangeuses [...] se présentent sous forme de sphères de 0, 2 à 0, 6 mm de diamètre en général, et de 0, 8 à 1, 2 pour les procédés R. I. P. Elles peuvent être utilisées [dans] des paniers animés de mouvements alternatifs dans la pulpe uranifère. Après le cycle d’absorption commence le cycle d’élution.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
CONT

... the continuing implementation of Electronic Filing (E-File), an automated system which enables individuals, through authorized agents, to send their income tax return information electronically via secure communications lines. In 1993, E-File was available nation-wide and approximately 2.1 million T1 Individual returns, representing about 10% of the total, were filed electronically.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
CONT

[...] la poursuite de la mise en service de la transmission électronique des déclarations(TED), un système automatisé qui permet aux particuliers, par l'entremise d’un agent autorisé, d’envoyer les données de leur déclaration de revenus par voie électronique au moyen de lignes de communication protégées. En 1993, la TED était offerte dans l'ensemble du pays, et quelque 2, 1 millions de déclarations de particulier, soit environ 10 % du total des T1, ont été transmises par voie électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

For each fiscal period of a registered party, its chief agent shall provide the Chief Electoral Officer with ... (d) a trust fund return prepared under section 428 and the auditor's report on it made under subsection 426(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

L'agent principal est tenu de produire auprès du directeur général des élections pour chaque exercice du parti enregistré :[...] d) le rapport financier d’une fiducie prévu à l'article 428 et le rapport y afférent fait par le vérificateur au titre du paragraphe 426(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

A candidate or his or her official agent may apply to a judge who is competent to conduct a recount for an order relieving the official agent from the obligation to provide a document referred to in subsection 451(1) or 455(1).

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le candidat ou son agent officiel peut demander à un juge habile à procéder au dépouillement judiciaire du scrutin de rendre une ordonnance soustrayant l'agent officiel à l'obligation de produire les documents visés aux paragraphes 451(1) ou 455(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Relations
DEF

A place where an alien may be permitted to enter a country.

CONT

The contractor shall ensure that non-permanent residents intending to work in Canada on a temporary basis in fulfilment of the contract, who are neither Canadian citizens, United States, nor Mexican nationals, receive all appropriate documents and instructions relating to Canadian immigration requirements and secure all required employment authorizations prior to their arrival at the Canadian port of entry.

OBS

port of entry, POE: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Relations internationales
CONT

Toute personne a) qui entre au Canada à un endroit autre qu'un point d’entrée et qui ne se présente pas devant un agent d’immigration pour l'examen visé au paragraphe 12(1) [...]

OBS

point d’entrée, PDE : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Relaciones internacionales
CONT

Todos los visitantes son entrevistados por un oficial de inmigración en el puerto de entrada canadiense, quien otorgará o negará la admisión al país.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • National and International Security
  • Diplomacy
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Diplomatie
  • Commerce extérieur
OBS

agent de sécurité affecté à une délégation; agente de sécurité affectée à une délégation : terme tiré du Manuel des instructions de sécurité, chapitre 1.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Prohibition false, misleading or incomplete returns. No candidate and no official agent of a candidate shall provide the Chief Electoral Officer with a document referred to in subsection 451(1) or 455(1) that (a) the candidate or the official agent, as the case may be, knows or ought reasonably to know contains a material statement that is false or misleading; or (b) does not substantially set out the information required by subsection 451(2) or required to be updated under subsection 455(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Interdiction : compte faux ou trompeur ou incomplet. Il est interdit au candidat ou à son agent officiel de produire auprès du directeur général des élections un document visé aux paragraphes 451(1) ou 455(1) : a) alors qu'il sait ou devrait normalement savoir que tel document contient des renseignements faux ou trompeurs sur un point important; b) qui ne contient pas, pour l'essentiel, tous les renseignements prévus au paragraphe 451(2) ou à inclure dans la version modifiée du compte au titre du paragraphe 455(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The chief agent of a suspended party shall, within six months after the publication of the notice of suspension, provide the Chief Electoral Officer with (a) the documents referred to in subsection 424(1) for (i) the portion of its current fiscal period that ends on the day before the day on which the notice of suspension was published, and (ii) any earlier fiscal period for which those documents have not been provided ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Dans les six mois suivant la publication de l'avis de suspension, l'agent principal du parti suspendu produit auprès du directeur général des élections : a) les documents visés au paragraphe 424(1) :(i) pour la partie de son exercice en cours antérieure à la date de la publication de l'avis de suspension,(ii) pour tout exercice antérieur pour lequel il n’ a pas produit ces documents [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

A process server's or other court official's recorded misrepresentation that process was served, that some other actions was taken, or that something is true.

CONT

Prohibition: false, misleading or incomplete returns. No candidate and no official agent of a candidate shall provide the Chief Electoral Officer with a document referred to in subsection 451(1) or 455(1) that (a) the candidate or the official agent, as the case may be, knows or ought reasonably to know contains a material statement that is false or misleading; or (b) does not substantially set out the information required by subsection 451(2) or required to be updated under subsection 455(1).

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Interdiction : compte faux ou trompeur ou incomplet. Il est interdit au candidat ou à son agent officiel de produire auprès du directeur général des élections un document visé aux paragraphes 451(1) ou 455(1) : a) alors qu'il sait ou devrait normalement savoir que tel document contient des renseignements faux ou trompeurs sur un point important; b) qui ne contient pas, pour l'essentiel, tous les renseignements prévus au paragraphe 451(2) ou à inclure dans la version modifiée du compte au titre du paragraphe 455(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Medication
Universal entry(ies)
OBS

A synthetic 1,8-naphthyridine antimicrobial agent with a limited bacteriocidal spectrum. It is an inhibitor of the A subunit of bacterial DNA gyrase.

OBS

Chemical formula: C12H12N2O3

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Médicaments
Entrée(s) universelle(s)
OBS

Agent antibactérien de synthèse(1, 8-naphthyridine) qui possède un spectre bactéricide limité. C'est un inhibiteur de la sous-unité A de l'ADN gyrase bactérienne.

OBS

Formule chimique : C12H12N2O3

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
Universal entry(ies)
HNO3
formule, voir observation
7697-37-2
numéro du CAS
OBS

Strong oxidant that is fire-hazardous; colorless or yellowish liquid, miscible with water; boils at 86°C; used for chemical synthesis, explosives, and fertilizer manufacture, and in metallurgy, etching, engraving, and ore flotation.

CONT

Nitric acid [is also used as a] starch modifying agent ...

OBS

Chemical formula: HNO3

OBS

Not to be confused with "aqua fortis" (q.v.), which refers to a solution of nitric acid used by engravers, and with "nital," (q.v.) which refers to an etchant consisting of a few per cent of concentrated nitric acid in ethyl or methyl alcohol.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
Entrée(s) universelle(s)
HNO3
formule, voir observation
7697-37-2
numéro du CAS
DEF

Dérivé oxygéné de l’azote.

OBS

[L'acide nitrique] tient une place de premier plan dans l'industrie des engrais [...], son rôle demeure considérable dans le domaine des explosifs [...] et ses implications en industrie organique sont multiples [...]. L'acide pur est un liquide incolore bouillant à 84, 1 °C et se solidifiant à-41, 59 °C. [C']est un acide fort, [...] un oxydant et un agent de nitration.

OBS

L’acide nitrique est un gaz atmosphérique qui joue un rôle important autant dans le phénomène de la destruction de l’ozone stratosphérique que dans celui de l’effet de serre. Il joue le rôle d’espèce puits dans la stratosphère.

OBS

Ne pas confondre avec «eau forte», terme spécifique qui désigne l’acide nitrique mélangé d’eau pour la confection des clichés de zinc, ou avec «nital», qui se rapporte à un réactif métallographique constitué par une solution alcoolique d’acide nitrique.

OBS

Formule chimique : HNO3

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Elementos y compuestos químicos
Entrada(s) universal(es)
HNO3
formule, voir observation
7697-37-2
numéro du CAS
OBS

Líquido transparente, incoloro. Puede atacar casi todos los metales. Miscible con agua. Muy tóxico, corrosivo para piel y mucosas. Riesgo de incendio. Oxidante eficaz muy utilizado en la industria química y en la fabricación de abonos, donde puede ser contaminante atmosférico de primer orden.

OBS

Fórmula química: HNO3

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

Every licensee shall provide, at the sufferance warehouse in respect of which his licence was issued a) washroom facilities and offices for the use of officers... (d) a detention compound or parking area for the storage of imported goods that are held in a conveyance...

CONT

The following locations have been designated as CBSA [Canada Border Services Agency] offices pursuant to section 5 of the Customs Act: (a) any location where CBSA maintains a business office; (b) a CBSA detention yard; and (c) a highway frontier examining warehouse.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes [...] 11.(1) L'exploitant doit fournir, à l'entrepôt d’attente visé par l'agrément :[...] d) une enceinte de retenue ou un parc de stationnement pour permettre l'entreposage des marchandises importées qui se trouvent dans un moyen de transport, si l'agent en chef des douanes en fait la demande [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Labour Disputes
  • Public Service
CONT

Before referring an individual grievance related to matters referred to in paragraph (1)(a), the employee must obtain the approval of his or her bargaining agent to represent him or her in the adjudication proceedings. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Conflits du travail
  • Fonction publique
CONT

Pour que le fonctionnaire puisse renvoyer à l'arbitrage un grief individuel du type visé à l'alinéa(1) a), il faut que son agent négociateur accepte de le représenter dans la procédure d’arbitrage. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
CONT

The judgment of the Saskatchewan Provincial Court in Desgagné raises two questions, namely (1) that of the linguistic obligations in that province regarding the drafting of municipal tickets; and (2) that of the language obligations of Royal Canadian Mounted Police officers when they are performing provincial duties, in particular when an officer is addressing a motorist to issue him a ticket for a breach of the highway code, especially his obligations regarding the active offer.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La décision de la Cour provinciale de la Saskatchewan dans l'affaire Desgagné soulève deux questions, à savoir :1) celle des obligations linguistiques dans cette province en ce qui concerne la rédaction des contraventions municipales; et 2) celle des obligations linguistiques des agents de la Gendarmerie royale du Canada lorsqu'ils s’acquittent de fonctions provinciales, notamment lorsqu'un agent s’adresse à un automobiliste pour lui délivrer une contravention pour infraction au Code de la route, et plus particulièrement ses obligations en matière d’offre active.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Labour and Employment
CONT

If the bargaining agent considers that a particular position in the employer's application is not a position referred to in any of paragraphs 59(1)(a) to (h), it may file an objection in respect of that position with the Board. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Travail et emploi
CONT

S’il estime qu'un poste mentionné dans la demande de l'employeur n’ est pas visé à l'un ou l'autre des alinéas 59(1) a) à h), l'agent négociateur peut déposer un avis d’opposition à l'égard de ce poste auprès de la Commission. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2006-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

For the purposes of paragraph (1)(a), an officer shall evaluate the educational credentials of a skilled worker's accompanying spouse or accompanying common-law partner as if the spouse or common-law partner were a skilled worker.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Pour l'application de l'alinéa(1) a), l'agent évalue les diplômes de l'époux ou du conjoint de fait qui accompagne le travailleur qualifié comme s’il s’agissait du travailleur qualifié.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2006-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

For the purposes of paragraph (1)(a), an officer shall evaluate the educational credentials of a skilled worker's accompanying spouse or accompanying common-law partner as if the spouse or common-law partner were a skilled worker.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Pour l'application de l'alinéa(1) a), l'agent évalue les diplômes de l'époux ou du conjoint de fait qui accompagne le travailleur qualifié comme s’il s’agissait du travailleur qualifié.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Customs and Excise
CONT

If a report is made in respect of currency or monetary instruments, the person arriving in or departing from Canada with the currency or monetary instruments shall (a) answer truthfully any questions that the officer asks with respect to the information required to be contained in request of an officer the report ...

OBS

answer truthfully: term found in the Immigration and Refugee Protection Act of 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Douanes et accise
CONT

Une fois la déclaration faite, la personne qui entre au Canada ou quitte le pays avec les espèces ou effets doit : a) répondre véridiquement aux questions que lui pose l'agent à l'égard des renseignements à déclarer en application du paragraphe(1) [...]

OBS

répondre véridiquement : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

If an officer receives information indicating that the sponsor is no longer able to fulfil the sponsorship undertaking, the Canadian income of the sponsor shall be calculated in accordance with paragraph (1)(c) on the basis of the 12-month period preceding the day the officer receives that information rather than the 12-month period referred to in that paragraph.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Dans le cas où l'agent reçoit des renseignements montrant que le répondant ne peut plus respecter son engagement à l'égard du parrainage, le revenu canadien du répondant est calculé conformément à l'alinéa(1) c) comme si la période de douze mois était celle qui précède le jour où l'agent a reçu les renseignements au lieu de la période de douze mois visée à cet alinéa.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The applicant's sponsor under subparagraph (1)(f)(i) has been notified of the family member's application and an officer is satisfied that there are adequate financial arrangements for resettlement.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • financial arrangements

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le répondant visé au sous-alinéa(1) f)(i) qui parraine le demandeur a été avisé de la demande du membre de la famille et l'agent est convaincu que des arrangements financiers adéquats ont été pris en vue de sa réinstallation.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • arrangements financiers

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2005-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The employer or a person does not commit an unfair labour practice under paragraph (1)(a) by reason only of ... permitting an employee or a representative of an employee organization that is a bargaining agent to confer with the employer or person, as the case may be, during hours of work ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Ne constitue pas une violation de l'alinéa(1) a) le seul fait pour l'employeur ou le titulaire d’un poste de direction ou de confiance de prendre l'une ou l'autre des mesures ci-après en faveur d’une organisation syndicale qui est l'agent négociateur d’une unité de négociation groupant ou comprenant des fonctionnaires travaillant pour lui : a) permettre à un fonctionnaire ou représentant syndical de conférer avec l'employeur ou la personne, selon le cas, ou de s’occuper des affaires de l'organisation syndicale pendant les heures de travail [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2005-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
CONT

(1) A bargaining agent for a bargaining unit that wishes to change the process for the resolution of a dispute that is applicable to the bargaining unit may apply to the Board, in accordance with the regulations, to record the change. (2) On receiving the application, the Board must record the change of process. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

(1) Tout agent négociateur peut, en conformité avec les règlements, demander à la Commission d’enregistrer une modification du mode de règlement des différends s’appliquant à l'unité de négociation pour laquelle il est accrédité.(2) Sur réception de la demande, la Commission enregistre la modification. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2005-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Board may not declare an employee organization to be a bargaining agent under paragraph 84(1)(b) or 89(a) if it is of the opinion that the new separate agency, or a person acting on behalf of the new separate agency, has participated or is participating in the formation or administration of the employee organization in a manner that impairs its fitness to represent the interests of the employees in the bargaining unit. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La Commission ne peut décider, en vertu des alinéas 84(1) b) ou 89a), qu'une organisation syndicale donnée sera l'agent négociateur si elle conclut que le nouvel organisme distinct ou toute personne agissant en son nom a participé ou participe à la formation ou à l'administration de l'organisation syndicale, et qu'elle estime que cela compromet l'aptitude de cette organisation à défendre les intérêts des fonctionnaires qui font partie de l'unité de négociation. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2005-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Board may not declare an employee organization to be a bargaining agent under paragraph 84(1)(b) or 89(a) if it is of the opinion that the new separate agency, or a person acting on behalf of the new separate agency, has participated or is participating in the formation or administration of the employee organization in a manner that impairs its fitness to represent the interests of the employees in the bargaining unit. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La Commission ne peut décider, en vertu des alinéas 84(1) b) ou 89a), qu'une organisation syndicale donnée sera l'agent négociateur si elle conclut que le nouvel organisme distinct ou toute personne agissant en son nom a participé ou participe à la formation ou à l'administration de l'organisation syndicale, et qu'elle estime que cela compromet l'aptitude de cette organisation à défendre les intérêts des fonctionnaires qui font partie de l'unité de négociation. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2004-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Diseases
DEF

an acute respiratory disease of dogs, commonly consisting of laryngitis, tracheitis, and bronchitis. It may be caused by any one or a combination of several viruses, bacteria and mycroplasmas. Canine parainfluenza virus, canine adenoviruses types 1 and 2, canine herpesvirus, and "Bordetella bronchiseptica" are the most common infectious agents.

OBS

Affected dogs usually have a harsh, dry cough, and occasionally fever, serous nasal discharge, and lympha-denopathy. Particularly in puppies, more severe illness sometimes occurs.

Français

Domaine(s)
  • Maladies des animaux
DEF

Affection des voies respiratoires supérieures qui est due à un Adénovirus canin de type 2 (C.A.V. 2) auquel s’associent souvent le virus Parainfluenzae 2, un Herpès-virus et un Réovirus, voire des germes bactériens divers.

OBS

Le virus est en relation antigénique croisée avec l'Adénovirus canin de type 1, agent étiologique de la maladie de Rubarth.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Enfermedades de los animales
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2003-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry

Français

Domaine(s)
  • Chimie
DEF

[...] : cristaux incolores, F=85°, très soluble dans l'eau froide, insoluble dans l'alcool. [...] : cristaux incolores, d=1, 37, F=254°, peu soluble dans l'eau froide, très soluble dans l'eau chaude, insoluble dans l'alcool. Util. agent réducteur, source stable d’hydrazine, dénitrification de l'acide sulfurique, fongicide, synthèse chimique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2003-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

An enforcement officer shall not exercise any of the powers referred to in paragraph (1)(a), (b) or (d) if doing so would result in (a) impairment or serious risk of impairment of the quality of the environment for any use that can be made of it ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

L'agent de l'autorité ne peut toutefois exercer les pouvoirs visés aux alinéas(1) a), b) ou d) si cela devait occasionner : a) la dégradation ou un risque grave de dégradation de la qualité de l'environnement relativement à tout usage que l'on peut en faire [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2003-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Biological Sciences
DEF

Method of production of microencapsulated enzymes based on a chemical reaction to synthesize a water-insoluble polymer at the interface of a microdroplet. The two monomers must have differing solubilities such that one is partially soluble in both the aqueous and organic phases (that is, a hydrophilic monomer) whilst the other must be soluble only in the organic phase (that is, a hydrophobic monomer. A solution of the hydrophilic monomer and enzyme is emulsified in an organic solvent, and to this emulsion is added a solution of hydrophobic monomer in the same organic solvent. By polymerization reactions of the condensation or addition type, a membrane is formed at the interface between the organic and aqueous phases.

OBS

The major disadvantage of this procedure is that the hydrophilic monomer can cause deactivation of the enzyme before polymerization occurs.

Français

Domaine(s)
  • Sciences biologiques
CONT

Plusieurs procédés de microencapsulation des enzymes ont été décrits. Dans la méthode par polymérisation interfaciale, une solution aqueuse renfermant l'enzyme et un monomère hydrophile(polyamine ou glycol) est émulsionnée dans un solvant organique non miscible à l'eau. Par addition d’un second monomère hydrophobe(chlorure d’acide polybasique) on provoque une réaction de polymérisation entraînant la formation d’une membrane(polyamide ou polyester) autour des microgouttelettes aqueuses. Il est souvent nécessaire d’ajouter un agent tensioactif qui stabilise l'émulsion et permet d’ajuster la taille des capsules aux dimensions désirées, celles-ci pouvant varier de 1 à 100 microns.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias biológicas
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2002-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
  • Immunology
  • Animal Diseases
CONT

The usefulness of serological results for diagnosis is highly dependent on the nature of the specimens submitted. For acute infections, reliable results require demonstration of a rising titre between acute and convalescent sera. Therefore it is important to obtain a serum specimen early in the course of an illness and an appropriately timed convalescent serum.

PHR

Demonstrate a rising titre.

PHR

Demonstration of a rising titre.

Terme(s)-clé(s)
  • rising titer
  • rising antibody titer

Français

Domaine(s)
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
  • Immunologie
  • Maladies des animaux
CONT

La présence de ces anticorps est la traduction soit d’une infection antérieure, soit de la présence de l'agent pathogène responsable de la maladie en cours. Ce peut être également le résultat d’une vaccination antérieure. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de faire des prélèvements à une ou deux semaines d’intervalle pour montrer l'augmentation du titre(de la quantité) des anticorps spécifiques au cours de la maladie. La séroconversion traduit le passage de la quantité des anticorps de 0 à 1 titre positif correspondant à l'apparition des anticorps chez un sujet préalablement séronégatif(primo infection).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Toxicology
  • Environmental Studies and Analyses
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Complete systems especially designed or prepared for the conversion of plutonium nitrate to plutonium oxide, in particular adapted so as to avoid criticality and radiation effects and to minimize toxicity hazards. [Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations].

Français

Domaine(s)
  • Toxicologie
  • Études et analyses environnementales
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Effets cumulatifs. [...] L'action des polluants, agents chimiques quels qu'ils soient, [...] peuvent se résumer en trois points :-les risques de toxicité à court terme, autrement dit toxicité aiguë;-les risques à moyen terme;-les risques à long terme dénommés également toxicité chronique. 1. les risques de toxicité aiguë : résultent de l'absorption de doses importantes d’un agent toxique dans un laps de temps relativement court.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Slaughterhouses
CONT

The use of rendered ruminant feed, containing parts from cattle and sheep, is most likely responsible for the spread of BSE in Europe.

Français

Domaine(s)
  • Abattoirs
CONT

En décembre 1987, la farine de viande et d’os dérivée de ruminants utilisée dans l'alimentation du bétail a été identifiée comme l'agent responsable de l'ESB le plus probable(1). L'épidémie du Royaume-Uni est attribuée à deux facteurs principaux : la présence d’une proportion élevée de viande de mouton infectée par la tremblante dans les rations et l'utilisation de systèmes d’équarrissage qui n’ éliminaient pas la cause de l'infection. En conséquence, le Royaume-Uni a interdit l'utilisation de protéines de ruminants dans l'alimentation du bétail en juillet 1988(2).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Clause 39(1) would permit the Minister (and clause 39(2) would permit the Commissioner) to authorize an officer or class of officers to exercise any duties of the Minister under Part 2.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Le paragraphe 39(1) autoriserait le ministre(et le paragraphe 39(2) autoriserait le commissaire) à permettre à un agent ou à une catégorie d’agents de remplir certaines fonctions conférées au ministre aux termes de la Partie 2.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Under clause 74, anyone who knowingly contravened clause 6 (keeping and retaining records), clause 12(4) (duty to answer and comply with officer), clause 36(1) (unauthorised disclosure by official of reported information), clause 37 (unauthorised use of information by official), clause 55(1) or (2) (unauthorised disclosure of information by Centre, person or employee), clause 57 (unauthorised use of information), clause 62(2) ( failing to assist with search) or 64(3) (failing to seal and retain privileged document), or the regulations would be guilty of an offence.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Aux termes de l'article 74, toute personne qui enfreint sciemment l'article 6(tenir et conserver des registres), le paragraphe 12(4)(répondre aux questions d’un agent et se conformer à ses demandes), le paragraphe 36(1)(fonctionnaire divulguant sans autorisation des renseignements déclarés), l'article 37(fonctionnaire utilisant de l'information sans autorisation), les paragraphes 55(1) ou(2)(divulgation non autorisée d’information par le Centre, une personne ou un employé), l'article 57(utilisation non autorisée d’information), le paragraphe 62(2)(refus d’aider à une fouille) ou le paragraphe 64(3)(refus de mettre sous scellé et de conserver un document), ou le règlement serait coupable d’une infraction passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende maximale de 50 000 dollars et/ou d’une peine maximale de six mois d’emprisonnement ou, sur mise en accusation, d’une amende maximale de 500 000 dollars et/ou d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2000-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Plastic Materials
CONT

Extruded polystyrene [XEPS] foam begins with solid polystyrene crystals. The crystals, along with special additives and a blowing agent, are fed into an extruder. Within the extruder the mixture is combined and melted, under controlled conditions of high temperature and pressure, into a viscous plastic fluid. The hot, thick liquid is then forced in a continuous process through a die. As it emerges from the die it expands to a foam, is shaped, cooled, and trimmed to dimension. This continuous extrusion process results in a unique foam product with a uniform closed-cell structure, a smooth continuous skin, and consistent product qualities, qualities unequaled by other insulation types.

CONT

Extruded polystyrene foam ... There is considerable confusion about extruded foam, mainly because it is made by many different companies, and appears in many different colors and densities. There is "artboard", green foam, pink foam, gray foam, blue foam and more. All of these are extruded polystyrene. The lowest density extruded styrene foams all range about 1.75 pounds per cubic foot. Curiously, extruded foam panels from the same manufacturer exhibit considerable variation in density ... ranging from 1.8 to 2.1 pounds per cubic foot, all in the same batch. ... Different manufacturers also produce different qualities of extruded foam. Some foam seems to have more impurities and air bubbles than others.

Français

Domaine(s)
  • Matières plastiques
CONT

Les plastiques alvéolaires à base de résine de polystyrène sont généralement des mousses rigides à alvéoles fermés qui peuvent être fabriquées ayant des masses spécifiques variant de 1 à 30 lb/pi³; la plupart d’entre elles se trouvent dans la gamme de masses spécifiques allant de 1 à 5 lb/pi³. Il existe actuellement deux principaux types de mousse de polystyrène : la mousse extrudée et la mousse moulée. [...] La mousse extrudée. Pour produire ce type de mousse on commence par fondre une matière plastique à base de polystyrène contenant un agent gonflant(moussant) à température élevée et sous pression, ensuite, la masse fondue est extrudée dans l'atmosphère à travers une fente; à ce point, la masse subit une expansion qui peut atteindre environ 40 fois son volume initial. Elle est extrudée sous forme de planche ayant une pellicule superficielle continue ou bien de grosses billettes qui peuvent être découpées en planches normalisées ou usinées pour leur donner toute autre forme désirée. Les outils servant à travailler le bois(manuels ou électriques) sont employés ordinairement pour donner aux matières plastiques alvéolaires la forme voulue, bien que le découpage à la scie à fil permette d’obtenir une surface plus lisse. Les mousses extrudées ont une structure plus simple et plus régulière que les mousses moulées; elles ont aussi une résistance mécanique plus élevée et une plus haute résistance à l'eau.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Transport of Goods
  • Cargo (Water Transport)
CONT

Sale of perishable cargo. ... Where a thing seized under section 220 has cargo on board that is perishable, (a) the enforcement officer or other person by whom the thing was seized, or (b) the person into whose custody the thing was delivered in accordance with subsection (1) may sell the cargo or the portion of it that is perishable, as the case may be, and the proceeds of the sale shall be paid to the Receiver General or shall be deposited in a bank to the credit of the Receiver General.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Transport de marchandises
  • Cargaisons (Transport par eau)
CONT

Vente de la cargaison périssable. [...] Toute partie de la cargaison qui est périssable peut être vendue par l'agent de l'autorité, par toute autre personne qui a effectué la saisie ou par le gardien désigné au paragraphe(1) ;le produit de la vente est versé au receveur général du Canada ou porté à son crédit dans une banque.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Cessation of order: An order made under subsection (1) shall cease to be in force or to have effect when the person against whom it was made again appears before an immigration officer and can, in the opinion of such officer, be properly examined by him.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Caducité de l'ordonnance : L'ordonnance visée au paragraphe(1) cesse de produire ses effets au cas où la personne en cause se présente à nouveau devant un agent d’immigration qui peut, de son propre avis, l'examiner convenablement.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2000-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Textiles: Preparation and Processing
  • Printing Processes - Various
DEF

Resist (dyeing or printing). A substance applied to a substrate to prevent the uptake or fixation of a dye in a subsequent operation.

CONT

Resist printing: A printing method in which the design can be produced: (1) by applying a resist agent in the desired design, then dyeing the fabric, in which case, the design remains white although the rest of the fabric is dyed; or (2) by including resist agent and a dye in the paste which is applied for the design, in which case, the color of the design is not affected by subsequent dyeing of the fabric background.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)
  • Procédés d'impression divers
DEF

Produit ou combinaison de produit utilisé en teinture ou impression pour obtenir un effet de réserve.

CONT

Impression par réserve : Procédé d’impression par lequel le motif peut être produit :(1) par application d’un agent de réserve dans les formes du dessin désiré, avant de teindre le tissu : le dessin demeure blanc bien que tout le reste du tissu soit teint;(2) par incorporation d’un agent de réserve et d’un colorant dans la pâte qui est appliquée sur le dessin : la couleur du motif n’ est pas affectée par la teinture subséquente du tissu de fond.

OBS

produit de réserve : Terme et définition normalisés par l’AFNOR.

OBS

Définition reproduite avec l’accord de l’AFNOR et reproduits avec son accord.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1997-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Public Utilities Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les services publics.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1997-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Renewable Energy
CONT

The Use of Microbial Enzymes from the Rumen and an Enzyme Enhancing Agent to Maximize Yield of Ethanol from Cereal Grain. [Source: ethanol project - Cmpdxwor.en p. 1].

Français

Domaine(s)
  • Énergies renouvelables
CONT

Maximisation du rendement en éthanol à partir des céréales au moyen des enzymes microbiennes du rumen et d’un agent de stimulation enzymatique. [Source : projet éthanol-Cmpdxwor. fr p. 1].

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

All requisition for payment or settlement must be certified, either in writing or electronically, by an officer authorized by the minister responsible pursuant to section 33(1) of the Financial Administration Act.

CONT

Every requisition for a payment out of the Consolidated Revenue Fund shall be in such form, accompanied by such documents and certified in such a manner as the Treasury Board may prescribe by regulation.

PHR

certified requisition for payment

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Toutes les demandes de paiement ou de règlement doivent être certifiées, par écrit ou par voie électronique, par un agent autorisé par le ministre responsable, en vertu de l'article 33(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

PHR

demande de paiement certifiée

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1996-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Aboriginal Law
OBS

Program launched in 1993 as a joint venture between the Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN) and the RCMP. The AYTP identifies candidates who are suited for a career in the RCMP and also provides an opportunity for candidates to experience life as a Peace Officer. Source: First Nations Policing Update, January 1996, No. 1, p. 7.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Droit autochtone
OBS

Lancement en 1993, à titre de projet parrainé conjointement par la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan(FNIS) et la GRC. Le programme identifie les candidats qui sont aptes à poursuivre une carrière dans la GRC et leur donne une expérience pratique de la vie d’un agent de la paix. Source : Police des Premières nations : mise à jour, Janvier 1996, n° 1, p. 7.

Terme(s)-clé(s)
  • PFJA

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1996-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
OBS

Renseignement fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor, Direction des programmes, Division des affaires réglementaires.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1995-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A service that enables a user agent to indicate to its message transfer agent, through registration, the limits of its capabilities with respect to received messages.

OBS

Definition from working document 2382-32.

OBS

The capabilities registered may be: 1) the acceptable content types, 2) the maximum length of acceptable messages, 3) the acceptable encoded information types of messages. The message transfer agent will not deliver to the user agent messages that do not match, or that exceed, the capabilities registered.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Service qui permet à un agent d’usager d’indiquer à son agent de transfert de messages, par enregistrement, les limites de ses possibilités en ce qui concerne les messages reçus.

OBS

Définition provisoire tirée du document de travail 2382-32.

OBS

Les limites enregistrées peuvent être :1) les types de contenu acceptables, 2) la longueur maximale des messages acceptables, 3) les types de codage acceptables. L'agent de transfert messages ne remettra pas à l'agent d’usager les messages qui ne sont pas conformes, ou qui dépassent les limites enregistrées.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1995-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A service that enables the message transfer system to notify an originating user agent if a submitted message was not delivered to the recipient user agents.

OBS

Definition from working document 2382-32.

OBS

1. The reason the message was not delivered may be included as part of the notification. 2. In the case of a multi-recipient message, this service can reger to any or all recipients to whom the message could not be delivered. 3. "Notification" here is a service, and in IPM it is information. 4. A message from a user agent that notifies an originator of its non-delivery.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Service qui permet au système de transfert de messages d’aviser l’agent d’usager d’un expéditeur qu’un message déposé n’a pas été remis à l’agent d’usager destinataire spécifié.

OBS

Définition provisoire tirée du document de travail 2382-32.

OBS

1. Le motif de la non-remise est inclus dans l'avis. 2. En cas de message à plusieurs destinataires, ce service peut faire référence à l'un ou à la totalité des destinataires auxquels le message n’ a pu être remis. 3. Le mot «avis» désigne ici un service, alors que, dans la messagerie interpersonnelle, il désigne une information. 4. Message d’un agent d’usager qui signale à un expéditeur le non-dépôt de son message.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1995-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

All requisitions for payment or settlement must be certified, either in writing or electronically, by an officer authorized by the minister responsible pursuant, to section 33(1) of the FAA.

PHR

certified requisition for settlement

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Toutes les demandes de paiement ou de règlement doivent être certifiées, par écrit ou par voie électronique, par un agent autorisé par le ministre responsable, en vertu de l'article 33(1) de la LGFP.

PHR

demande de règlement certifiée

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1993-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
CONT

Certification par étapes. 1-certification permet de devenir agent ou courtier 2-assureur-vie certifié 3-programme universitaire : assureur-vie agréé 4-cours d’appoint : planificateur financier.

OBS

Renseignement: Association des intermédiaires en assurances de personnes du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1993-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pulp Preparation (papermaking)
CONT

... hydrosulfite brightening .... The operation is usually carried out within the 4% to 8% consistency range to facilitate air-free mixing in economy-of-scale retention towers. A pH in the 5.5 - 6.5 range gives the best compromise between effective brightening and loss of chemical. Generally, a retention time of 1 to 2 hours at 60°C is recommended. If lower reaction temperature is used, the retention time should be increased. Chemical application is typically limited to 1% or less on pulp because higher applications provide only marginal brightness gain.

OBS

The term "brightening" is used ... to denote lignin-preserving bleaching treatments. It must be noted that terminology is not standardized; in practice, the terms "bleaching" and "brightening" are often used interchangeably.

Français

Domaine(s)
  • Préparation de la pâte à papier
CONT

Une liste complète des facteurs qui influent sur le blanchiment à l'hydrosulfite est donnée [...]. En pratique, on effectue l'opération à concentration moyenne, de 4 à 8 %, de façon à réaliser un mélange convenable et sans air dans des tours de rétention de faible encombrement. Un pH de 5, 5 à 6, 5 semble fournir le meilleur compromis entre un bon éclaircissement et des pertes en agent réducteur. On recommande généralement un temps de séjour de 1 à 2 heures à 60 °C. Dans le cas d’une température de réaction plus faible, il faut augmenter le temps de séjour. On introduit en général 1 % ou même moins de réactif par rapport à la pâte; en introduisant davantage, on n’ obtient qu'un gain de blancheur marginal.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1992-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1992-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Nervous System
CONT

A physiologic basis for the provision of fuel mixtures in normal and stressed patients.

OBS

In Journal of Trauma, 1990, 30(9) 1077-1086, according to PASCAL data base.

Français

Domaine(s)
  • Système nerveux
OBS

Inspiré du contexte suivant relevé dans l'Encyclopédie médico-chirurgicale(EMANE, 1980, 4, 36840E10, 1) : En fait, d’une part l'agent stressant étudié ici est essentiellement le stress chirurgical, d’autre part il est aujourd’hui bien établi qu'il existe, face aux différentes conditions de stress(chirurgicales, traumatiques, infectieuses), un élément réactionnel univoque, aspécifique(...)

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1991-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1991-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Special Rail Transport

Français

Domaine(s)
  • Transports ferroviaires spéciaux
CONT

Catégorie créée à la SNCF le 1 octobre 1987 dans le but d’améliorer l'image de marque des contrôleurs, et appelée officiellement agent commercial des trains; elle comporte quatre grades :agent commercial de train; agent commercial de train principal; chef de bord; chef de bord-moniteur.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1989-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
CONT

Quantitativement, il est envisagé de renforcer progressivement les effectifs de personnels non médicaux en portant à 1 le ratio agent par lit toutes catégories comprises(...)

OBS

Source : Assistance Publique/Hôpitaux de Paris, Plan directeur général, 1985-1989, p. 38.

Espagnol

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