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AGIR DILIGENCE [6 fiches]

Fiche 1 2012-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Legal System
  • Health Law
CONT

...other aspects of the objective standard would have to be geared to what the average prudent person, the reasonable person in the patient's particular position, would agree to or not agree to, if all material and special risks of going ahead with the surgery or foregoing it were made known to him.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Théorie du droit
  • Droit de la santé
CONT

Les administrateurs et les dirigeants doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, agir :[...] avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente.

OBS

personne prudente : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
  • National Policies
CONT

In parallel, the doctrine of due diligence, the State's obligation to protect and promote rights and freedoms, was mainly interpreted as an obligation to "sanction itself." Its agents (police, security forces, military) were to act, and institutions (the justice system, legislative bodies, ministries and departments) were to be established and operate in a manner consistent with the protection of human rights.

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
  • Politiques nationales
CONT

Parallèlement, la doctrine dite de la diligence voulue(l'obligation pour l'État de protéger et de promouvoir les droits et libertés) était le plus souvent interprétée comme l'obligation pour l'État de se «sanctionner lui-même». Les agents de l'État(police, forces de sécurité, forces armées) étaient tenus d’agir conformément aux normes de protection des droits humains, et les institutions(appareil judiciaire, organes législatifs, ministères) devaient être établies et administrées en vertu des mêmes principes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Rights and Freedoms
  • Special-Language Phraseology
CONT

Confirmation of the rights and obligations of governments to act diligently with respect to education, given the progressive erosion of official language communities.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droits et libertés
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Confirmation des devoirs et obligations des gouvernements d’agir avec diligence en matière d’éducation face à l'érosion progressive des communautés de langue officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Investment
CONT

One may define the fiduciary duty of board members as a combination of both integrity and competence. Any board member must therefore be trustworthy enough to represent with all possible diligence the firm, and must act in the best interests of the company. ... The fiduciary duty of directors toward the corporation then means that shareholders' wealth maximization should not be the directors' main concern as much as the maximization of the firms' value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Investissements et placements
CONT

Il s’agit d’une obligation combinant les qualités d’intégrité et de compétence. Par conséquent, un membre du conseil d’administration d’une société doit être suffisamment digne de confiance pour représenter cette société avec le plus de diligence possible, et il doit agir dans le meilleur intérêt de la société. [...] L'obligation fiduciaire des administrateurs à l'égard de la société implique que les administrateurs doivent avoir comme priorité non pas de maximiser la richesse des actionnaires, mais bien de maximiser la valeur de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Confirmation of the rights and obligations of governments to act diligently with respect to education, given the progressive erosion of official language communities.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Confirmation des devoirs et obligations des gouvernements d’agir avec diligence en matière d’éducation face à l'érosion progressive des communautés de langue officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 6

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