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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AGIR DILIGENCE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Legal System
- Health Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prudent person
1, fiche 1, Anglais, prudent%20person
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
...other aspects of the objective standard would have to be geared to what the average prudent person, the reasonable person in the patient's particular position, would agree to or not agree to, if all material and special risks of going ahead with the surgery or foregoing it were made known to him. 2, fiche 1, Anglais, - prudent%20person
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Théorie du droit
- Droit de la santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- personne prudente
1, fiche 1, Français, personne%20prudente
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les administrateurs et les dirigeants doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, agir :[...] avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente. 2, fiche 1, Français, - personne%20prudente
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
personne prudente : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - personne%20prudente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-11-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Political Theories and Doctrines
- National Policies
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- doctrine of due diligence
1, fiche 2, Anglais, doctrine%20of%20due%20diligence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In parallel, the doctrine of due diligence, the State's obligation to protect and promote rights and freedoms, was mainly interpreted as an obligation to "sanction itself." Its agents (police, security forces, military) were to act, and institutions (the justice system, legislative bodies, ministries and departments) were to be established and operate in a manner consistent with the protection of human rights. 1, fiche 2, Anglais, - doctrine%20of%20due%20diligence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théories et doctrines politiques
- Politiques nationales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- doctrine dite de la diligence voulue
1, fiche 2, Français, doctrine%20dite%20de%20la%20diligence%20voulue
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Parallèlement, la doctrine dite de la diligence voulue(l'obligation pour l'État de protéger et de promouvoir les droits et libertés) était le plus souvent interprétée comme l'obligation pour l'État de se «sanctionner lui-même». Les agents de l'État(police, forces de sécurité, forces armées) étaient tenus d’agir conformément aux normes de protection des droits humains, et les institutions(appareil judiciaire, organes législatifs, ministères) devaient être établies et administrées en vertu des mêmes principes. 1, fiche 2, Français, - doctrine%20dite%20de%20la%20diligence%20voulue
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-03-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Constitutional Law
- Rights and Freedoms
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- rights and obligations of governments
1, fiche 3, Anglais, rights%20and%20obligations%20of%20governments
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Confirmation of the rights and obligations of governments to act diligently with respect to education, given the progressive erosion of official language communities. 1, fiche 3, Anglais, - rights%20and%20obligations%20of%20governments
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Droits et libertés
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- devoirs et obligations des gouvernements
1, fiche 3, Français, devoirs%20et%20obligations%20des%20gouvernements
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Confirmation des devoirs et obligations des gouvernements d’agir avec diligence en matière d’éducation face à l'érosion progressive des communautés de langue officielle. 1, fiche 3, Français, - devoirs%20et%20obligations%20des%20gouvernements
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-11-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Corporate Management (General)
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- fiduciary duty
1, fiche 4, Anglais, fiduciary%20duty
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- fiduciary obligation 2, fiche 4, Anglais, fiduciary%20obligation
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
One may define the fiduciary duty of board members as a combination of both integrity and competence. Any board member must therefore be trustworthy enough to represent with all possible diligence the firm, and must act in the best interests of the company. ... The fiduciary duty of directors toward the corporation then means that shareholders' wealth maximization should not be the directors' main concern as much as the maximization of the firms' value. 3, fiche 4, Anglais, - fiduciary%20duty
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- obligation fiduciaire
1, fiche 4, Français, obligation%20fiduciaire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Il s’agit d’une obligation combinant les qualités d’intégrité et de compétence. Par conséquent, un membre du conseil d’administration d’une société doit être suffisamment digne de confiance pour représenter cette société avec le plus de diligence possible, et il doit agir dans le meilleur intérêt de la société. [...] L'obligation fiduciaire des administrateurs à l'égard de la société implique que les administrateurs doivent avoir comme priorité non pas de maximiser la richesse des actionnaires, mais bien de maximiser la valeur de la société. 2, fiche 4, Français, - obligation%20fiduciaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-09-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Federal Administration
- Special-Language Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- act diligently
1, fiche 5, Anglais, act%20diligently
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Confirmation of the rights and obligations of governments to act diligently with respect to education, given the progressive erosion of official language communities. 1, fiche 5, Anglais, - act%20diligently
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- agir avec diligence 1, fiche 5, Français, agir%20avec%20diligence
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Confirmation des devoirs et obligations des gouvernements d’agir avec diligence en matière d’éducation face à l'érosion progressive des communautés de langue officielle. 1, fiche 5, Français, - agir%20avec%20diligence
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- General Vocabulary
- International Relations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- proceed expeditiously 1, fiche 6, Anglais, proceed%20expeditiously
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Relations internationales
Fiche 6, La vedette principale, Français
- agir avec diligence 1, fiche 6, Français, agir%20avec%20diligence
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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