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AGIR QUALITE FIDUCIAL [3 fiches]

Fiche 1 2016-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Property Law (common law)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

fiducial : néologisme créé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • agir à titre fiduciaire
  • agir fiduciairement

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Pour rendre l'expression «act in a fiduciary capacity», on pourra dire «agir quasi fiducialement», «agir à titre quasi fiducial» ou encore «agir en qualité de quasi-fiducial».

OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Quasi-fiducial comme adjectif ne s’écrit pas avec un trait d’union.

OBS

capacité quasi fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
CONT

A person is said to act in a fiduciary capacity when business is transacted, or money and property are handled for the benefit of another.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Pour rendre l'expression «act in a fiduciary capacity», on pourra dire «agir fiducialement», «agir à titre fiducial» ou encore «agir en qualité de fiducial», selon le cas.

OBS

capacité fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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