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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AGIR SON NOM [15 fiches]

Fiche 1 2023-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Vous pouvez demander la correction des renseignements personnels de quelqu'un d’autre si vous avez le droit d’agir en son nom. Par exemple, vous pouvez demander la correction des renseignements personnels de votre enfant ou de l'enfant dont vous êtes le tuteur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
DEF

act pro se: legal terminology for acting as one's own lawyer in court.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

agir en son propre nom : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A person authorized by an applicant or complainant to act on his or her behalf.

OBS

representative: term used with regard to the Access to Information Act and the Privacy Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Personne autorisée par l'auteur d’une demande ou un plaignant à agir en son nom.

OBS

représentant : terme employé relativement à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

The act by which one person gives power to another to act in his place, as he could do himself.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Action de conférer à quelqu'un le pouvoir d’agir en son nom.

Terme(s)-clé(s)
  • investiture

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Finance
DEF

An agent employed to conduct a particular trade or business, having implied or ostensible authority to do whatever is incidental to that trade or business. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Finances
DEF

Agent à qui une entreprise attribue le droit exclusif d’agir en son nom sur un territoire déterminé.

CONT

Un agent général peut être chargé de l’ensemble des opérations commerciales liées à la vente d’un produit, notamment des services qui en découlent : implantation sur les marchés, création d’un réseau de distribution et de vente, publicité, stockage, service après-vente, etc., suivant des modalités précisées dans un contrat. Il a généralement le statut de mandataire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Finanzas
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Cognitive Psychology
DEF

A form of memory in which information is stored with "mental tags" about where, when and how the information was picked up.

CONT

Tulving introduced the concept of episodic memory in 1972, contrasting it with semantic memory. Episodic memory was assumed to refer to the capacity to recollect individual events, its essence being the capacity to represent a specific event located in time and place. Semantic memory, on the other hand, was assumed to correspond to general facts about the world, with no reference to spatial and temporal context.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie cognitive
DEF

Mémoire qui n’indexe principalement que les caractéristiques biographiques, épisodes ou événements singuliers de la vie de l’individu qui ne peuvent en aucun cas être assimilés à des connaissances générales.

CONT

Comme son nom l'indique, la mémoire épisodique enregistre des épisodes de notre vie qui se situent dans un contexte spatio-temporel. Il peut s’agir de souvenirs anciens, comme le jour de notre mariage, ou encore d’événements plus récents, comme une sortie au cinéma la semaine passée. Ainsi, le fait de se remémorer l'endroit où a eu lieu la cérémonie de mariage nous facilitera l'accès à de nombreux détails et anecdotes sur les invités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Psicología cognitiva
DEF

Memoria formada por las impresiones almacenadas de experiencias personales (episodios) de la vida de uno.

CONT

La memoria episódica es rica en detalles concretos y es almacenada en forma de secuencias de eventos que ocurrieron en lugares y momentos particulares, mientras que la memoria semántica era más abstracta y era almacenada en términos de conceptos y principios relacionados de manera lógica.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Taxation Law
DEF

A person or entity named by another to act on its behalf.

CONT

A nominee is commonly used in a securities transaction to obtain registration and legal ownership of a security.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Droit fiscal
DEF

Personne physique ou morale désignée par une autre pour agir en son nom.

OBS

Dans ce sens, le terme anglais [...] est très large et peut comprendre même le mandataire ou le prête-nom.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • School and School-Related Administration
DEF

A person authorized by a designated educational institution to sign Confirmations of Enrolment on behalf of the institution and who: is the registrar of that institution and person authorized by the registrar to act on behalf of the registrar; is a student aid officer in that institution, and has the di facto capacity of the registrar or of a student aid officer in that institution.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Personne autorisée par un établissement d’enseignement agréé à signer les Confirmations d’inscription au nom de l'établissement et qui : est le registraire de cet établissement ou une personne autorisée par le registraire à agir en son nom; est un agent d’aide aux étudiants de cet établissement; exerce de fait les fonctions de registraire ou d’agent d’aide aux étudiants dans cet établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Commercial Establishments
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A single physical location at which the Bank of Canada notes are held by a financial institution, or a third party acting as its agent, within a Regional Distribution Point.

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Distribution Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Établissements commerciaux
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Endroit où les billets de la Banque du Canada sont détenus par une institution financière ou par une tierce partie mandatée pour agir en son nom, dans un point régional de distribution des billets.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Internet and Telematics
DEF

An organization part which has the properties of a person and thus is able to make commitments on behalf of that organization.

OBS

(a) an organization can have one or more organization persons. (b) an organization person is deemed to represent and act on behalf of the organization and to do so in a specified capacity. (c) an organization person can be a "natural person" such as an employee or officer of the organization. (d) an organization person can be a legal person, i.e., another organization.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Internet et télématique
DEF

Partie d’une organisation qui a les propriétés d’une personne et est ainsi capable de prendre des engagements au nom de cette organisation.

OBS

(a) une organisation peut avoir une ou plusieurs personnes d’organisation.(b) une personne d’organisation est considérée représenter une organisation et agir en son nom, et ce à titre de capacité spécifiée.(c) une personne d’organisation peut être une «personne naturelle» telle qu'un employé ou un agent de l'organisation.(d) une personne d’organisation peut être une personne morale, par exemple une autre organisation.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
DEF

One who authorizes another to act on behalf.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
DEF

Personne qui en autorise une autre à agir en son nom.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
  • Inventory and Material Management
DEF

A relationship established whereby one party, known as the principal, employs and authorizes a second party, known as the agent, to represent the principal in business dealings with third parties.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Mandant, ante : Celui ou celle qui, dans le mandat, confère au mandataire pouvoir et mission d’agir en son nom, le constitue mandataire.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Recommandation du Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1992-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

L'administrateur général autorise ce délégué à agir en son nom lorsqu'il s’agit de rendre des décisions exécutoires et sans appel en matière de griefs de classification.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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