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AILLEURS ADMISSIBLE [6 fiches]

Fiche 1 2009-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The WITB [working income tax benefit] consists of a basic amount and a disability supplement.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Vous devriez vérifier si vous êtes admissible à la prestation fiscale pour le revenu de travail(PFRT). Soulignons par ailleurs que les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées peuvent aussi réclamer le supplément pour invalidité de la PFRT. Vous devez être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour pouvoir réclamer le supplément.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Finances
  • Food Services (Military)
  • Combat Support
CONT

The dispersed meal allowance is authorized to offset the additional food expenditures required to satisfy the ... Standard Meal Entitlement Pattern for meals consumed outside the dining room.

Terme(s)-clé(s)
  • dispersed meals allowance

Français

Domaine(s)
  • Finances militaires
  • Alimentation (Militaire)
  • Soutien au combat
CONT

L'allocation [de repas transporté] est autorisée afin de compenser les dépenses supplémentaires en vivres conformément au [M] odèle de repas standard admissible [...] qui s’appliquent aux repas pris ailleurs que dans une salle à manger.

OBS

Dans le cas présent, il s’agit bel et bien d’une allocation au sens d’une chose allouée pour un emploi déterminé (généralement une somme d’argent) et non d’une indemnité. Les dictionnaires établissent une distinction entre ces deux termes qui, de plus, sont habituellement suivis des prépositions «de» ou «d’» quand une allocation ou une indemnité donnée est énoncée.

OBS

Cette allocation est versée non pas au militaire mais bien à son unité. Renseignement confirmé par le Directeur - Services d’alimentation.

Terme(s)-clé(s)
  • allocation de repas transportés

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A special provision applies in the case of a married couple in which only one spouse is a pensioner and the other is not eligible for either the basic OAS (Old Age Security) pension or SPA (Spouse's Allowance). In this instance, the pensioner is entitled to receive GIS (Guaranteed Income Supplement) at the higher rate paid to single persons; moreover, the maximum monthly Supplement is reduced by $1 for every $4 of the couple's combined monthly income. The first reduction of $1 is made only when the combined yearly income of the couple reaches 12 times the basic monthly OAS pension plus $48.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une disposition spéciale s’applique aux couples mariés dont un seul des conjoints est pensionné et dont le deuxième conjoint n’ est admissible ni à la pension de vieillesse de base, ni à l'Allocation au conjoint. Dans ce cas, le pensionné a droit de recevoir le taux le plus élevé du Supplément de revenu garanti qui est payé aux personnes seules. Par ailleurs, le supplément mensuel est réduit de 1 $ pour chaque tranche de 4 $ de revenu combiné du couple. La première réduction de 1 $ n’ est appliquée que lorsque le revenu annuel combiné du couple atteint un montant égal à 12 fois la pension de vieillesse mensuelle de base plus 48 $.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A special provision applies in the case of a married couple in which only one spouse is a pensioner and the other is not eligible for either the basic OAS (Old Age Security) pension or SPA (Spouse's Allowance). In this instance, the pensioner is entitled to receive GIS (Guaranteed Income Supplement) at the higher rate paid to single persons; moreover, the maximum monthly Supplement is reduced by $1 for every $4 of the couple's combined monthly income. The first reduction of $1 is made only when the combined yearly income of the couple reaches 12 times the basic monthly OAS pension plus $48.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une disposition spéciale s’applique aux couples mariés dont un seul des conjoints est pensionné et dont le deuxième conjoint n’ est admissible ni à la pension de vieillesse de base, ni à l'Allocation au conjoint. Dans ce cas, le pensionné a droit de recevoir le taux le plus élevé du Supplément de revenu garanti qui est payé aux personnes seules. Par ailleurs, le supplément mensuel est réduit de 1 $ pour chaque tranche de 4 $ de revenu combiné du couple. La première réduction de 1 $ n’ est appliquée que lorsque le revenu annuel combiné du couple atteint un montant égal à 12 fois la pension de vieillesse mensuelle de base plus 48 $.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A special provision applies in the case of a married couple in which only one spouse is a pensioner and the other is not eligible for either the basic OAS (Old Age Security) pension or SPA (Spouse's Allowance). In this instance, the pensioner is entitled to receive GIS (Guaranteed Income Supplement) at the higher rate paid to single persons; moreover, the maximum monthly Supplement is reduced by $1 for every $4 of the couple's combined monthly income. The first reduction of $1 is made only when the combined yearly income of the couple reaches 12 times the basic monthly OAS pension plus $48.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une disposition spéciale s’applique aux couples mariés dont un seul des conjoints est pensionné et dont le deuxième conjoint n’ est admissible ni à la pension de vieillesse de base, ni à l'Allocation au conjoint. Dans ce cas, le pensionné a droit de recevoir le taux le plus élevé du Supplément de revenu garanti qui est payé aux personnes seules. Par ailleurs, le supplément mensuel est réduit de 1 $ pour chaque tranche de 4 $ de revenu combiné du couple. La première réduction de 1 $ n’ est appliquée que lorsque le revenu annuel combiné du couple atteint un montant égal à 12 fois la pension de vieillesse mensuelle de base plus 48 $.

Espagnol

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