TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Postponement of the normal pension ends 1) upon termination of the member's period of continuous employment with the employer by whom he was employed at normal retirement age; 2) when, by reason of the postponement, the plan no longer qualifies as a registered pension plan as defined in section 1 of the Taxation Act (chapter I-3). Where a normal pension is postponed under this [Supplemental Pension Plans] Act or where a pension plan allows a member who is entitled to a pension that has become payable to replace all or part of it, if he decides to postpone it until after normal retirement age, by an adjusted pension, the adjustment shall be made so as to ensure that the pension payable at the end of the postponement is actuarially equivalent to the pension the payment of which would have begun at normal retirement age, had the pension not been postponed.  1, fiche 1, Anglais, - postponement%20of%20pension

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The terms "postponement" and "deferment" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the pension posponement or pension deferment context.  4, fiche 1, Anglais, - postponement%20of%20pension

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L'ajournement de la rente normale prend fin : 1° dès que se termine la période de travail continu du participant auprès de l'employeur pour lequel il travaillait à l'âge normal de la retraite; 2° dès que le régime de retraite n’ est plus en mesure, en raison de cet ajournement, de demeurer un régime de pension agréé défini à l'article 1 de la Loi sur les impôts(chapitre I-3). L'ajournement de la rente normale prend fin : Lorsqu'il y a ajournement de la rente normale en vertu de la présente loi [Loi sur les régimes complémentaires de retraite] ou lorsque le régime de retraite permet au participant qui a droit à une rente devenue payable de la remplacer en tout ou en partie, s’il décide de l'ajourner après l'âge normal de la retraite, par une rente revalorisée, la revalorisation doit être telle que la rente payable à la fin de l'ajournement soit actuariellement équivalente à celle dont le service aurait débuté à l'âge normal de la retraite, n’ eût été de son ajournement.  2, fiche 1, Français, - ajournement%20de%20la%20retraite

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les termes «ajournement» et «prorogation» peuvent être utilisés comme synonymes si le contexte porte spécifiquement sur l'ajournement ou la prorogation de la retraite.  3, fiche 1, Français, - ajournement%20de%20la%20retraite

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Where all or part of a normal pension is postponed, the amount of pension not paid during the postponement period shall be adjusted at the end of the postponement.  2, fiche 2, Anglais, - postponement%20period

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Pendant la période d’ajournement, un participant peut exiger le paiement de sa rente de retraite, en tout ou en partie, mais seulement dans la mesure nécessaire pour compenser une réduction de salaire à caractère permanent survenue au cours de cette période. Le participant ne peut exercer ce droit plus d’une fois par période de 12 mois.  1, fiche 2, Français, - p%C3%A9riode%20d%26rsquo%3Bajournement

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Where a normal pension is postponed under this Act [Supplemental Pension Plans Act] or where a pension plan allows a member who is entitled to a pension that has become payable to replace all or part of it, if he decides to postpone it until after normal retirement age, by an adjusted pension, the adjustment shall be made so as to ensure that the pension payable at the end of the postponement is actuarially equivalent to the pension, the payment of which would have begun at normal retirement age, had the pension not been postponed.  1, fiche 3, Anglais, - adjusted%20pension

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

L'ajournement de la rente normale prend fin lorsqu'il y a ajournement de la rente normale en vertu de la présente loi [Loi sur les régimes complémentaires de retraite] ou lorsque le régime de retraite permet au participant qui a droit à une rente devenue payable de la remplacer en tout ou en partie, s’il décide de l'ajourner après l'âge normal de la retraite, par une rente revalorisée, la revalorisation doit être telle que la rente payable à la fin de l'ajournement soit actuariellement équivalente à celle dont le service aurait débuté à l'âge normal de la retraite, n’ eût été de son ajournement.  1, fiche 3, Français, - rente%20revaloris%C3%A9e

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol