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AJOURNER [29 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

After 15 minutes: if it is a claimant who has not appeared, the member will either adjourn the hearing or the claimant will have to appear at a special hearing to explain why the claim should not be declared abandoned. ... if it is counsel who has not appeared, after giving the parties an opportunity to make submissions, the member may decide whether to proceed in counsel's absence, adjourn the proceedings or declare the claim abandoned.

Terme(s)-clé(s)
  • declare the claim for refugee protection abandoned

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Au bout de quinze minutes : si le demandeur d’asile omet de se présenter, le commissaire ajourne l'audience ou le demandeur d’asile doit se présenter à une audience spéciale pour expliquer pourquoi le désistement de la demande d’asile ne devrait pas être prononcé. [...] si le conseil omet de se présenter, le commissaire peut, après avoir donné aux parties la possibilité de présenter des observations, décider de poursuivre l'audience en l'absence du conseil, d’ajourner l'audience ou de prononcer le désistement de la demande d’asile.

Espagnol

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Fiche 2 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
OBS

A motion to adjourn the Council or adjourn the debate shall always be in order, except when a member is in possession of the floor...

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
OBS

Une motion aux fins d’ajourner ou de suspendre la séance ou un débat n’ est pas recevable : 1-lorsqu'un membre a la parole...

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

Adjourn - To postpone; to delay briefly a court proceeding ...

PHR

to adjourn a hearing, to adjourn a meeting

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

Le tribunal a suspendu l’audience pour une heure, ou jusqu’à 14 heures, ou encore cet après-midi.

OBS

ajourner : Il est abusif […] d’ajourner pour une heure ou jusqu'à 14 heures, cet après-midi. Ajourner veut dire : renvoyer à un autre jour déterminé ou indéterminé. C'est suspendre qu'il convient d’employer.

PHR

suspendre une audience, suspendre une séance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Reuniones y asambleas (Administración)
OBS

El verbo "suspender" es polisémico y es, por lo tanto, importante no confundir el significado de "interrumpir temporalmente" con el de "aplazar".

PHR

Suspender una sesión.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2020-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

[The judge] adjourned a motion to strike brought by the respondent in respect of the action in this court ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[Le juge] a ajourné la requête en radiation présentée par la défenderesse en vue de faire radier l’action dont [cette] cour était saisie […]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2020-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Rules of Court
DEF

A matter, cause or action, whether civil or criminal, before the court.

CONT

"Proceeding" is a word much used to express the business done in courts. A proceeding in court is an act done by the authority or direction of the court, express or implied. It is more comprehensive than the word "action," but it may include in its general sense all steps taken or measures adopted in the prosecution or defense of an action, including the pleadings and judgment.

OBS

proceeding; proceedings: In reference to the business done by tribunals of all kinds, "the proceeding" and "the proceedings" are interchangeable.

PHR

to adjourn a proceeding, to suspend a proceeding

PHR

adjournment of a proceeding, adjournment of proceedings

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Règles de procédure
OBS

procédure; procédures : Le terme «procédure» s’emploie habituellement au singulier, […] comme terme collectif pour désigner l’ensemble des actes de procédure déposés par les parties dans un procès […]

PHR

ajourner une procédure, suspendre une procédure

PHR

ajournement d’une procédure, ajournement d’une instance

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Meetings and Assemblies (Administration)
DEF

To put off to another day.

PHR

to adjourn an appeal, to adjourn a hearing, to adjourn a trial

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

Renvoyer à un jour ou à une date ultérieure.

OBS

ajourner : Le champ sémantique du verbe ajourner est beaucoup plus étroit que celui de son sosie anglais to adjourn. Il désigne exclusivement le fait de remettre quelque chose à un autre jour.

OBS

ajourner : désignation recommandée par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

PHR

ajourner un appel, ajourner une audience, ajourner une instance, ajourner un procès

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Reuniones y asambleas (Administración)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2020-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

Adjournment of hearing. The Tribunal may adjourn a hearing, and if so, it must provide directions to each party and interested person as to the date, time, place and terms of its continuance.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Ajournement d’audience. Le Tribunal peut ajourner une audience. Le cas échéant, il donne des directives à chaque partie et intervenant concernant les date, heure, lieu et conditions de sa continuation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

To adjourn the hearing, the session, to a specific date.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Ajourner une audience à une date précise, jusqu'à une date précise. Ajourner une audience pour une période maximale de trente jours, pour un temps défini.

OBS

audience : séance du tribunal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2020-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
OBS

Adjourn a case sine die.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Ajourner une affaire sine die.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2020-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Chief Justice or, in his or her absence or at his or her request, any other judge may, on motion or on the judge's own initiative, adjourn the hearing of any proceeding.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le juge en chef ou, en son absence ou à sa demande, un autre juge peut, sur requête ou de sa propre initiative, ajourner l'audition de toute procédure.

CONT

Ajourner l'audition d’une affaire. Ajourner l'audition de la requête d’une date à une autre.

OBS

audition : L’action, pour un juge, d’entendre quelqu’un ou quelque chose.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Courts
  • Special-Language Phraseology
CONT

On the hearing of an application, the court may allow or dismiss the application or adjourn the hearing, with or without terms ...

OBS

In procedure, to allow is to admit the validity of something contended for by one of the parties.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Tribunaux
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

À l'audition d’une requête, la cour peut accorder celle-ci, la rejeter ou ajourner l'audience avec ou sans conditions [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

At any time the court may postpone or adjourn a trial to a time and place and upon such terms as may be just.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

La cour peut, en tout temps, reporter ou ajourner un procès aux dates, lieu et conditions qui lui semblent justes.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Voters make errors, sometimes disqualifying their vote, and machines make errors in tabulating votes. But this is not a justification to postpone an election mandated by law and, in this case, mandated by more than a million voters who signed petitions that set the recall process in motion.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

L'hôte du Kremlin, au plus bas dans les sondages, pouvant, en évoquant divers problèmes(guerre en Tchétchénie, retour de la Biélorussie dans la sphère d’influence russe), faire ajourner un scrutin où il part avec un lourd handicap.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Postponement of the normal pension ends 1) upon termination of the member's period of continuous employment with the employer by whom he was employed at normal retirement age; 2) when, by reason of the postponement, the plan no longer qualifies as a registered pension plan as defined in section 1 of the Taxation Act (chapter I-3). Where a normal pension is postponed under this [Supplemental Pension Plans] Act or where a pension plan allows a member who is entitled to a pension that has become payable to replace all or part of it, if he decides to postpone it until after normal retirement age, by an adjusted pension, the adjustment shall be made so as to ensure that the pension payable at the end of the postponement is actuarially equivalent to the pension the payment of which would have begun at normal retirement age, had the pension not been postponed.

OBS

The terms "postponement" and "deferment" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the pension posponement or pension deferment context.

Terme(s)-clé(s)
  • deferment of pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

L'ajournement de la rente normale prend fin : 1° dès que se termine la période de travail continu du participant auprès de l'employeur pour lequel il travaillait à l'âge normal de la retraite; 2° dès que le régime de retraite n’ est plus en mesure, en raison de cet ajournement, de demeurer un régime de pension agréé défini à l'article 1 de la Loi sur les impôts(chapitre I-3). L'ajournement de la rente normale prend fin : Lorsqu'il y a ajournement de la rente normale en vertu de la présente loi [Loi sur les régimes complémentaires de retraite] ou lorsque le régime de retraite permet au participant qui a droit à une rente devenue payable de la remplacer en tout ou en partie, s’il décide de l'ajourner après l'âge normal de la retraite, par une rente revalorisée, la revalorisation doit être telle que la rente payable à la fin de l'ajournement soit actuariellement équivalente à celle dont le service aurait débuté à l'âge normal de la retraite, n’ eût été de son ajournement.

OBS

Les termes «ajournement» et «prorogation» peuvent être utilisés comme synonymes si le contexte porte spécifiquement sur l’ajournement ou la prorogation de la retraite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A meeting of the House of Commons within a session.

OBS

A sitting may last for only a matter of minutes or may extend over several calendar days.

PHR

Adjourn a sitting.

Terme(s)-clé(s)
  • sittings

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Réunion de la Chambre des communes durant une session.

OBS

Une séance peut durer quelques minutes seulement ou peut se prolonger sur une période de plusieurs jours.

PHR

Ajourner une séance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Reunión en la Cámara de los Comunes durante un período de sesiones.

CONT

La muy esperada primera sesión del Parlamento duró apenas 30 minutos y fue suspendida al no haber un acuerdo en torno a quién será su presidente.

OBS

Si bien en general corresponde a un día civil, una sesión puede durar sólo unos minutos o prolongarse varios días.

PHR

Aplazar, levantar, suspender una sesión.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion to adjourn consideration of a matter without assigning a day for further consideration; the net effect is to end consideration of the matter.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion visant à ajourner l'étude d’une question sans toutefois prévoir une journée pour la reprendre; elle met donc fin à l'étude de la question.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

En comisión, moción para aplazar el estudio de una cuestión sin prever un día para reanudarlo; por lo tanto, pone fin al estudio de la cuestión.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Oral Presentations
DEF

To report to the House from a Committee of the whole, indicating that the Committee has not concluded its deliberations.

OBS

Such a report is necessary because a Committee of the Whole has no power to adjourn its own sitting or to adjourn consideration of a matter to a future sitting.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Exposés et communications orales
DEF

Faire rapport au Président de la Chambre que le Comité plénier n’a pas terminé ses délibérations sur une question dont il a été saisi.

OBS

Un tel rapport est exigé par le fait qu'un Comité plénier ne peut ajourner ses travaux ou renvoyer à une autre séance l'étude de la question qui lui a été confiée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Presentaciones orales
DEF

Informar al Presidente de la Cámara que una comisión plenaria no ha terminado sus deliberaciones sobre una cuestión.

OBS

El informe del estado de la cuestión es necesario porque la comisión plenaria no puede suspender sus trabajos ni pasar a otra sesión el estudio de la cuestión que le ha sido confiada.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion intended to delay consideration of the question before the House. For instance, a motion to adjourn the debate or to adjourn the House may be used as a means of delay.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion ayant pour but de retarder l'étude d’une question dont la Chambre est saisie. Les motions visant à ajourner un débat ou à suspendre les travaux de la Chambre appartiennent à cette catégorie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción sustantiva cuyo objetivo es deshacerse de la cuestión original considerada por la Cámara, de forma temporal o permanente.

CONT

En caso de moción suspensiva, se escuchará al solicitante para que la funde y en su caso, a algún impugnador; a continuación será sometida a la Asamblea para que resuelva si se discute o no; si resuelve afirmativamente, podrán hablar dos oradores en contra y dos en pro e inmediatamente se someterá a votación; si la Asamblea la desecha se continuará la discusión del asunto, de lo contrario se reservará su conocimiento para otra sesión, de acuerdo con la moción suspensiva. Sólo podrá presentarse una moción suspensiva en la discusión de un asunto.

OBS

Una moción para aplazar un debate y una moción para suspender los trabajos de la Cámara son ejemplos de mociones dilatorias.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2008-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Rules of Court
CONT

"certification application" (1)The court may adjourn the application for certification to permit the parties to amend their materials or pleadings or to permit further evidence to be introduced.(2) An order certifying an action as a class action is not a determination of the merits of the action.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Règles de procédure
CONT

«Demande de certification »(1) Le tribunal peut ajourner la demande de certification afin de permettre aux parties de modifier leurs documents ou leurs plaidoiries ou d’autoriser la présentation d’éléments de preuve supplémentaires.(2) L'ordonnance certifiant qu'une action est un recours collectif ne constitue pas une décision sur le fond de l'action.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
CONT

Where a normal pension is postponed under this Act [Supplemental Pension Plans Act] or where a pension plan allows a member who is entitled to a pension that has become payable to replace all or part of it, if he decides to postpone it until after normal retirement age, by an adjusted pension, the adjustment shall be made so as to ensure that the pension payable at the end of the postponement is actuarially equivalent to the pension, the payment of which would have begun at normal retirement age, had the pension not been postponed.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
CONT

L'ajournement de la rente normale prend fin lorsqu'il y a ajournement de la rente normale en vertu de la présente loi [Loi sur les régimes complémentaires de retraite] ou lorsque le régime de retraite permet au participant qui a droit à une rente devenue payable de la remplacer en tout ou en partie, s’il décide de l'ajourner après l'âge normal de la retraite, par une rente revalorisée, la revalorisation doit être telle que la rente payable à la fin de l'ajournement soit actuariellement équivalente à celle dont le service aurait débuté à l'âge normal de la retraite, n’ eût été de son ajournement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2005-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
  • Ice Hockey

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
  • Hockey sur glace
OBS

Pluriel : des matchs ou des matches.

OBS

matchs (pl.) : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2005-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Even when a standing committee is sitting, a call to come to the Chamber for a vote takes precedence; the committee meeting has to adjourn so that members can attend to the House and their duties here. I respect that fact.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Même pendant une séance de comité, si nous sommes convoqués à la Chambre pour un vote, c'est cela qui a préséance; le comité doit ajourner [sa rencontre] pour que nous puissions aller exercer nos fonctions à la Chambre. Je suis bien d’accord.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2004-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

If, on the day fixed for the validation of the results as described in paragraph 62(c), a returning officer has not received all the ballot boxes or the information required by section 280, the returning officer shall adjourn the proceedings for not more than seven days.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Si, le jour fixé pour la validation des résultats en vertu de l'alinéa 62c), un directeur du scrutin n’ a pas reçu toutes les urnes ou tous les renseignements qui doivent lui être communiqués en vertu de l'article 280, il doit ajourner les opérations pour une période maximale de sept jours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1999-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Distinguer de «reporter» ou «ajourner» une affaire.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1998-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1998-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1994-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
OBS

put in solitary confinement, cell, prison. (R. Chapman, American Slang, 1986, p.81).

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
OBS

Aussi remiser sur une voie de garage; classer provisoirement, ajourner.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
DEF

Reporter à une date ultérieure, ajourner l'examen du procès ou sa solution.

OBS

«Case» se rend parfois par "dossier", dans le cas d’un appel, par exemple.

OBS

Distinguer de «déférer» une affaire.

Espagnol

Conserver la fiche 29

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