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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ALCOOL CONTREBANDE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- alcohol smuggling
1, fiche 1, Anglais, alcohol%20smuggling
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- alcohol contraband 1, fiche 1, Anglais, alcohol%20contraband
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrebande d’alcool
1, fiche 1, Français, contrebande%20d%26rsquo%3Balcool
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
contrebande d’alcool : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre l'ordre public et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - contrebande%20d%26rsquo%3Balcool
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-09-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Criminology
- Distilling Industries (Food Ind.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- moonshine
1, fiche 2, Anglais, moonshine
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- bootleg alcohol 1, fiche 2, Anglais, bootleg%20alcohol
correct, voir observation
- bootleg 2, fiche 2, Anglais, bootleg
nom
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"moonshine": slang. Moonshine, bootleg alcohol: terms used by Revenue Canada, Customs. 3, fiche 2, Anglais, - moonshine
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Criminologie
- Distillerie (Alimentation)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- alcool de contrebande
1, fiche 2, Français, alcool%20de%20contrebande
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- alcool de fabrication illégale 2, fiche 2, Français, alcool%20de%20fabrication%20ill%C3%A9gale
correct, voir observation, nom masculin
- alcool clandestin 3, fiche 2, Français, alcool%20clandestin
nom masculin
- alcool de fraude 3, fiche 2, Français, alcool%20de%20fraude
nom masculin
- alcool noir 4, fiche 2, Français, alcool%20noir
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Après la cigarette de contrebande qui a pris ces trois dernières années autant de place que le tabac légal, au Québec, c'est maintenant au tour de l'alcool «noir» d’inquiéter très sérieusement le gouvernement et la gendarmerie royale du Canada, de même que les distillateurs. 5, fiche 2, Français, - alcool%20de%20contrebande
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
alcool de fabrication illégale : terme utilisé par Revenu Canada. 6, fiche 2, Français, - alcool%20de%20contrebande
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-11-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Criminology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- serious crime
1, fiche 3, Anglais, serious%20crime
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
In 1995, a program in Canada involving the use of victim-offender mediation post-sentence in cases of serious crime, such as aggravated sexual assault, murder, and armed robbery was the subject of a preliminary evaluation ... 2, fiche 3, Anglais, - serious%20crime
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Criminologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- crime grave
1, fiche 3, Français, crime%20grave
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le SCRC [Service canadien de renseignements criminels] a également lancé des projets liés aux renseignements afin de surveiller les questions relatives aux crimes graves :contrebande de tabac et d’alcool, le crime organisé et l'industrie du diamant, mouvement illicite d’armes à feu, exploitation sexuelle des enfants, bandes de rue et technologie et criminalité. 2, fiche 3, Français, - crime%20grave
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-04-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Penal Law
- Games of Chance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- illegal gambling
1, fiche 4, Anglais, illegal%20gambling
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The FATF 1997-98 report estimated that approximately 70% of the money laundered through Canada is derived from drug trafficking. "However, numerous other types of profitable criminal activities exist such as tobacco and alcohol smuggling, illegal gambling, smuggling and white collar crimes such as fraud, counterfeiting and computer/telecommunications crimes. 1, fiche 4, Anglais, - illegal%20gambling
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit pénal
- Jeux de hasard
Fiche 4, La vedette principale, Français
- jeu clandestin
1, fiche 4, Français, jeu%20clandestin
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
De nombreux autres types d’activités criminelles se déroulent dans le pays, telles que la contrebande de tabac et d’alcool, les jeux clandestins, la contrebande et la criminalité en col blanc, telle que la fraude, la contrefaçon, et les délits dans les domaines de l'informatique ou des télécommunications. 1, fiche 4, Français, - jeu%20clandestin
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-03-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- discretion to seize goods
1, fiche 5, Anglais, discretion%20to%20seize%20goods
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Discretion to Seize Goods (1) That subsection 88(2) of the Act relating to the mandatory seizure of goods used in contravention of the Act, including vehicles used to transport contraband alcohol and tobacco products, be amended to provide discretion to officers in their exercise of the power to seize goods. 1, fiche 5, Anglais, - discretion%20to%20seize%20goods
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- pouvoir discrétionnaire de saisir des marchandises
1, fiche 5, Français, pouvoir%20discr%C3%A9tionnaire%20de%20saisir%20des%20marchandises
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Pouvoir discrétionnaire de saisir des marchandises(1) Le paragraphe 88(2) de la Loi prévoyant la saisie obligatoire de marchandises utilisées en contravention de la Loi, y compris les véhicules servant au transport d’alcool ou de produits du tabac de contrebande, sera modifié de façon à accorder aux préposés la possibilité d’exercer de façon discrétionnaire le pouvoir de saisie. 1, fiche 5, Français, - pouvoir%20discr%C3%A9tionnaire%20de%20saisir%20des%20marchandises
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1995-04-27
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Public Sector Budgeting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- mandatory seizure of goods
1, fiche 6, Anglais, mandatory%20seizure%20of%20goods
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Discretion to Seize Goods (1) That subsection 88(2) of the Act relating to the mandatory seizure of goods used in contravention of the Act, including vehicles used to transport contraband alcohol and tobacco products, be amended to provide discretion to officers in their exercise of the power to seize goods. 1, fiche 6, Anglais, - mandatory%20seizure%20of%20goods
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Budget des collectivités publiques
Fiche 6, La vedette principale, Français
- saisie obligatoire de marchandises
1, fiche 6, Français, saisie%20obligatoire%20de%20marchandises
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Pouvoir discrétionnaire de saisir des marchandises(1) Le paragraphe 88(2) de la Loi prévoyant la saisie obligatoire de marchandises utilisées en contravention de la Loi, y compris les véhicules servant au transport d’alcool ou de produits du tabac de contrebande, sera modifié de façon à accorder aux préposés la possibilité d’exercer de façon discrétionnaire le pouvoir de saisie. 1, fiche 6, Français, - saisie%20obligatoire%20de%20marchandises
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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