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ALCOOL FRAUDE [2 fiches]

Fiche 1 2011-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Criminology
  • Distilling Industries (Food Ind.)
OBS

"moonshine": slang. Moonshine, bootleg alcohol: terms used by Revenue Canada, Customs.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Criminologie
  • Distillerie (Alimentation)
CONT

Après la cigarette de contrebande qui a pris ces trois dernières années autant de place que le tabac légal, au Québec, c’est maintenant au tour de l’alcool «noir» d’inquiéter très sérieusement le gouvernement et la gendarmerie royale du Canada, de même que les distillateurs.

OBS

alcool de fabrication illégale : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Games of Chance
CONT

The FATF 1997-98 report estimated that approximately 70% of the money laundered through Canada is derived from drug trafficking. "However, numerous other types of profitable criminal activities exist such as tobacco and alcohol smuggling, illegal gambling, smuggling and white collar crimes such as fraud, counterfeiting and computer/telecommunications crimes.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Jeux de hasard
CONT

De nombreux autres types d’activités criminelles se déroulent dans le pays, telles que la contrebande de tabac et d’alcool, les jeux clandestins, la contrebande et la criminalité en col blanc, telle que la fraude, la contrefaçon, et les délits dans les domaines de l'informatique ou des télécommunications.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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