TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ALCOOL RECUPERE [3 fiches]

Fiche 1 1994-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(par. 247, marge, Excise Act / Loi sur l'accise)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

the reclaimed spirit shall be debited in the duty credited paid account of T.258

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

l'alcool récupéré sera pris en charge dans le compte d’articles acquittés du T. 258

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 3

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