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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AMORTISSEMENT ACCELERE [18 fiches]

Fiche 1 2021-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Investment
OBS

[The Accelerated Investment Incentive provides] an enhanced first-year allowance for certain eligible property that is subject to the Capital Cost Allowance (CCA) rules.

OBS

Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
OBS

[L'incitatif à l'investissement accéléré permet] d’accorder une déduction bonifiée pour la première année pour certains biens admissibles qui sont soumis aux règles de la déduction pour amortissement(DPA).

OBS

Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

investment allowances: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • investment allowance

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

abattement pour investissement; déduction pour investissement; facilités d’amortissement; possibilités d’amortissement accéléré : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • facilité d’amortissement
  • possibilité d’amortissement accéléré

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
OBS

accelerated depreciation deduction: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
OBS

abattement pour amortissement accéléré : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
DEF

A faster-than-historical rate of depreciation of a fixed asset for income tax purposes. It is a method of depreciation that makes the depreciation allowance, and hence the tax allowance, available earlier in the life of the asset.

OBS

accelerated depreciation: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

OBS

accelerated amortization: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
DEF

Amortissement comptabilisé à un taux plus élevé qu’à l’ordinaire ou au moyen de méthodes (par exemple la méthode de l’amortissement dégressif) ayant pour effet de produire des charges plus élevées au cours des premiers exercices qu’au cours des exercices ultérieurs.

CONT

Le matériel permettant d’économiser l'énergie ou de lutter contre la pollution donne actuellement droit à un amortissement accéléré. Le taux d’amortissement de ce matériel sera réduit, tandis que la gamme des biens admissibles sera élargie afin d’inclure de nouvelles techniques ayant un effet bénéfique pour l'environnement, comme la production d’électricité à partir de l'énergie géothermique ou de l'énergie solaire, ainsi que la collecte des gaz de décharge et des gaz de digesteur.

OBS

amortissement accéléré : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

OBS

amortissement accéléré : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Sistema tributario
DEF

Amortización de un activo a un ritmo superior al normal. En algunos casos (por ejemplo, máquinas de proceso de datos) se puede conseguir que la amortización sea fiscalmente deducible a pesar de hacerse en un plazo inferior al habitual. Los métodos más usuales son el de un porcentaje fijo sobre lo que queda por amortizar y el de la suma de los dígitos de los años. A efectos fiscales y para incentivar la inversión, la Administración puede autorizar amortizaciones aceleradas para los bienes comprados durante un período o lugar determinado (por ejemplo, en España durante 1993 y 1994 o en Sevilla durante la Exposición Universal).

OBS

amortización acelerada: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

accelerated capital cost allowance programme: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • accelerated capital cost allowance program

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

programme de possibilités fiscales d’amortissement accéléré : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Finance
OBS

accelerated cost recovery system; ACRS: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Finances
OBS

système d’amortissement accéléré des coûts : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Renewable Energy
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Economics
CONT

The income tax system encourages businesses to invest in clean energy generation and energy efficiency equipment by providing accelerated capital cost allowance (CCA) rates.

Français

Domaine(s)
  • Énergies renouvelables
  • Mesures antipollution
  • Économie environnementale
CONT

Le régime de l'impôt sur le revenu encourage les entreprises à investir dans le matériel de production d’énergie propre et à haut rendement énergétique en offrant des taux de déduction pour amortissement(DPA) accéléré.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Among these tax relief measures are the reduction of the federal general corporate income tax rate to 15 per cent in 2012 from over 22 per cent in 2007, and an extension of the temporary accelerated capital cost allowance for manufacturing and processing machinery and equipment through 2015.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Parmi ces allègements fiscaux, il convient de mentionner la réduction du taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui est passé de plus de 22 % en 2007 à 15 % en 2012, de même que la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré à l'égard des machines et du matériel de fabrication et de transformation jusqu'en 2015.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Depreciation taken at a greater than normal rate.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode d’amortissement qui permet d’amortir un actif à un rythme plus rapide qu’à l’ordinaire, la charge d’amortissement étant calculée sur une période plus courte que la durée de vie utile de l’actif.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • ACCA Program

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Programme d’amortissement accéléré : terme provenant du Glossaire des Pêches et des Océans, 1991.

Terme(s)-clé(s)
  • programme d’amortissement fiscal accéléré
  • PAFA

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The specified energy property rules were originally introduced in 1988. These rules limit the amount of capital cost allowance (CCA) that may be deducted by passive investors in respect of specified energy property to the income from such property. In this way, the accelerated CCA deductions provided for such equipment cannot be used by these taxpayers to shelter other sources of income, similar to the rules applicable to rental and leasing properties.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les règles sur les «biens énergétiques déterminés» ont été instaurées en 1988. Elles limitent la déduction pour amortissement(DPA) à laquelle ont droit les investisseurs passifs au titre de «biens énergétiques déterminés» au revenu tiré de ces biens. Ainsi, les déductions pour amortissement accéléré que permet d’obtenir l'équipement de ce genre ne peut être utilisé par ces contribuables à abriter de l'impôt d’autres sources de revenu, de la même façon que pour les biens locatifs et les biens donnés en location à bail.

OBS

Biens relatifs à l’énergie déterminés: Terme tiré des "Points saillants- Budget du 22 février 1994".

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Translation (General)
CONT

The income tax system currently provides accelerated write-offs for energy conservation equipment and pollution abatement equipment. The rate of accelerated write-off for this equipment will be reduced and the range of energy equipment eligible will be expanded to include newer, environmentally positive activities such as electrical energy from geothermal and solar energy and the collection of landfill and digester gas. In addition, the accelerated rate for pollution abatement equipment will not apply to equipment acquired after 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • positive environmentally

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le matériel permettant d’économiser l'énergie ou de lutter contre la pollution donne actuellement droit à un amortissement accéléré. Le taux d’amortissement de ce matériel sera réduit, tandis que la gamme des biens admissibles sera élargie afin d’inclure de nouvelles techniques ayant un effet bénéfique pour l'environnement, comme la production d’électricité à partir de l'énergie géothermique ou de l'énergie solaire, ainsi que la collecte des gaz de décharge et des gaz de digesteur. De plus, le taux d’amortissement accéléré permis pour le matériel de lutte contre la pollution ne s’appliquera plus au matériel acquis après 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Investment
OBS

Capital cost allowance represents the depreciation of fixed assets over a number of accounting periods. When a contractor plans the acquisition of specialized capital equipment to undertake a government contract, the government may promise him full recovery of the relevant capital cost through a guarantee or continued work or granting of accelerated depreciation. The General Conditions provide for appropriate recovery of capital costs in the event of termination by the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Investissements et placements
OBS

Indemnité qui représente l'amortissement d’immobilisation au cours d’un certain nombre de périodes comptables. L'entrepreneur qui projette l'acquisition de biens d’équipement spécialisés en vue d’exécuter un marché de l'État peut se voir promettre, par ce dernier, des commandes continues ou des privilèges d’amortissement accéléré qui lui permettent de recouvrer intégralement son investissement. Les conditions générales assurent le recouvrement d’investissement approprié dans le cas d’une annulation par la Couronne.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1987-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Other approaches have been suggested, including a noise emissions tax or accelerated tax depreciation benefits for purchase of new aircraft that comply with stage III limits.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1986-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The maximum annual capital cost allowance rates on several of the accelerated rate classes would be cut back to 25%, computed on a diminishing balance basis.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

(Rapp. ann. B. du C. 1967 p. 23) 28/9/70

Espagnol

Conserver la fiche 18

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