TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AN ACT RESPECTING CROWN LANDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Forest Act
1, fiche 1, Anglais, The%20Forest%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Crown Timber and Conservation and Preservation of Forest Lands 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20Crown%20Timber%20and%20Conservation%20and%20Preservation%20of%20Forest%20Lands
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- The Forest Act
1, fiche 1, Français, The%20Forest%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- An Act respecting Crown Timber and Conservation and Preservation of Forest Lands 1, fiche 1, Français, An%20Act%20respecting%20Crown%20Timber%20and%20Conservation%20and%20Preservation%20of%20Forest%20Lands
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-11-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Crown lands Act
1, fiche 2, Anglais, Crown%20lands%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting Crown Lands 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Crown%20Lands
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Assented to the 29th day of May, A.D. 1987. 1, fiche 2, Anglais, - Crown%20lands%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Crown Lands Act
1, fiche 2, Français, Crown%20Lands%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- An Act Respecting Crown Lands 1, fiche 2, Français, An%20Act%20Respecting%20Crown%20Lands
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 2, Français, - Crown%20Lands%20Act
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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