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APPAREIL ADMINISTRATIF [8 fiches]

Fiche 1 2007-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Law
OBS

CAL provides advice on a wide range of constitutional and administrative law, and issues related to the machinery of government. This Section specializes in law relating to federal government institutions, offering in-depth legal expertise in areas such as federal-provincial relations and division of powers, constitution interpretion, parliamentary law, natural justice and fairness, crown liability, creation of government agencies, and practical issues related to regulatory reform.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit administratif
OBS

La SDCA fournit des conseils relativement à un large éventail de questions de droit constitutionnel et administratif, de même que sur des questions touchant le fonctionnement de l'appareil gouvernemental. Cette Section se spécialise dans le droit propre aux institutions du gouvernement fédéral, et offre des ressources juridiques approfondies en matière, notamment, de relations fédérales-provinciales, de partage des pouvoirs, d’interprétation constitutionnelle, de droit parlementaire, de justice naturelle et d’équité, de responsabilité de la Couronne, de création d’organismes gouvernementaux et de réforme réglementaire dans ses applications pratiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Our other publications include Canada's Electoral System (July 1998), which looks at Canada's parliamentary system of government, highlighting milestones in our electoral history and the behind-the-scenes administrative machinery that supports the voting process.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

La première présente le système parlementaire canadien et expose les faits saillants de notre histoire électorale ainsi que les rouages de l'appareil administratif qui appuie le processus électoral.

OBS

rouages de l'appareil administratif : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit autochtone
DEF

Appareil administratif mis sur pied par la bande des Algonquins de Golden Lake pour représenter les intérêts de tous les Algonquins de l'Ontario(inscrits et non inscrits, habitant dans les réserves et hors réserve) dans la négociation de revendications territoriales avec le gouvernement fédéral.

OBS

Source(s) : Direction de l’établissement des programmes et du soutien des revendications, Direction générale des revendications globales.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
OBS

usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • system of local administration

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructuras de la administración pública
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Public Administration
  • Diplomacy
  • International Relations
OBS

Rome. March 13-16, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Administration publique
  • Diplomatie
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Administración pública
  • Diplomacia
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
OBS

Un tribunal reconnaît qu'un organisme administratif, donc situé à un niveau inférieur dans l'appareil judiciaire, est compétent.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 8

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