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APPROBATION PLACE [8 fiches]

Fiche 1 2024-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

An auditor is required to obtain an understanding of the relevant controls for the accounting processes that are significant to the financial statements, including evaluating the design of those controls and determining whether they have been implemented. Accounting processes relevant to the audit will depend on the organization's activities. For example, processes for approving employee and director expense reports will probably not be relevant when reimbursements are limited to nominal mileage expenses, but will likely be relevant where extensive travel across [the country] is involved.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

L'auditeur est tenu d’acquérir une compréhension des contrôles pertinents relatifs aux processus comptables qui sont importants pour les états financiers, et notamment d’évaluer la conception de ces contrôles et de déterminer s’ils ont été mis en place. La pertinence des divers processus comptables aux fins de l'audit dépend des activités de [l'organisme]. Par exemple, les processus d’approbation des notes de frais des employés et des administrateurs ne sont probablement pas pertinents lorsque les remboursements se limitent à des frais minimes de kilométrage, mais ils le sont sans doute lorsqu'il y a de nombreux voyages d’un bout à l'autre du [pays].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... PSPC [Public Services and Procurement Canada] introduced new processes, including a robust challenge function and higher-level approvals, for any remaining non-competitive standing offers for benchmarking services.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

[...] SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] a mis en place de nouveaux processus, notamment une fonction d’examen rigoureuse et des niveaux d’approbation supérieurs, pour toute offre à commandes non concurrentielle restante pour des services d’analyse comparative.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration
CONT

... ensure that contracts for the services, awarded competitively or non-competitively, of former public servants in receipt of a pension or a lump sum payment (or both) reflect sound contracting practices, including fairness in selection and compensation.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique
CONT

Le Sénat devrait renforcer ses pratiques en matière de passation de marchés pour veiller à ce que, pour tous les marchés de services de consultation, de services juridiques et de services de personnel, un contrat écrit soit en place et que les autorités compétentes aient donné leur approbation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración pública
CONT

Los poderes adjudicadores promueven igualmente una contratación más responsable desde el punto de vista social y soluciones más innovadoras, si bien cuentan con menos experiencia en lo que hace a la integración de estos objetivos en su práctica de contratación.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

The Policy objective is to ensure that projects proposed for approval, by the sponsoring Minister or, where required, by the Treasury Board can receive informed and effective consideration. On April, 2011, this policy will be replaced by the Policy on the Management of Projects for departments and agencies listed in Section 2 of the Financial Administration Act. Treasury Board Secretariat is adopting a phased implementation approach, starting in 2007, that will begin with a group of departments that have agreed to participate in a pilot. Following this pilot, groups of departments will be brought on board so that, by April 1, 2011, departments and agencies will have the systems and processes in place to meet the policy requirements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

L'objectif de la politique est de s’assurer que les projets soumis à l'approbation du ministre parrain ou, le cas échéant, du Conseil du Trésor peuvent être pris en considération d’une manière éclairée et efficace. Le 1er avril 2011, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la gestion des projets pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche de mise en œuvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d’autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2011 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique en matière de gestion des projets

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
OBS

A type of approval granted by the Federal Aviation Administration.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérotechnique et maintenance

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Education (General)
CONT

The system is based on a work-study format and is accessible to students after Secondary III. General education courses are given at school, and responsibility for specialized training is entrusted to business and industry. Approval of the skills taught in the program and certification are the responsibility of the MEQ [Ministère de l'éducation du Québec] and are identical to those for the school-based program. ... In our view, the apprenticeship system is a valid response to the need to diversify training methods by introducing a less academically oriented approach that better reflects students' interests.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Programme facultatif d’apprentissage pour les jeunes menant à l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles institué en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre.

OBS

C'est un régime de formation alternée(école-entreprise), qui est accessible aux élèves ayant réussi leur 3e secondaire et qui comprend des cours de formation générale donnés par l'école et des cours dans une spécialité donnés par l'entreprise. L'approbation des compétences prévues aux programmes et la sanction décernée relèvent du ministère de l'Éducation et sont les mêmes que celles prévues pour la formation reçue dans un établissement scolaire, [...] Nous y voyons une façon de répondre à la nécessité de diversifier les modes de formation en faisant une place à des modes moins exclusivement scolaires pouvant mieux répondre aux élèves que la formation professionnelle intéresse.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on June 7, 2007. It replaces the following: Project Management Policy, Policy on the Management of Major Crown Projects and Project Approval Policy. Full compliance with this policy is expected by April 1, 2011. The objective of this policy is to ensure that the appropriate systems, processes and controls for managing projects are in place, at a departmental, horizontal or government-wide level, and support the achievement of project and program outcomes while limiting the risk to stakeholders and taxpayers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 7 juin 2007. Elle remplace ce qui suit : Politique sur la gestion des projets, Politique sur la gestion des grands projets de l'État et Politique sur l'approbation des projets. Le respect intégral de cette politique devra être assuré à compter du 1 avril 2011. La présente politique vise à garantir que des systèmes et mécanismes de surveillance adaptés à la gestion des projets sont mis en place aux niveaux ministériel, horizontal ou pangouvernemental et qu'ils favorisent l'obtention des résultats des projets et programmes, tout en limitant les risques pour les intervenants et les contribuables.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel

Espagnol

Conserver la fiche 8

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